Faire du Québec un sujet de droit

Chronique d'André Savard



Bientôt, nous verrons les libéraux fédéraux élire un nouveau chef. Les délégués danseront. Ils porteront des banderoles et des grands chapeaux rouges. En voyant ces événements, il faut éviter la fâcheuse tendance à croire dans le passage du temps et dans l'évolution. En quoi le Canada a-t-il changé depuis trente ans?
Lors du premier référendum, Trudeau promettait de mettre son siège en jeu. Les Québécois crurent qu'avec l'aide de Trudeau le Canada allait se reconnaître des obligations envers la nation québécoise. Le résultat fut tout autre, comme on sait. Les provinces se liguèrent pour annexer le Québec lors du rapatriement de la Constitution.
Le Canada ne se reconnaît aucune obligation envers le pays du Québec. Le Québec n'est ni un foyer particulier ni une nation. Pour les Canadiens, cette idée est un bidule qui a explosé dans les années soixante. Pourtant, les Québécois s'évertuent à trouver des coupables à chaque fois qu'ils se font rembarrer. Ils finissent toujours par croire en un nouveau leadership.
La négation du statut du Québec comme nation n'est pas l'effet de la volonté des chefs et des partis politiques. C'est un processus autonome, inscrit historiquement dans les ficelles de l'être canadien, un véritable devoir d'office auquel un politicien de carrière se plie, de même que n'importe quel fonctionnaire.
La pire méprise des Québécois est de croire qu'un changement d'acteurs fera en sorte que, tout à coup, un nouveau sens des réalités prévaudra. L'existence de la nation québécoise est si évidente, pensent les Québécois. Même les éditorialistes du journal La Presse la constatent. Les autres ne peuvent faire autrement que de suivre. Mais dans la vie, on reconnaît les réalités qui sont dans notre intérêt et on se donne du temps pour surmonter les réalités qui nous limitent. Il est plus facile et plus gratifiant de penser que la nation québécoise va finir piétinée dans sa propre boue, environnée par un cadre qui l'use.
La réalité de la nation québécoise est une limite intérieure pour le Canada, un élément à digérer. Au lendemain du deuxième référendum, plutôt que de s'aviser de la faible marge, les stratéges fédéralistes veillèrent à éradiquer tout processus qui entrerait en jeu à l'encontre de l'unitarisme canadien. Il n'était pas question de reconnaître la nation québécoise. On ne voulait rien savoir du pays du Québec. Il fallait faire savoir aux Québécois que les négociations bilatérales ne pouvaient concerner que des affaires d'intendance touchant aux services à rendre aux citoyens canadiens dans la province.
Pourtant, bien des Québécois ont cru l'idée du bilatéralisme ressuscitée au moment où Stephen Harper annonçait vouloir résoudre le problème du déséquilibre fiscal. Stephen Harper est un modèle de rectitude canadienne. Il est aussi soumis à la doctrine que le sont les Libéraux. Il est un agent de la guerre d'usure pour inscrire enfin la province dans le progrès irrésistible du Canada. Le Québec doit renoncer à faire reconnaître ses qualités de foyer national en échange de faveurs potentielles. En faisant partie intégrante du Canada, il profite de l'espace économique et il évite l'exercice d'un pouvoir plus punitif et plus arbitraire encore. Comme le disait Stéphane Dion, en revendiquant un Etat national, le Québec ferait preuve d'un bris de solidarité. La première obligation du Canada serait de fournir les arrangements voulus à la majorité canadienne car le Canada ne se reconnaît de dépendance qu'envers la majorité canadienne.
On a retourné ainsi les obligations de manière à ce que ce soit uniquement au Québec à faire face à ces conditions de partie intégrante du Canada. Désormais, un changement de chef à la tête d'un parti fédéraliste ne veut plus rien dire. Le Québec ne doit avoir aucune raison ni d'espérer modifier son profil de province annexée ni de se sentir plus important qu'à présent. C'est la normalité incontournable. Les tribunaux ne peuvent pas défendre la nation québécoise non plus car le droit n'est pas une question d'appréciation positive. C'est une question de référence aux livres juridiques. Or le Québec n'y est pas mentionné. C'est un sujet de non-lieu.
Les tribunaux autant que les idéologues ont travaillé pour qu'on ne puisse rien entreprendre contre le système canadien. On répète que rien ne préexiste au Canada, de sorte que chaque communauté soit redevable de son être au Fédéral. L'assaut contre la nation québécoise, au cours de la dernière décennie, s'est fait en deux temps. On a tous bien connu la première période pendant laquelle on traitait le Québec comme un fait irréel. On le disait analysable et décomposable selon les critères de la race, de la géographie, de la langue, des professions, des sexes. Tout dépendait du nombre de citoyens au Canada disant non à la nation québécoise. C'était la base de tout et on ne voulait pas se sentir obligé à reconnaître quoi que ce soit en dehors de cette base. Il existait une directive générale touchant le développement des communautés culturelles ou ethniques. Il y avait des programmes d'entraide pour les groupes et les collaborateurs de base. Le Fédéral refusait et refuse encore d'élancer des directives plus haut, hors des entités planifiées dans les programmes du Conseil des Arts dévolus aux groupements multiculturels.
Il y a quelques semaines, les fédéralistes voyant le caractère abusif de leurs ratiocinations, décidèrent tout de même de découvrir la nation sociologique québécoise. Il faut dire que les discours de Stephen Harper vantant ses racines anglaises et le colonialisme britannique rendaient plus difficile leur prétention de présenter le peuple canadien comme le grand représentant de l'humanité, à l'image de ce qu'aurait été la Grèce dans l'antiquité. Des idéologues comme Ignatieff et Dion admettent depuis très récemment notre existence mais ils s'empressent de spécifier cependant qu'il n'en découle pas d'obligations de la part du Canada. Nation ou pas, le Québec peut et doit demeurer un sujet de non-lieu au Canada. D'abord, la Cour suprême ne permettrait rien d'autre. Il n'y a que des provinces et des citoyens ayant le droit de vaquer à leurs affaires personnelles au Canada. Aucune autre catégorie légale ne doit interférer avec les précitées.
Dion et Ignatieff ont ensuite allégué qu'il est invraisemblable de donner un titre officiel et des prérogatives légales à chaque nation peuplant la terre. Il en existe 2,500, a dit d'abord Stéphane Dion, voyez-vous. Il en existe 5,000, rectifiait Ignatieff, y allant de son propre calcul. La non-reconnaissance du Québec devenait un enjeu d'équilibre planétaire. Si le Québec obtient une reconnaissance, plusieurs diront: “Le Québec l'a fait alors tout le monde peut le faire”. Dans ce scénario, il n'y a pas de distinction à faire. Le sort commun des nations est de réussir à se caser, à avoir un coin à elles et si possible de se perpétuer un certain temps en relevant de la sollicitude d'un foyer national plus vaste. Il faut tenir compte de la mesure globale des choses, diront Dion et Ignatieff. Il est invraisemblable de vouloir tous prétendre à l'existence officielle. En même temps que Dion et Ignatieff découvraient la nation sociologique québécoise, il s'agissait pour eux de revenir en deçà de la case départ. Le Québec doit faire preuve d'abnégation et ne créer aucun déséquilibre dans la distribution présente des titres et des pouvoirs.
Le veto contre la nation québécoise fonctionne sur son aire d'aller. Il n'y a plus d'examen du problème. Les fédéralistes aiment bien se répéter qu'en dehors de l'unitarisme canadien, c'est l'anarchie tant au niveau national que mondial. Ils menacent d'ailleurs de profiter de cette anarchie, si jamais elle se déclare, pour s'approprier encore plus de pouvoirs. La solidarité canadienne, selon tous les partis politiques fédéralistes, exige du Québec qu'il ignore la question fondamentale de son existence et qu'il s'en tienne à l'organisation, aux détails, au financement de ses pouvoirs d'intendance: “les vrais problèmes”, dira Charest.
On comprend que le Canada n'a nul intérêt à reconsidérer une situation en or pour lui. Un politicien canadien qui l'oserait se dirigerait vers le suicide politique. Le multiculturalisme a le mérite de mettre tout le monde dans une position similaire. Cette idéologie, en outre, cache la préséance réelle des anglophones comme dirigeants de la société canadienne. Le multiculralisme fait certes ses mécontents mais ceux-ci se manifestent fatalement sous la forme d'une opposition hétéroclite. Ils sont fondus dans les couches de la société canadienne.
Il en va autrement du Québec, sphère nationale vraiment distincte et qui seule risque d'être confrontée à la liberté du choix. C'est pour cela que l'on nie tout ou à peu près tout concernant le Québec. Qu'il s'agisse des torts historiques, de sa préexistence à l'Etat canadien, de son occupation du sol, notre être collectif passe dans la pensée canadienne comme un songe. On s'excuse auprès des Chinois et Japonais mais jamais les Québécois n'ont été lésés de rien.
Comme le disait Harper dans son discours du 14 juillet, le divin colonialisme britannique a au contraire fait preuve d'un haut sens du pardon à leur endroit. Le phénomène québécois d'aujourd'hui est trop important pour qu'on accepte de l'alimenter avec des faits historiques passés ou en lui reconnaissant une substance légale effective. La société canadienne se considère meilleure que toutes les sociétés pensables. Conséquemment, le Québec y est guidé et encerclé par la théorie la plus juste touchant son existence et la structure qui lui convient.
D'ailleurs, vous diront les tribuns fédéralistes, ce n'est pas un problème social pour la population elle-même. Ils ont du beurre sur les épinards, alors pourquoi se plaindre? Cela, ils ne le répètent jamais assez. Que l'on prête un sens différent à la situation québécoise selon que l'on soit chez nous ou chez eux n'est qu'un effet de transition. Un jour, la vision sera unifiée. Entre-temps, le cas du Québec n'est plus un objet d'ergotage. Les choses n'ont pas à traîner en longueur. Les fédéralistes ont éliminé la nation québécoise de la carte au nom des obligations supérieures.
Nulle part figurons-nous sur le terrain des objectifs à atteindre. Le but de Stéphane Dion et de Stephen Harper lors de l'élaboration de la loi visant à encadrer le droit à l'autodétermination du Québec, une démarche contradictoire dans son essence même, n'était pas de doter le Canada de mécanismes de sécession. On désirait créer un sentiment global de situation sans issue. Stéphane Dion d'ailleurs attribua à la loi le mérite du déclin du Parti Québécois au profit de l'Action Démocratique, soi-disant autonomiste, au seuil de l'an 2000. Et si, après le référendum, le Fédéral pouvait prendre une série de mesures spectaculaires pour rendre tous ceux qui s'identifient comme Canadiens contents sur le dos du Québec, à quoi bon tenir un référendum? C'est exactement la question qu'ils veulent que l'on se pose.
Il n'y a pas d'autres visées. Sauf soutenir que le Québec n'est pas un sujet de droit et que le Canada n'a d'obligation qu'envers sa structure interne parce qu'elle est celle qui accommode la majorité canadienne. On espère que les Québécois voteront docilement afin d'éviter le rigorisme juridique canadien et un marasme dans lequel plus rien ne sera à leur portée. Il est absurde d'espérer autre chose que ce destin provincial car la seule volonté qui décide, c'est la volonté canadienne, leur souffle-t-on en aparté. Les Québécois ont fini par se dissoudre dans leurs abstractions canadiennes. Le droit canadien nous a retournés au néant. Seule notre Assemblée nationale peut désormais dire que notre nation est un sujet de droit. Sinon, nous serons noyés dans la bouillie des trivialités juridiques canadiennes.
André Savard
_ andresavard1@sympatico.ca


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