Kyoto: la France taxera les récalcitrants

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Le président français, Nicolas Sarkozy, s'est engagé dimanche à mettre en place à ses frontières une taxe sur le carbone qui frappera les produits en provenance de pays, comme le Canada et les États-Unis, qui boudent les règles du protocole de Kyoto pour mieux pratiquer le «dumping énergétique».
Le président français a pris cet engagement à l'issue du «Grenelle de l'environnement», un sommet qui réunit depuis une semaine tous les acteurs écologiques, économiques et institutionnels de France autour d'un programme environnemental «structurant», censé faire passer ce pays au vert dans quelques années.
Se disant d'accord avec la vingtaine de recommandations majeures, le président français s'est engagé à présenter les principales mesures fiscales adoptées par consensus «dès janvier-février».
Le Grenelle de l'environnement a engagé la France en faveur d'une généralisation des taxes au carbone dans tous les domaines, visant en particulier les secteurs les plus énergivores, comme le ciment. D'ailleurs le sommet a adopté, en contrepartie, une politique pour intensifier radicalement le recours au bois, un puits de gaz à effet de serre, dans tous les types de construction. Mais, principalement, la France entend faire généraliser au niveau de l'Europe l'idée de taxer tous les biens provenant des pays non-Kyoto ou, comme le Canada, qui en transgressent les règles contractuelles. L'idée de base est de taxer chaque bien importé en fonction de la quantité de carbone émis par lui, de sa naissance jusqu'à son élimination.
Le Grenelle a par ailleurs convenu qu'un bilan carbone serait réalisé dans tous les bâtiments publics afin qu'ils correspondent d'ici cinq ans à une norme dite basse consommation, soit de 50 kW/m2. Tous les appareils énergivores devront aussi afficher leur consommation d'énergie, ce qui sera étendu aux logements dont la performance énergétique devra être validée à chaque changement de bail.
Un système «bonus-malus» sur l'achat et l'immatriculation annuelle des voitures sera mis en place. Ce système réduit la taxe sur les véhicules les moins énergivores, mais se finance en ajoutant une surtaxe sur les grosses voitures et SUV qui consomment davantage, selon leurs émissions de CO2 . Le parc automobile français, qui émet présentement 176 grammes par kilomètres en moyenne, devra ramener ses émissions de CO2 à 130 g en moyenne d'ici 2012 en adoptant notamment la nouvelle norme européenne de 120 g par km pour chaque nouveau véhicule. Une taxe au kilométrage parcouru frappera les poids lourds, et ceux en transit ne pourront plus traverser la France, sauf en train, s'ils veulent y faire un trajet de plus de 500 km. La France doublera ses réseaux de lignes à grande vitesse, augmentera la part du ferroviaire de 25 % d'ici 2012, construira un métro automatique autour de Paris, développera massivement ses autoroutes maritimes sur le versant atlantique et surtaxera les voyages en avion s'il existe une ligne ferroviaire pour le même trajet.


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