Des principes aux politiques

Les cas de torture divulgués cette semaine ne sont pas les premiers accrocs du Canada aux droits de la personne

Afghanistan - torture, mensonges, censure et cafouillage

Les prisonniers afghans et la torture se sont retrouvés au coeur du débat politique fédéral cette semaine. Le gouvernement exige des preuves, mais les observateurs estiment que c'est là mécomprendre les mécanismes mêmes de la torture.
Ottawa - Qu'ont en commun les prisonniers afghans capturés par les soldats canadiens, Maher Arar, William Sampson, Adil Charkaoui et les cinq autres hommes frappés comme lui d'un certificat de sécurité, ou encore Bashan Singh Sogi, un réfugié retourné en Inde par Ottawa? Ils sont autant de preuves, déplorent les groupes de surveillance des droits de la personne, que le Canada prend de plus en plus à la légère les allégations de torture et ses obligations internationales à cet égard.
La controverse a éclaté cette semaine quand le Globe and Mail a déterminé que la majorité des prisonniers faits par le Canada en Afghanistan avaient été torturés une fois remis aux autorités locales. En participant à ces transferts, le Canada enfreint-il la Convention de Genève contre la torture qu'il a signée?
Si tous les groupes de défense des droits de la personne interrogés répondent par l'affirmative, tous se désolent de constater qu'il ne s'agit pas d'une première. Ce n'est, selon eux, que la plus récente manifestation de l'incapacité d'Ottawa (certains disent le refus) à prendre en compte les risques de torture dans ses décisions à caractère international.
«Il existe un écart entre les principes énoncés par le Canada par la signature de ces traités internationaux sur la torture et les politiques qu'on se donne et qui n'accordent pas force de loi à ces traités», soutient Janet Dench, du Conseil canadien pour les réfugiés. Le Canada, affirme-t-elle, n'a pas bonne réputation en la matière.
Le professeur de droit de l'Université d'Ottawa Amir Attaran renchérit. «Je suis stupéfait que les Canadiens croient avoir une bonne réputation en matière de droits de la personne. C'est une imposture! Nous nous leurrons! Je suis personnellement très critique, mais au moins, lorsqu'on est critique, on fait pression pour que les choses s'améliorent alors que quand on pense que ça va bien... »
Plusieurs constatent que la dégradation a commencé dans la foulée des attentats terroristes de 2001, plus particulièrement avec la décision-massue de la Cour suprême du Canada rendue en janvier 2002 concernant Manichavasagam Suresh, un homme visé par un certificat de sécurité. (Ce présumé terroriste tamoul ne fait pas partie des cinq personnes dont on entend le plus parler ces jours-ci. Il est encore au pays 12 ans après l'émission de son certificat.)
La cour, dans un jugement unanime, décide alors qu'il devrait être possible de renvoyer une personne dans son pays d'origine même si cela comporte des risques de torture, et ce, pour des raisons de sécurité nationale.
«Nous n'excluons pas la possibilité que, dans des circonstances exceptionnelles, une expulsion impliquant un risque de torture puisse être justifiée», avaient écrit les magistrats. Mais ils prédisaient que «le résultat du processus de pondération [entre le besoin de sécurité et le respect des droits de la personne] sera rarement favorable à l'expulsion lorsqu'il existe un risque sérieux de torture».
Malgré ce caractère exceptionnel, le gouvernement canadien a depuis souvent évoqué le jugement Suresh pour réclamer l'expulsion d'indésirables se trouvant en territoire canadien.
«Le gouvernement canadien abuse de ce jugement», estime Joseph Allen, président de l'Association québécoise des avocats en droit de l'immigration (AQADI). Plusieurs intervenants abondent dans ce sens. Ils citent les cas récents d'Enrique Falcon Rios, un réfugié mexicain, et de Bachan Singh Sogi, expulsé en juillet dernier vers son Inde natale. Dans les deux cas, le comité contre la torture de l'ONU avait émis des avis à l'intention du Canada dont le pays a choisi de ne pas tenir compte.
«Je suis sidérée par l'insoutenable légèreté avec laquelle le Canada traite les avis du comité», lance Anne Sainte-Marie, d'Amnistie internationale.
Ne pas jouer les Thomas
William Sampson, ce Canadien emprisonné par l'Arabie saoudite pour avoir avoué sous la torture être l'auteur d'attentats terroristes, avait vertement critiqué le Canada pour sa piètre défense et son refus de croire aux mauvais traitements qu'il avait subis.
Faut-il rappeler le célèbre cas de Maher Arar, ce Canadien expulsé par les États-Unis en Syrie où il a été torturé? Pendant son incarcération, les politiciens à Ottawa assuraient la population qu'il était bien traité. L'ambassadeur canadien Franco Pillarella, parce qu'il n'avait pu voir de trace de torture sur l'homme au cours d'un entretien surveillé, avait refusé de croire que celui-ci subissait de mauvais traitements. Ce manque flagrant de perspicacité de la part d'un diplomate en poste dans un pays reconnu pour sa torture systématique de prisonniers lui a valu les foudres du juge Dennis O'Connor dans son rapport d'enquête.
«Il n'est pas réaliste de s'attendre à ce que les tortionnaires avouent leurs actes et autorisent les étrangers à faire des observations qui démontreraient sans l'ombre d'un doute que des actes de torture ont été commis», a écrit le juge. «Les responsables canadiens doivent faire preuve de plus de raffinement dans les évaluations», a-t-il ajouté, notamment en tenant compte des «antécédents d'un pays en matière de droits de la personne».
Pourtant, ce scepticisme fautif a été au coeur du discours du gouvernement conservateur cette semaine, à la Chambre des communes. «Je n'accepte pas les allégations sans évidence des talibans», a lancé Stephen Harper. Hier, le ministre Peter Van Loan, qui répondait au nom du premier ministre, a même lancé un défi aux libéraux: «S'ils ont quelque preuve que ce soit, qu'ils les mettent sur la table, maintenant.»
«Mais qu'est-ce que ça lui prend? Des corps sur le pas de sa porte? a lancé le professeur Attaran. On s'attaque à la torture en considérant les risques. On n'attend pas d'avoir des preuves de béton qu'il y a eu torture, car ces preuves existent rarement.»
Résurgence
La torture, autrefois si catégoriquement décriée - les pays qui la pratiquent ne s'en cachent-ils pas eux-mêmes? -, redevient acceptable dans certains cercles politiques et intellectuels. Aux États-Unis, le trio Alan Dershowitz, John Choon Yoo et Jay Bybee en a popularisé l'idée. Le premier, éminent professeur à l'université Harvard, a formulé la théorie, deux mois après les attentats terroristes de 2001, de la «ticking bomb». Si les autorités savent qu'une bombe a été activée quelque part et qu'un terroriste est en mesure de révéler son emplacement, il serait justifié de le torturer pour qu'il avoue.
Le professeur faisait valoir que les États-Unis pratiquent déjà la torture, par pays interposés, et qu'il préférerait que celle-ci soit balisée: par l'autorisation du président ou d'un juge de la Cour suprême. La torture pourrait impliquer l'insertion d'aiguilles - stérilisées! - sous les ongles du détenu.
Les deux autres hommes, qui travaillaient alors au ministère de la Justice, ont été les auteurs, à l'été 2002, d'une note dévastatrice définissant la torture de manière très étroite et comme étant acceptable au nom du droit des États-Unis de se défendre. L'existence de cette note n'a été révélée que deux ans plus tard, quand M. Yoo fut retourné à l'enseignement et M. Bybee, fait juge.
Sans la cautionner, le criminologue Jean-Paul Brodeur inscrit cette philosophie dans un contexte de «conflits asymétriques», avec des forces militaires nationales faisant face à des groupes obscurs terroristes ou insurgés. Or, ajoute-t-il, «il y a une constante absolue dans tous les conflits: c'est le mimétisme. Pris dans une spirale de l'atroce, les ennemis s'imitent les uns les autres». Et devant un ennemi prêt à se faire exploser au milieu d'une foule d'innocents, l'adversaire occidental se sent des envies de laisser ses principes au vestiaire.
Anne Sainte-Marie acquiesce, mais elle y voit surtout «un désarroi devant le terrorisme».
Le lieutenant-colonel à la retraite Rémi Landry, aujourd'hui chercheur à l'Université de Montréal, met quelques bémols. Cet apparent fléchissement concorde aussi avec une complexification des conflits modernes, aux contours plus flous. Contrairement à ce qui se passait lors de la Deuxième Guerre mondiale, avec les bons et les méchants utilisant l'Europe comme arène, le Canada se trouve en Afghanistan à l'invitation du gouvernement de ce pays. Il y joue un rôle d'appui. Les prisonniers faits par le Canada sont-ils vraiment les siens, lui qui n'est pas interpellé par ce conflit, ou sont-ils ceux de l'Afghanistan, souverain dans ses agissements?
Comme le soulignait le député conservateur Wajid Khan, un ex-militaire pakistanais qui connaît ce coin du monde, l'Afghanistan part de loin, avec ses burkas et ses conditions de vie moyenâgeuses. Il se demandait si on pouvait vraiment s'attendre à ce que, du jour au lendemain, ce pays puisse respecter les plus hauts standards en matière de droits des prisonniers. «Peut-on garder les choses en perspective?»
Le Canada n'est pas le seul à se poser ces déchirantes questions. Comme le rappelle Rémi Landry, les autres pays engagés en Afghanistan ont peut-être le droit de visiter leurs prisonniers, mais cela ne garantit pas l'absence de torture.
En matière d'immigration, Joseph Allen estime qu'une nouvelle approche est peut-être nécessaire. Le Canada, rappelle-t-il, impose ces jours-ci un procès à un présumé génocidaire rwandais en vertu d'une loi adoptée en 2000, permettant de juger ici des exactions commises à l'étranger. «Peut-être pourrions-nous faire la même chose avec ceux qu'on soupçonne de terrorisme au lieu de les retourner là où on craint qu'ils soient torturés.»


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