Jour 1 pour la commission Charbonneau

La commissaire France Charbonneau livre son discours d’ouverture sur l’enquête visant l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction

Commission Charbonneau


Brian Myles - La Commission doit notamment enquêter sur les allégations d’infiltration du crime organisé sur les chantiers de construction.
La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction amorce ses travaux aujourd’hui avec le discours d’ouverture de la juge France Charbonneau.
Mme Charbonneau ne répondra à aucune question des médias par nécessité de préserver son indépendance judiciaire et pour ne pas nuire à la suite des travaux. Au terme de cette première déclaration publique, qui risque d’être fort suivie, la Commission retournera en mode « veille » jusqu’à ce qu’elle entende, à partir du 4 juin, les demandes des parties pour obtenir un statut officiel.
Mme Charbonneau sera accompagnée seulement du commissaire Renaud Lachance aujourd’hui. L’autre commissaire, Roderick Macdonald, sera absent puisqu’il doit subir une intervention chirurgicale prévue de longue date.
Les travaux de la Commission auront lieu dans des locaux spécialement aménagés au coût de 1,7 million de dollars, au 500, boulevard René-Lévesque Ouest. La salle compte 125 places, dont 70 réservées au public selon la règle du premier arrivé, premier servi, et 12 pour les journalistes. Une salle de presse avec diffusion en différé, pouvant accueillir un peu plus de 20 journalistes, a aussi été aménagée.
La Commission a été instituée en octobre 2011, après plus de deux ans d’obstination du gouvernement Charest. Ses premiers pas furent laborieux, les libéraux refusant dans un premier temps d’accorder à la juge Charbonneau le pouvoir de contraindre des témoins et de leur accorder l’immunité. Les critiques émises par les partis d’opposition et le Barreau ont finalement convaincu le premier ministre Jean Charest d’accorder les pleins pouvoirs à la Commission.
Encore récemment, une loi a été votée à l’Assemblée nationale, à la demande de la juge Charbonneau, afin d’octroyer aux enquêteurs des pouvoirs d’inspection, de saisie de documents et de perquisition.
La Commission doit enquêter sur les allégations de corruption et de collusion dans l’octroi des contrats publics dans l’industrie de la construction, l’infiltration du crime organisé sur les chantiers et le financement occulte des partis politiques sur une période de quinze ans. Son rapport final doit être remis en octobre 2013.

Quatre mois de retard
La Commission compte environ quatre mois de retard en raison de la collaboration difficile avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les procureurs ont dû se tourner vers les tribunaux pour obtenir l’accès à une importante partie de la preuve récoltée par la police fédérale dans l’opération antimafia Colisée.
La GRC a remis la semaine dernière une centaine de vidéos de l’opération Colisée, et elle compte transmettre à la Commission d’autres documents dans les prochains jours.
L’arrestation récente pour des affaires de fraude et de corruption d’élus municipaux (Frank Zampino et Richard Marcotte), d’entrepreneurs connus en construction (Tony Accurso et Paolo Catania), de fonctionnaires municipaux et d’ingénieurs va compliquer le travail de la Commission. Ces témoins auront peu d’incitatifs à collaborer alors que des procès criminels leur pendent au bout du nez.


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