La juge France Charbonneau a averti qu’elle n’était pas là pour livrer des verdicts ou mener des enquêtes criminelles.


La juge France Charbonneau a officiellement lancé, ce matin, la portion publique des activités de la commission qu’elle préside sur la collusion et la corruption dans l’industrie de la construction.
D’entrée de jeu, Mme Charbonneau a averti qu’elle n’était pas là pour livrer des verdicts ou mener des enquêtes criminelles, laissant ces aspects aux tribunaux et aux corps policiers. Par contre, elle a clairement indiqué qu’elle ne laisserait aucun aspect du dossier dans l’ombre.
La juge Charbonneau a souligné que l'appel qu'elle avait lancé au public, le 20 février, avait «porté fruit» et qu'elle avait depuis reçu une abondance de renseignements. «Continuez», a-t-elle donc demandé au public.
La juge Charbonneau a tenu à rappeler que la commission «est indépendante du gouvernement» et que «personne ne peut lui dicter sa conduite», lui dire qui interroger ou comment enquêter.
Elle s'est aussi adressée à ceux qui ont été convoqués ou qui le seront et qui pourraient être tentés de refuser de témoigner. «Quiconque refuse de prêter serment, lorsqu'il en est dûment requis, ou omet ou refuse, sans raison valable, de répondre suffisamment à toutes les questions qui peuvent légalement lui être faites, ou de témoigner en vertu de la présente loi, commet un outrage au tribunal et est puni en conséquence», a-t-elle prévenu.
Elle a aussi tenu à rassurer ceux qui seraient inquiets d'un éventuel témoignage, puisque les travaux de la commission seront hautement médiatisés. «Nous verrons à protéger les réputations», a-t-elle assuré.
Deux volets
Le premier volet du mandat de la Commission l’amènera à passer au peigne fin l’octroi et la gestion des contrats publics, allant du choix des sites et à leur aménagement jusqu’à la fin des travaux de construction, en passant par la planification, l’ingénierie ou l’achat des matériaux.
Les questions concernant l’immobilier, le génie-conseil, la comptabilité et l’aspect juridique seront aussi liées aux travaux, qu’il s’agisse de construction, d’aménagement, de rénovation ou de démolition.
La Commission se penchera également sur les liens entre fournisseurs et entrepreneurs, les limitations à la libre concurrence — ce qui constitue de la collusion —, et les liens possibles entre l’octroi de contrats et le financement des partis politiques, que ce soit au niveau municipal ou provincial — ce qui constitue de la corruption.
Dans son deuxième volet, la commission analysera l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction; son troisième volet portera sur les pistes de solution pouvant mener à un assainissement de l’ensemble de l’industrie et du processus d’attribution des contrats.
Organismes publics
La juge Charbonneau a rappelé que son mandat touchait tous les organismes publics, incluant les ministères provinciaux, les entreprises gouvernementales telles que la SAQ et Hydro-Québec, les universités, collèges et commissions scolaires, tout le réseau de la petite enfance et les établissements conventionnés, ainsi que le secteur municipal.
Sa juridiction ne s’étend toutefois pas aux infrastructures fédérales tels les ports et les aéroports ou le pont Champlain, a-t-elle précisé.
La suite début juin
À compter du 4 juin, la commission entendra les représentations des parties qui veulent être reconnues comme participants ou intervenants, un statut qui accorde certains droits, comme celui de contre-interroger les témoins.
Suivra l'audition de l'ancien chef du Service de police de la ville de Montréal, Jacques Duchesneau, qui a dirigé l'unité anticollusion du ministère des Transports, et qui a déjà produit son rapport sur la collusion et la corruption.
Ce rapport aborde les façons de faire, comme la réclamation d'extras par les entrepreneurs, la communication d'informations privilégiées pour que des entrepreneurs jouissent d'un avantage lorsqu'ils répondent à un appel d'offres, mais sans donner de noms.
L'audition des témoins débutera le 8 juin. La commission siégera quatre journées par semaine, trois semaines sur quatre.

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