Contrats militaires: le Québec pourrait perdre gros

Ottawa refuse de garantir une juste part de nouvelles retombées de 7,3 milliards

Contrats fédéraux - F-35 - rejet du Québec


Ottawa -- Malgré la controverse qui l'a frappé le mois dernier, le gouvernement Harper n'a pas l'intention d'intervenir pour assurer au Québec la majorité des retombées économiques des futurs contrats militaires. Les entreprises québécoises de l'industrie aérospatiale, qui représentent 55 % de ce secteur de pointe au Canada, ne recevront aucune garantie du gouvernement fédéral, a affirmé hier le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier. Ce dernier a également indiqué que les nouveaux contrats militaires qui vont être signés sous peu avec Boeing -- pour les hélicoptères Chinook -- et Lockheed Martin -- pour les avions de transport C-130J -- procureront des retombées économiques supplémentaires de 7,3 milliards de dollars.
Le gouvernement Harper n'en a pas fini avec la bataille des retombées économiques régionales, puisque la grogne risque de s'amplifier dans les semaines à venir.
La ligne dure maintenue par le gouvernement fédéral dans ce dossier pourrait même être évoquée dans la campagne électorale québécoise. En janvier dernier, le ministre du Développement économique du Québec, Raymond Bachand, avait en effet dénoncé le laisser-faire d'Ottawa en matière de retombées économiques des contrats militaires. Il avait notamment affirmé au Devoir que le Québec devait «avoir sa juste part» du contrat signé avec Boeing concernant les avions C-17. «Ce n'est pas à Boeing de dicter les retombées économiques. Le gouvernement du Canada a une responsabilité», avait-il dit. Aux Communes, le Bloc québécois avait lui aussi fortement protesté, tout comme les représentants de l'industrie québécoise de l'aérospatiale et les syndicats de travailleurs.
Or le gouvernement Harper maintient sa ligne de conduite pour les nouveaux contrats: pas question d'obliger Boeing et Lockheed Martin à investir au Québec des retombées économiques équivalentes au poids de la province dans l'industrie canadienne. C'est ce que le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier, a affirmé au Devoir hier après la période de questions. «La politique de ce gouvernement est de ne pas intervenir dans des contrats privés. [...] Les entreprises du Québec sont assez compétentes. Elles décrochent des contrats sur la scène internationale et vont certainement être capables de bien se positionner dans les contrats à venir.»
Y aura-t-il une intervention de la part du gouvernement pour garantir des retombées économiques par régions? «Absolument pas, a répondu Maxime Bernier. Nous intervenons auprès des entreprises pour leur faire part des opportunités d'affaires. Nous avons notamment fait des foires commerciales partout au pays avec Boeing et Lockheed Martin pour inciter les entreprises canadiennes à bien connaître les opportunités qui se présentent à elles. Nous allons faire la même chose avec les prochains contrats.»
Le ministre a soutenu hier matin en comité parlementaire que le premier contrat accordé à Boeing -- et qui a soulevé la controverse -- «n'est qu'un début» sur le plan des retombées économiques. En fait, les contrats les plus lucratifs pour les entreprises canadiennes de l'aérospatiale sont encore à venir.
Alors que le contrat pour les quatre avions C-17 de Boeing va avoir des retombées économiques de 1,9 milliard sur 20 ans, celui portant sur les 16 hélicoptères de transport Chinook, encore de Boeing, va avoir des retombées de 3,7 milliards. De son côté, le contrat qui sera signé avec Lockheed Martin pour l'achat de 17 avions de transport tactique entraînera des retombées économiques de 3,6 milliards. Total des retombées économiques: 9,2 milliards, dont 7,3 milliards n'ont toujours pas été annoncés. C'est la première fois que le ministre avance des chiffres de retombées pour les achats à venir.
Colère au Bloc
Le Québec devra donc se battre pour obtenir 55 % de cette manne, la plus importante depuis des décennies, puisque le gouvernement Harper n'a pas l'intention d'intervenir. Informé des déclarations du ministre, le Bloc québécois et le Parti libéral du Canada ne décoléraient pas hier soir.
«Ça ajoute l'insulte à l'injure, a dit au Devoir Paul Crête, critique du Bloc en matière d'industrie. On confie à des compagnies privées le futur de l'industrie aérospatiale, alors que c'est le rôle du gouvernement de s'assurer que l'industrie se développe bien. Ça n'a pas de sens! Le Québec n'a rien à quémander. On achète ces avions avec l'argent des citoyens, notre argent. C'est la moindre des choses de respecter la répartition régionale de l'industrie et de donner au Québec 60 % des retombées économiques.»
Le Bloc québécois va d'ailleurs amener le débat aux des Communes dès cette semaine, puisqu'il a déposé hier soir une motion sur les retombées économiques des achats militaires. La motion sera débattue demain, mais votée seulement le 20 mars, au retour de la relâche des députés. Elle se lit comme suit: «Que la Chambre dénonce l'attitude de laisser-aller du gouvernement qui a prévalu dans sa négociation avec Boeing, déplore que le Québec n'ait pas eu sa juste part des retombées économiques de ce contrat compte tenu de l'importance de son industrie aéronautique, soit près de 60 %, et demande au gouvernement de prévoir une juste répartition régionale des retombées économiques pour tous les contrats futurs.» Le parti de Gilles Duceppe force ainsi tous les députés à se prononcer sur le sujet.
La réaction a été tout aussi épidermique du côté du Parti libéral du Canada. «On abdique notre souveraineté, dit Denis Coderre, porte-parole du PLC en matière de défense. Faire confiance à des compagnies étrangères, ce n'est pas une politique industrielle, c'est une politique de franchisé. C'est assez pathétique. Le rôle du ministre est de s'assurer que chaque région peut grandir avec sa propre industrie. Ce n'est pas ce qu'il fait. C'est du laisser-faire. La loi de la jungle.»
En vertu de la politique industrielle canadienne, chaque entreprise étrangère qui remporte un contrat militaire du gouvernement doit s'engager à réinvestir au Canada l'équivalent du contrat d'achat. Lockheed Martin et Boeing étant des compagnies américaines, cette politique s'applique. Les deux entreprises ont 20 ans pour réinvestir les retombées au Canada, quels que soient les projets choisis. En vertu des contrats signés ou à être signés avec les deux géants américains, au moins 50 % des retombées économiques de 9,2 milliards devront être dirigés vers l'industrie aérospatiale. Sur ces 50 %, 30 % au moins devront l'être dans neuf secteurs clés déjà identifiés par le gouvernement.
Dans le cas de Boeing et des C-17, les informations qui circulent montrent que le géant américain réinvestira au Québec environ 30 % des retombées économiques de 1,9 milliards, même si la province représente 55 % de l'industrie aérospatiale canadienne.
Le ministre Bernier a d'ailleurs profité de son passage en comité parlementaire hier matin pour annoncer que le contrat d'achat des C-17 de Boeing procurera 1,9 milliard en retombées économiques au Canada et non pas un milliard. Il y a un peu plus de trois semaines, Ottawa a annoncé que l'entretien des C-17 serait fait entièrement aux États-Unis par la US Air Force. Ce choix privait le Canada de 1,6 milliard en retombées économiques sur 20 ans. Or, puisque la US Air Force donnera l'entretien des C-17 en sous-traitance à Boeing, le manufacturier américain retombe sous la loi canadienne. Une somme de 900 millions (sur 1,6 milliard) reviendra donc au Canada.


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