La gestion par commission signale la démission du gouvernement au regard de ses obligations éthiques et politiques dit le professeur Marc Chevrier. Juriste et politologue, il en appelle aussi à l'inscription des droits et responsabilités des citoyens dans une constitution québécoise.

Après les juges, à partir d'aujourd'hui, c'est maintenant au tour des intellectuels de la commission Taylor-Bouchard de s'attaquer à l'épineuse question des accommodements raisonnables, des différences culturelles, du pluralisme et, plus largement, des fondements de notre société. Seulement, ce passage d'une salle d'audience à l'autre signale la démission du pouvoir au regard de ses responsabilités profondes, éthiques et politiques, selon le professeur Marc Chevrier, du département de sciences politiques de l'UQAM.
«On s'en remet encore à une commission pour régler un problème de société, dit le professeur, juriste et politologue de formation, qui se spécialise dans les analyses oscillant sans cesse entre la société et ses fondements juridiques. [...] Les législateurs, de plus en plus, se comportent comme des inaptes en matière morale et éthique. Dès qu'une question complexe surgit, on s'interdit d'en débattre sur la place publique et on remet le dosier aux tribunaux ou à une commission dans l'espoir que la question va s'effacer. Il y a là l'évident laisser-faire moral d'un État minimal, je veux dire sans substance éthique ou politique.»
La Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles amorce ses travaux de consultation publique avec un forum de citoyens à Gatineau ce soir. Les premiers témoins et les mémoires seront entendus demain.
Le Québec n'a rien à envier au Canada dans ce domaine. Le sociologue Dorval Brunelle, un collègue du professeur Chevrier de l'UQAM, a déjà constaté que l'ordre libéral canadien repose en partie sur le recours systématique aux commissions d'enquête. «La gouverne canadienne et québécoise en crée pour tout et rien, sur la réforme du fédéralisme, l'union économique, les autochtones, les méthodes de reproduction assistées, etc. Cette pratique renforce la conception de l'État comme simple gestionnaire de flux d'intérêt. C'est une espèce de gare de triage qui répartit les intérêts sociaux en suivant des procédures. Dès que surgissent de vraies questions politiques, des questions sociales controversées, l'État les contourne en créant une commission qui donne l'impression d'une prise en main des problèmes. Seulement, ce n'est pas l'État qui fait: il fait faire dans l'espoir de laisser-faire et d'oublier, parce qu'on ne compte plus le tablettage des rapports, ces magnifiques coups d'épée dans l'eau. Cette mécanique confirme finalement les cyniques pour lesquels les gouvernements sont inaptes et ne règlent jamais rien d'important.»
Marc Chevrier observe aussi la juridicisation croissante des commissions, souvent dirigées par d'anciens juges mimant les procédures légales, la récente commission Gomery sur le scandale des commandites concentrant cette tendance au pur jus. «On y est tellement habitués que l'on a mal réagi quand MM. Bouchard et Taylor ont affirmé des idées et défendu des positions, en commettant des erreurs, évidemment. L'intellectuel est comme un politicien: il s'avance, alors que le juge demeure en retrait.»
Par contre, le juriste-politologue ne reproche pas aux tribunaux leurs interventions sur le terrain délicat des différences religieuses ou culturelles. Il ne parle pas de dictature des juges ou de prise en otage de la société par les magistrats. «Les juges ne courent pas dans la rue pour s'emparer de ces dossiers. Ils sont saisis de questions qu'on leur demande de trancher à la lumière des chartes et du droit.»
La fédération a connu sa vague de questionnements dans les années 1980-90, par exemple quand le gouvernement fédéral a autorisé le port du turban par les membres sikhs de la GRC, une exception accordée par les armées britanniques depuis des décennies. «Nous avons beaucoup tardé à tenir le débat de fond au Québec et une espèce d'attentisme facile s'est mis en place vis-à-vis des tribunaux. Comme s'il fallait arrêter de penser et de débattre parce qu'une décision se retrouve en cours. C'est malsain. C'est même regrettable de ne penser que dans les ornières du droit autour de problèmes qui touchent aux valeurs fondamentales d'une collectivité. Le droit ne fait que cristalliser des principes éthiques sous-jacents. Allons donc directement vers ces principes, pensons et débattons!»
Le document de présentation de la Commission annonce clairement que l'exercice sortira du strict cadre juridique bien qu'il surgisse en réaction aux décisions des tribunaux. Les coprésidents, le philosophe Charles Taylor et le sociologue Gérard Bouchard, favorisent le brassage des méninges autour des questions sur l'immigration, l'intégration, le pluralisme et des valeurs communes de la société québécoise.
Le professeur Chevrier va encore plus loin. Il milite finalement pour une prise en charge constitutionnelle des principes en cause. Pour le juriste, l'exclusion du Québec de la constitution canadienne n'arrange rien dans le débat sur les accommodements raisonnables et le reste. «L'article 27 fait du multiculturalisme un principe d'interprétation de la Charte canadienne. Au Canada, le multiculturalisme est accepté comme une évidence. Au Québec, le contenu du rapatriement de la Constitution de 1982 n'a toujours pas été intégré. Il n'y a pas d'adhésion massive à ce principe.»
La rédaction d'une constitution du Québec demeure tout à fait possible dans le cadre fédéral actuel, rappelle finalement Marc Chevrier. Les cantons de la fédération helvète doivent tous se doter d'une loi fondamentale définissant les règles générales du vivre ensemble à la suisse. «Une constitution permet de nommer les valeurs communes de la collectivité et de leur donner préséance dans l'ordre juridique, politique et symbolique. Le préambule et les articles pourraient par exemple y poser le principe de la laïcité à la québécoise, sans mimer le modèle français. La constitution pourrait aussi rappeler qu'une collectivité s'appuie sur des droits et des devoirs. De plus en plus, dans les lois fondamentales modernes, le langage de la responsabilité s'impose.»
Pas plus que les commissions d'enquête ou de consultation, le droit ne peut régler tous les problèmes éthiques et politiques. Les deux peuvent par contre aider à guider profondément leurs solutions...

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