Identité, chartes et souveraineté

De la cage à la marmite à homards

Chronique de Louis Lapointe

Comme la plupart des lecteurs de Vigile j’ai écouté cette entrevue accordée par Roger Tassé dans les derniers jours de l’année 2013. http://rc.ca/1lrp76S
J’avoue ne pas avoir été étonné par ses propos qui n’ont fait que confirmer mes doutes.*
Une charte de la laïcité pourrait très bien se justifier dans une société libre et démocratique.
La Cour Suprême du Canada pourrait même avaliser l’interdiction du port de signes ostentatoires pour les employés de l’État pendant les heures de travail si cette interdiction était bien circonscrite.
Nous sommes très loin de cette Charte qui bafoue les droits de la personne ou de la bougie d’allumage de l’indépendance du Québec.
En fait, selon Roger Tassé, la Charte de la laïcité se marierait très bien avec la Charte canadienne des droits.
D’un côté, les tribunaux pourraient en reconnaître la validité (article 1).
De l’autre, le gouvernement pourrait se soustraire à son application en recourant à la clause dérogatoire (article 33).
Au milieu, les tenants du multiculturalisme (article 27) comme ceux de l’égalité homme/femme (article 28) pourraient recourir à un article de la charte canadienne pour défendre leur point de vue.
Il y en a pour tout le monde dans ce débat, sauf pour les indépendantistes québécois.
Car notre combat n’est pas celui de l’identité québécoise.
Il est celui de la souveraineté du Québec.
Rappelons-nous, la charte canadienne nous a été imposée sans notre consentement en 1982.
Elle est un déni de la souveraineté de notre Assemblée nationale.
Rappelons-nous également que la Cour Suprême, dont tous les juges sont nommés par le bureau du premier ministre du Canada, aura à trancher ce débat entre les tenants et les opposants à la Charte de la laïcité.
Voilà pourquoi il ne faut pas conclure que Me Roger Tassé est du côté de Pauline Marois et de la Charte de la laïcité.
En fait, il défend la légalité de la Charte canadienne des droits et son discours vise simplement à démontrer que même si cette charte n’est pas légitime, elle peut être juste à l’égard du Québec, alors que nous savons tous qu'elle est un affront à notre souveraineté.
Dans cette perspective, si la Cour Suprême donne raison aux tenants de la Charte de la laïcité, cela rendra-t-il la Charte canadienne des droits davantage légitime aux yeux d'une majorité de Québécois?
De la cage où elle nous enfermait, en raison du discours que tiennent tous ceux qui confondent identité et souveraineté, la Charte canadienne des droits deviendrait une véritable marmite à homards pour tous les Québécois.
suite...
***
*Sur le même sujet :
Le syllogisme identitaire

«Ainsi, si Pauline Marois est vraiment sincère dans son projet de charte des valeurs, rien, légalement, ne l’empêcherait de le réaliser à l’intérieur du Canada. Une majorité de voix à l’Assemblée nationale suffirait à lui donner la légitimité nécessaire.
Il n’y aurait donc rien de répréhensible à devenir démocratiquement une province officiellement laïque, même si cela va à l’encontre de la Charte canadienne des droits.
À plus forte raison, les Québécois peuvent même être consultés sur le sujet et décider de recourir à la clause dérogatoire s’ils veulent vraiment habiter une province laïque tout en demeurant au sein du Canada sans qu’on puisse les traiter de xénophobes.
Voilà pourquoi, si j’étais fédéraliste, j’encouragerais le gouvernement du Québec dans sa démarche et je l’accuserais d’hypocrisie s’il ne recourait pas à la clause dérogatoire pour atteindre son objectif compte tenu des avis juridiques partagés sur le sujet.
Voilà pourquoi, à mon avis, l’idée d’une charte de la laïcité ne conduit pas à l’indépendance du Québec.
Voilà pourquoi le projet de Charte n’est pas un projet indépendantiste, mais un projet nationaliste qui peut très bien s’intégrer au sein du Canada, même s’il va à l’encontre de la Charte canadienne de droits et de l’idée qu’une majorité de Canadiens se fait du Canada.»

Quitter l'enfer canadien sans tourner la tête
«Lorsque les immigrants arrivent au Québec, ils n’immigrent pas au Québec, mais bien au Canada, pays de l’anglais et du multiculturalisme.
La seule façon de changer l’ordre des choses est de faire en sorte que les immigrants n’arrivent plus dans une quelconque province du Canada, mais bien dans un pays, le Québec.
À plusieurs reprises, dans cette chronique, j’ai fait la démonstration que l’adoption de tous ces bidules, chartes et constitution québécoise bidon, ne nous conduirons jamais nulle part tant que nous demeurerons dans le Canada.
Le vrai changement ne consiste donc pas à réaménager le cadre canadien actuel avec des lois du Québec qui seront invalidées un jour ou l’autre par la Cour Suprême où nous ne nommons aucun juge, une antinomie juridique, mais bien de sortir du cadre canadien.»

Dépendances et indépendances
«Ce choix de la neutralité est-il un choix qui peut s’exprimer démocratiquement comme celui de l’indépendance d’un État ?
Si des citoyens libres peuvent démocratiquement choisir de vivre dans un état indépendant, le présent débat nous enseignera probablement que seul un état souverain peut choisir la neutralité pour ses institutions.
La liberté est au citoyen ce que la souveraineté est à un état.
Si nous sommes libres de choisir nos indépendances, nous sommes également libres de choisir nos dépendances.»

L'illusion de la majorité
«Une nouvelle charte sur les valeurs s’ajoutant aux trois autres et nous présentant encore une fois comme une majorité démocratique n’y changera rien.
Mon analyse de la situation n’a pas changé depuis 2007.
Sans l’accession à l’indépendance, sans pays, les Québécois ne pourront jamais constituer une majorité à l’intérieur du Canada.
Prétendre le contraire, c’est se mentir à soi-même.»

Quand les valeurs démocratiques se font lois
«La société a toujours évolué plus rapidement que les lois. En d’autres mots, le droit est à la remorque des faits de société, c’est-à-dire des phénomènes caractéristiques des tendances de la vie sociale d’un pays. On l’a vu récemment lors des débats sur le mariage gay et les unions hors mariage où la Cour Suprême a refusé d’intervenir, laissant au gouvernement québécois le soin de légiférer sur les droits des conjoints de fait.
Sans l’adoption de lois, les droits ne peuvent évoluer à la même vitesse que la société.
Il est donc faux de prétendre que les valeurs d’une société évoluent sans qu’on ait besoin d’en reconnaître les effets dans les lois.
L’expérience de la progression des droits des femmes au cours du dernier siècle en constitue la plus éloquente démonstration.
Ainsi, les femmes n’auraient jamais acquis le droit de vote si les gouvernements canadien et québécois n’avaient pas adopté de loi en ce sens. Elles n’auraient jamais été les égales juridiques de leurs époux sans les modifications apporter au Code civil en 1964. Jamais elles n’auraient pu devenir avocates.
Les principaux avancements sociaux des femmes ne se seraient jamais concrétisés sans l’adoption de lois.»

De l'hypocrisie à la fiction juridique
«Loin de consacrer l’égalité des hommes et des femmes, les chartes hiérarchisent plutôt les droits et libertés qui y sont reconnus en proclamant la « suprématie » de Dieu et en déclarant que les « distinctions, exclusions et préférences » pratiquées par les groupes religieux sont réputées non discriminatoires.
Il serait donc plus juste de dire que la discrimination à l’encontre des femmes est une loi divine consacrée par les chartes !»

Une charte discriminatoire

«Peut-on légitimement parler d’égalité des hommes et des femmes au Québec lorsque notre propre Charte des droits et libertés tolère au nom des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec que les femmes puissent être discriminées au nom de pratiques religieuses héritées du Moyen-Âge ?
Ridicule !
Pour moi, il ne fait aucun doute, la Charte québécoise telle que rédigée est discriminatoire et ne respecte pas les valeurs démocratiques, l’ordre public et le bien-être général des citoyens du Québec. (Art. 9.1)
Voilà pourquoi le législateur a le devoir d’en fixer la portée et d’en aménager l’exercice de façon à ce que la religion ne soit plus au-dessus des lois en étant cette ignoble exception qui permet des pratiques intolérables à l’endroit des femmes du Québec.»

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Louis Lapointe534 articles

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L'auteur a été avocat, chroniqueur, directeur de l'École du Barreau, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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7 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    6 janvier 2014

    En cas de rejet par la Cour Suprême, est-ce que Mme Marois aurait la possibilité de faire appel à la cause nonobstant?
    Apparemment l'utilisation de cette clause serait restreinte à des cas assez précis. Je me demande donc, si dans ce cas-ci, cela serait possible.

  • Luc Bertrand Répondre

    6 janvier 2014

    Vous avez raison monsieur Lapointe. S'il fallait que la charte passe le test de l'opposition et ne soit pas invalidée par la Cour suprême, le Parti québécois perdrait la face devant les Québécois, lui qui a toujours prétendu que cette institution est opposée aux intérêts du peuple québécois. Le gouvernement péquiste viendrait de perdre une excellente occasion de rallumer la flamme indépendantiste et, par le fait même, de réélection majoritaire.
    En fait, je mets en doute la volonté du PQ de poser les gestes qu'il faudra advenant que la Cour suprême REJETTE la charte de la laïcité, donc la situation contraire. Si ce scénario s'avérait réel, la seule riposte acceptable serait de refuser de se plier à la décision, sinon ce serait une reconnaissance implicite à la fois de l'autorité de la Cour suprême et de la préséance de la charte des droits et libertés de Trudeau de 1982 sur toute autre charte ou loi québécoise.
    Une telle réaction constituerait en soi un premier "geste de rupture" avec le Canada qui ne resterait pas sans conséquences. Pauline Marois, Bernard Drainville, Jean-François Lisée et les autres défenseurs de la charte seraient-ils prêts à aller en élection pour faire prévaloir la volonté populaire sur les tribunaux canadians? Tant qu'à faire, il faudrait envisager de répéter la stratégie pour bien d'autres questions cruciales à la différence québécoise (français seule langue commune, quotas et intégration des immigrants, gestion de la caisse d'assurance-emploi, etc.) sinon carrément tenir une élection décisionnelle sur l'indépendance lorsque la ferveur indépendantiste sera au rendez-vous.
    Est-ce vraiment ça, la "gouvernance souverainiste" du PQ? Le cas échéant, on commencerait à parler affaires! Sinon, si le PQ se contente d'appliquer les prérogatives permises par la charte et la constitution de 1982, nous bâtissons sur du sable ou nous ne donnons que des coups d'épée dans l'eau et nous faisons preuve d'incohérence et d'absence de crédibilité. À quoi servirait l'exercice du "pouvoir" si nous ne pouvons appliquer chez nous nos propres solutions?

  • Jean-Pierre Bélisle Répondre

    6 janvier 2014

    Me Lapointe,
    Le « navire amiral » a pris la haute mer le 4 septembre 2012. Pour en avoir longuement débattu avant même qu’il largue les amarres, nous connaissions son plan de navigation et l’essence annoncée de sa gouvernance.
    Doit-on dès lors manifester sa surprise au fait qu’au buffet-croisière, « il y en a pour tout le monde, sauf pour les indépendantistes québécois »?
    Le fait est que depuis des lunes, les indépendantistes ne contrôlent plus l’agenda.
    À l’ordre du jour, c’est l’identité. Et avec le thème de l’identité, le retour en force du nationalisme de conservation, de sa définition « canadienne-française », catholique, fédéraliste et sourdement monarchiste de notre «Nation » d’une mer à l’autre à l’intérieur d’un grand Canada uni. Il y a des distinctions à opérer, mais c’est essentiellement ça le « retour à nos racines ». Le "nationalisme civique" de Bernard Landry n'a vraiment plus la cote.
    Je ne dis pas que c’est ce que vise Madame Marois, elle-même fortement critiquée par l’extrême-droite catholique et autres fondamentalistes, mais c’est le résultat global de sa démarche qui m’apparait en toute objectivité.
    L’idée d’une charte de la laïcité conduira-t-elle à l’indépendance du Québec – ou, comme vous le demande avec ruse RBG, nuira-t-elle à l’indépendance du Québec ? Il m’apparait un peu tôt pour répondre à la question. Mais chose certaine, la route empruntée me parait bien sinueuse si tant est que le port de destination est l'indépendance.
    Quant à Roger Tassé (qui a aussi un livre à vendre), je partage votre analyse. À la différence près qu'il m'apparait difficile d'intervenir sur deux registres bien différents : la technique juridique et la légitimité. Pas facile de résoudre cette contradiction.

  • Archives de Vigile Répondre

    5 janvier 2014

    Me Louis Lapointe
    Vous surprendrai-je si je vous dis que ce que vous écrivez fait réfléchir. Si Roger Tassé est un fin renard, vous ne donnez pas votre place vous nous plus. Vous êtes en train d'appliquer ma devise: to outfox, c'est-à-dire être plus fin renard que le renard lui-même.
    Vous maintenez assez élevé le niveau du débat. Si je comprends bien, vous nous donnez une leçon d'indépendantisme. Vous dites que la charte des valeurs québécoises n'est pas indépendantiste. A supposer que vous ayez raison, iriez-vous jusqu'à dire qu'elle n'est pas utile ni même nécessaire?
    Ce que vous dites de la nécessité de faire l'indépendance du Québec et de devenir un pays pour être une vraie majorité, je suis d'accord. Mais est-ce que le gouvernement Marois, en voulant inscrire dans la Charte québécoise des droits, la prépondérance de l'égalité homme-femme par rapport à une certaine façon d'exercer la liberté de religion qui brime les femmes, ne répond pas à votre objection.
    Je ne vois pas en quoi le projet de Charte des valeurs et la loi 60 nuisent à l'indépendance.
    Robert Barberis-Gervais, 5 janvier 2014

  • Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre

    5 janvier 2014

    p.s.
    terme trop "marqué" de péjo, "avocasserie positive" pourrait aussi se traduire par "texte avocaspicace" :-)

  • Bruno Deshaies Répondre

    4 janvier 2014

    4 janvier 2014, par Bruno Deshaies
    Les indépendantistes ont du chemin à faire pour expliquer aux Québécois(es) la question des relations entre «État et Église» et entre «National et Social». Sur les deux plans, Louis Lapointe a su expliquer admirablement les difficultés constitutionnelles et juridiques ainsi que les contradictions que posent les chartes dans une société véritablement démocratique et laïque. C’est tellement vrai que son Billet du 20 août 2013 a fait l’objet d’une interruption de l’application de l’onglet Commentaires («Une charte discriminatoire.» http://www.vigile.net/Une-charte-discriminatoire).

    L’opposition entre «vie privée» et «vie publique» n’est pas plus simple que celles entre «État et Église» et «National et Social». Il en serait de même selon l’anthropologue Louis Dumont entre «l’individu-hors-du-monde» (catégorie religieuse − l’Individu est la valeur suprême) et «l’individu-dans-le-monde» (catégorie politique − la valeur de l’individu se trouve dans la société comme un tout) [p. 33-37]. Autrement dit, deux sortes de sociétés : l’une fondée sur l’individualisme et, l’autre, qui pourrait se qualifier d’holisme. Sur ce second type, se pose la question suivante : «…Quel est le concept premier ou principal sur lequel porte la valorisation fondamentale, si c’est le tout, social ou politique, ou l’individu humain élémentaire. […] Ceci amène à distinguer deux sens du mot «individu» :
    1) le sujet empirique de la parole, de la pensée, de la volonté, échantillon indivisible de l'espèce humaine, tel que l'observateur le rencontre dans toutes les sociétés;
    2) l'être moral, indépendant, autonome et ainsi (essentiellement) non social, tel qu'on le rencontre avant tout dans notre idéologie moderne de l'homme et de la société (p. 69).
    Ainsi l’individualisme à outrance (de «l'être moral, indépendant, autonome») empiète sur le bien commun. En revanche, l’être social aspire à un contrat. Conclusion de Louis Dumont :
    « La hiérarchie est l’avers social, la force l’envers atomique de la même médaille. Ainsi, un accent sur la conscience et le consentement produit immédiatement un accent sur la force ou le pouvoir. Dans le meilleur des cas, dans sa variété la plus significative, la théorie politique est une façon individualiste de traiter de la société. Elle implique une admission indirecte de la nature sociale de l’homme. (p. 95)»
    Le projet de Charte des valeurs du Québec soulève des problèmes de nature «social» et non «national». Sur ce point précis, les indépendantistes doivent admettre que Louis Lapointe est légitimé d’écrire que « SEUL UN ETAT SOUVERAIN PEUT CHOISIR LA NEUTRALITE POUR SES INSTITUTIONS».
    Commençons par le commencement. Travaillons ensemble à réaliser d’abord l’indépendance nationale du Québec. Pour cela, il nous faut une prise de décision formelle et définitive.
    ____________________
    Louis Dumont, Essais sur l'individualisme. http://www.rond-point.qc.ca/sch/introduction.html#retour2 Paris, Seuil, 1983, 272 p.

  • Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre

    4 janvier 2014

    "...en fait, il défend la légalité de la Charte canadienne des droits et son discours vise simplement à démontrer que même si cette charte n’est pas légitime, elle peut être juste à l’égard du Québec, alors que nous savons tous qu’elle est un affront à notre souveraineté.
    Dans cette perspective, si la Cour Suprême donne raison aux tenants de la Charte de la laïcité, cela rendra-t-il la Charte canadienne des droits davantage légitime aux yeux d’une majorité de Québécois ?"
    "...j’ai fait la démonstration que l’adoption de tous ces bidules, chartes et constitution québécoise bidon, ne nous conduiron(s) jamais nulle part tant que nous demeurerons dans le Canada."
    Food for thought, comme disent les Canadiens. Quand on dit "avocasserie", ça peut aussi s'entendre au sens positif. Qui d'autre que Me Lapointe a flairé ce piège à cons? Qui d'autre que Harper lui-même a pu imaginer ce plan machiavélique? Roger Tassé, un cheval de Troie! Surtout que Martineau en est devenu un fan fini. Les opposants se ralient, on vote en masse et on se canadianise (la marmite) volontairement. On se proclame province laïque! On se bloque la sortie de secours...
    Même pour la Constitution... observons bien les Écossais, qui ont choisi d'attendre après le référendum pour écrire (proclamer?) la constitution. Comme le dit aussi Daniel Turp, nous ne voulons certainement pas écrire une constitution démocratique de la province de Québec! Observons les travaux des États Généraux sur la Souveraineté, qui soumettent la question dans leur commission itinérante.