La transformation de la Commission Charbonneau en véritable commission d’enquête n’a pas laissé les lecteurs de Vigile sans réagir, à en juger par le nombre de commentaires laissés sur mon texte d’avant-hier. Je dois cependant vous dire que je ne partage pas du tout le pessimisme, voire même le cynisme de certains d’entre vous.
Comme je crois que ces sentiments négatifs sont dus en large partie à une méconnaissance du fonctionnement du système, je vais tenter de vous apporter quelques lumières qui, je l’espère, vous amèneront à partager l’espoir qui m’habite.
La première des choses à bien comprendre est le fonctionnement de notre système politique qui repose essentiellement sur trois pouvoirs, l’exécutif, le législatif et le judiciaire. À titre de premier ministre, Jean Charest est le chef de l’exécutif. Le pouvoir législatif s’incarne pour sa part dans l’Assemblée nationale. Quant au pouvoir judiciaire, il est constitué des tribunaux et des juges.
En théorie, ces pouvoirs sont séparés. Dans la réalité, le premier ministre, en sa qualité de chef du parti politique majoritaire à l’Assemblée Nationale, a l’initiative des travaux parlementaires. Il n’y a donc pas, à toutes fins pratiques, de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Par contre, la séparation est beaucoup plus réelle entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dans la mesure où, de temps à autre, le pouvoir judiciaire est appelé à contrôler la légalité des actes de l’exécutif.
Mais l’étanchéité entre ces deux pouvoirs n’est pas parfaite, dans la mesure où c’est le pouvoir exécutif, fédéral ou provincial, qui nomme les juges, et surtout les juges en chef qui ont la responsabilité du fonctionnement des tribunaux et de l’assignation des dossiers à chaque juge. Les juges des tribunaux supérieurs, Cour suprême, Cour d’appel et Cour supérieure, sont nommés par le gouvernement fédéral en vertu de ses prérogatives constitutionnelles, et le gouvernement provincial nomme les juges de la Cour du Québec.
Malgré cela, les juges jouissent, une fois nommés, d’un degré très élevé d’indépendance, et ils en sont très jaloux.
La juge Charbonneau, juge à la Cour supérieure, a donc été nommée par le gouvernement fédéral qui se trouvait à être, au moment de son élévation à la magistrature, un gouvernement dirigé par le Parti Libéral fédéral. Vous êtes donc plusieurs à penser que, de ce simple fait, la juge Charbonneau est une créature du PLC.
Or rien ne saurait être plus faux. En effet, depuis plus d’une vingtaine d’années maintenant, la nomination des juges fédéraux se fait sur recommandation du Barreau de la province où ils sont appelés à siéger, et les considérations partisanes ont cédé le pas à la compétence, même si des accrocs isolés et très limités à cette règle ont pu survenir.
Par ailleurs, de nombreux efforts ont été faits ces dernières années pour assurer une plus juste représentation des femmes au sein de la magistrature, un objectif qui transcende toute considération partisane. La juge Charbonneau, qui avait une expertise reconnue dans un domaine de pratique (le droit criminel) où les femmes sont très sous-représentées, devenait une candidate presque incontournable, et c’est surtout à ce fait qu’elle doit sa nomination.
Quant au choix des autres commissaires, il n’a en aucune façon été imposé au juge Charbonneau ni n’a-t-il, comme le suggèrent certains, fait l’objet de négociations entre la juge et le ministre de la Justice. À partir du moment où le juge en chef Rolland de la Cour supérieure désigne la juge Charbonneau pour présider la commission, une instance judiciaire se trouve à être mise en place, et un représentant du pouvoir exécutif, comme l’est le ministre de la Justice, ne doit en aucune façon intervenir dans le processus judiciaire.
Le choix du doyen Macdonald par la juge Charbonneau est très habile. D’une part, elle se trouve à donner une caution au gouvernement qui s’est même servi du doyen pour justifier son refus de déclencher une commission d’enquête avant de finir par céder, et d’autre part, elle se trouve à neutraliser à l’avance celui qui aurait pu devenir son plus grand critique en l’embarquant dans son camp.
Comme me l’expliquait un de mes anciens patrons anglophones avec une sagesse remplie de malice, « Always avoid getting stuck in a pissing contest with a skunk. Bring it on your side. You’re better off having it inside the tent pissing out, than outside the tent pissing in. » Le français étant une langue qui fait davantage ressortir la grossièreté d’un propos que l’anglais, je m’abstiens de le traduire pour ne pas offenser vos sensibilités.
Mais, toute blague à part, la juge Charbonneau se met habilement à l’abri des critiques, et je suis à peu près certain qu’elle compte sur la dynamique du processus d’enquête dans un dossier dont elle mesure bien tout le potentiel à scandale pour amener le doyen Macdonald à réviser ses positions.
Pour être fédéraliste, le doyen Macdonald n’en est pas moins un honnête homme, et sa conception du bien commun est sans doute plus forte que celle de bien des autres personnes que la juge Charbonneau aurait pu s’adjoindre. Le doyen Macdonald est un spécialiste du droit public, et il a donc des idées très précises sur le bien commun et ses exigences.
Lorsqu’il découvrira le grouillement de tous les crabes dans le panier qu’il est chargé d’examiner, il sera sans doute celui qui s’en indignera le plus, si son champ d’expertise et son expérience professionnelle en constituent le moindrement une indication. Autant la juge Charbonneau que le troisième commissaire, le vérificateur général Lachance, ont de par leur champ de pratique et leur expérience, une meilleure connaissance des vicissitudes humaines, et ce qu’ils découvriront les surprendra moins.
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Par ailleurs, en ce qui concerne justement le choix du troisième commissaire, la juge Charbonneau envoie le premier grand message de la commission qu’elle préside. Elle a bien lu le Rapport Duchesneau, et elle entend bien investiguer toute infiltration des rouages de l’État par des intérêts particuliers, notamment le crime organisé et la mafia.
La présence du vérificateur Lachance à ses côtés en constitue le meilleur gage. Nul ne connaît mieux que lui les rouages de l’État et son fonctionnement. Non seulement sa mission de vérificateur général lui conférait-elle la responsabilité de s’assurer de l’intégrité des comptes de l’État, mais il avait également celle de s’assurer de l’intégrité de ses processus administratifs.
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Il y a donc, comme je l’écrivais avant-hier tout lieu de se réjouir de la transformation de la Commission Charbonneau en véritable commission d’enquête, et la composition de la commission est du meilleur augure.
Cela dit, on ne peut pas demander à la Commission Charbonneau, pas plus qu’à toute autre commission d’enquête de se substituer au processus judiciaire normal ou au gouvernement et de faire des choses qui ne relèvent pas de ses prérogatives. La Commission enquête, révèle, et il revient aux tribunaux de juger et de condamner, et au gouvernement de balayer et de corriger. On aurait donc tort d’attendre de la Commission ce qu’elle n’est pas en mesure de nous donner.
À chacun ses responsabilités.
À titre de citoyens et d’électeurs, la nôtre est de nous doter de gouvernements soucieux de la protection de nos droits et de nos intérêts, et non de ceux des autres. Le gouvernement Charest ne se soucie pas de la protection de nos droits et de nos intérêts. Ses loyautés sont ailleurs. À nous de lui montrer la porte à la première occasion.