Rapport de la commission Pronovost sur l'agriculture

L'aide de l'État réservée aux agriculteurs respectueux de l'environnement

Les écologistes accueillent favorablement les moyens préconisés

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Agroalimentaire - gestion de l'offre

La commission Pronovost sur l'avenir de l'agriculture québécoise propose de changer les impacts de cette industrie sur l'environnement en modifiant totalement le système d'aide financière aux agriculteurs en prenant exemple sur le modèle en émergence en Europe et en assujettissant l'octroi des aides financières «au respect de la réglementation environnementale en vigueur».
Ces changements, qui ouvrent la porte à une aide financière soutenue aux petites productions et à l'agriculture biologique, visent à relancer l'agriculture créative qui survivait péniblement à côté des grands producteurs.
Ces changements ont été massivement appuyés hier par le milieu environnemental qui applaudissait aussi la possibilité de voir des zones agricoles entières zonées sans OGM ainsi que l'impossibilité de dézoner désormais à la pièce, au gré des promoteurs.
Les grands groupes écologistes québécois comme Équiterre, Nature Québec et Greenpeace ont tous souligné d'abord et avant tout l'importance pour l'environnement de la réforme du financement de l'agriculture, qui aura, disent-ils, un effet plus permanent que plusieurs des mesures dites environnementales.
Le milliard actuellement dépensé pour l'agriculture serait plafonné à 150 000 $ par ferme annuellement, redistribué désormais à tous les producteurs et modulé en fonction des difficultés de chaque production, les plus petites ou les cultures biologiques étant souvent plus coûteuses mais désormais subventionnées parce qu'exemptes d'intrants chimiques et de pesticides.
Par ailleurs, la commission souhaite «un suivi plus rigoureux du respect de la réglementation environnementale», un blâme à mots couverts envers le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) de la part de son ancien sous-ministre, qui présidait la commission. Le ministère devrait notamment, recommande la commission, réaliser à intervalles réguliers un suivi de la qualité de l'eau au Québec, en particulier en milieu agricole. La commission ajoute qu'il faudrait aussi une inspection périodique de toutes les fermes et non seulement celles du secteur porcin.
Les trois commissaires estiment que les programmes de remboursement de taxes foncières, d'aide financière et de stabilisation des revenus doivent être assujettis à une «écoconditionnalité» élargie et non seulement, comme maintenant, à l'obligation d'avoir un plan agro-environnemental. Selon le rapport Pronovost, c'est la totalité de la réglementation environnementale qui doit être prise en compte ici. Minimalement, l'aide étatique dépendra de «l'élaboration» -- on ne dit pas de l'application! -- d'un plan agro-environnemental ajusté aux objectifs de réduction du phosphore, d'azote et de pesticides établis pour «l'ensemble des entreprises agricoles», lui-même sujet à révision aux trois ans et synchronisé avec les objectifs de chaque bassin versant.
La commission propose aux MRC et à Québec d'ajouter une autre aide financière aux agriculteurs qui protégerait «certains sites écologiques» de haute valeur ainsi que la «production de biens environnementaux». Cette catégorie de biens environnementaux inclurait des projets qui dépasseraient les exigences des règlements municipaux protégeant la bande riveraine de trois mètres, une protection trois fois moins large que celle exigée en Ontario.
D'autre part, la commission encourage Québec à favoriser la production de biogaz à partir des rebuts agricoles et des lisiers, quitte à ce qu'Hydro-Québec achète cette électricité plus cher, une perte bien minime pour Québec par rapport aux gains environnementaux, précise le rapport. Cette stratégie réduirait aussi les impacts de l'agriculture sur les cours d'eau. La politique de l'eau devrait d'ailleurs être révisée, ajoute le rapport, afin de mieux l'intégrer avec les plans directeurs de l'eau qu'on devrait inclure dans les schémas d'aménagement, ajoute le rapport.
Ces schémas seraient aussi fortement tributaires de la planification à long terme de l'agriculture par les MRC qui pourraient, comme Québec ou des regroupements d'agriculteurs, désigner des zones agricoles sans OGM afin de protéger soit des cultures biologiques, des appellations contrôlées alimentaires ou simplement des agriculteurs désireux de s'en tenir aux semences traditionnelles. La commission estime d'ailleurs qu'il faut forcer les fournisseurs à maintenir une offre solide de semences non-contaminées et que Québec doit mettre en place des règles pour protéger ces agriculteurs contre la contamination des cultures OGM.
Certes, reconnaît la commission, une politique de traçabilité et d'étiquetage des OGM n'est vraiment réalisable qu'à l'échelle canadienne. Faux, ont soutenu hier des groupes environnementaux comme Nature Québec, selon qui Québec peut ici encore exercer un réel leadership au Canada.
La commission estime enfin qu'il faut renforcer la protection du territoire agricole contre l'étalement urbain. Les exclusions des zones vertes doivent continuer d'être traitées par la Commission de protection du territoire agricole. Les dérogations permanentes seraient traitées dans le schéma d'aménagement et aucune exclusion à des fins résidentielle ne pourrait plus être accordée après le 1er juin 2010. Par contre, les activités complémentaires à l'agriculture seraient autorisées désormais, comme la transformation commerciale des productions locales ou des activités typiques du milieu rural, comme des fermes d'équitation et autres activités artisanales souvent interdites.
La commission propose enfin de façon sibylline une procédure allégée d'évaluation des impacts environnementaux «pour les projets se réalisant en milieu agricole» et une consolidation de la carburoculture -- éthanol, biodiesels, biogaz, etc. -- afin de diversifier les productions et consolider les revenus. Mais la commission ne dit pas où les freins devraient être appliqués pour que les voitures ne vident pas les garde-manger.


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