La question nationale continue de structurer la vie politique québécoise, et pour nombre de citoyens, cet enjeu déterminera leur vote, le 4 septembre prochain.
Le socle d’appuis au PQ est constitué de souverainistes. C’est en annonçant qu’il voterait non la prochaine fois que François Legault espère s’ouvrir l’électorat libéral tandis que Jean Charest brandit le spectre d’un référendum pour retenir les anglophones. Un nouveau parti, Option nationale, est né pour promouvoir la souveraineté. Et Québec solidaire n’a pu échapper à l’obligation de se situer sur cet échiquier.
Cela ne veut pas dire que tous ces électeurs font de cette question une priorité immédiate. Pauline Marois le sait, et c’est pourquoi elle ne s’engage pas à tenir un référendum dans un prochain mandat.
Elle s’engage, cependant, à procéder à une large consultation pour doter le Québec de sa propre constitution afin d’affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise. Québec solidaire et Option nationale ont formulé des propositions similaires.
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Seuls les partis souverainistes proposent de réfléchir à l’avenir constitutionnel du Québec. Une telle discussion serait pourtant aussi pertinente pour le Québec au sein du Canada. La dernière fois que les Québécois ont été consultés sur leur vision du Québec dans la fédération canadienne remonte à 1991-1992 dans le cadre des travaux de la commission Bélanger-Campeau et du référendum sur l’Accord de Charlottetown.
La Constitution canadienne de 1982 n’est toujours pas signée par le Québec, le poids démographique de la province diminue au sein de la fédération et l’influence politique et économique bascule vers l’ouest du pays.
La Chambre des communes a certes reconnu les Québécois comme une nation, mais cette reconnaissance est restée sans conséquence et sa signification est ambiguë.
Une discussion sur une constitution du Québec nous permettrait de prendre conscience des transitions qui s’opèrent et influencent notre place dans le monde et de prendre position. Elle nous permettrait de faire les arbitrages qui s’imposent sur des questions délicates comme la laïcité, la citoyenneté ou les droits linguistiques, que l’on traite séparément alors qu’elles sont liées. On pourrait dans ce cadre réfléchir aux réformes démocratiques (mode de scrutin, vote obligatoire, initiative populaire…) dont le Québec a besoin.
S’entendre sur nos valeurs et nos institutions sert à décider notre avenir. Au terme de l’exercice, nous verrions si le référendum est toujours nécessaire. Peut-être pourrions-nous explorer d’autres voies à l’occasion d’un tel processus qui aurait, en tout cas, de grandes vertus pédagogiques.
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Pour les indépendantistes pressés, la possibilité d’obtenir un référendum par pétition (le droit d’initiative proposé par le Parti québécois) est certainement alléchante. Il est vrai que 850 000 signatures auraient du poids. Encore faudrait-il réussir à recueillir autant d’appuis. Il n’y a pas 850 000 « caribous » au Québec.
Et puis, Mme Marois a raison, le référendum d’initiative est rarement décisionnel dans les pays où on l’applique. L’Union européenne, par exemple, a adopté l’Initiative européenne citoyenne. Dans tous les cas où des groupes auront recueilli le million de signatures requises, la Commission a le droit de rejeter la proposition.
Les élus ont l’obligation morale de répondre aux préoccupations ainsi exprimées, mais ils peuvent proposer des moyens différents. C’est ce que pourrait faire l’Assemblée nationale si une pétition demandait un référendum à un moment que les élus jugeraient inapproprié.
Ce droit d’initiative comporte un grand intérêt pour la démocratie, car il permet aux citoyens, comme c’est le cas à la Ville de Montréal (qui a adopté le droit d’initiative en 2009), de proposer aux élus des projets et d’ainsi s’impliquer dans la vie politique et le développement de leur ville. Avec 15 000 signatures, les Montréalais peuvent obtenir une consultation publique sur un projet qui leur tient à coeur. Mais certains sujets en sont exclus, dont, justement, le statut de la Ville et le partage des compétences, ainsi que les budgets, les taxes ou les conventions collectives.
Le droit d’initiative québécois devra, lui aussi, être balisé.
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