Jugement de la Cour suprême

Comme si le Québec vivait une seconde Conquête

Par cet avis les neuf juges de la Cour suprême prouvent qu'ils sont des mercenaires au service du renforcement de l'État canadien

1998

25 août 1998
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Cessons d'avoir peur des mots. L'avis de la Cour suprême sur notre droit à l'autodétermination est une imposture. Sous couvert d'arguties faussement juridiques, c'est un assaut politique contre le Québec, qui nie son statut de nation libre de décider seule de son destin.
Une fois de trop, ces neuf créatures du fédéral, ces neuf juges, prouvent qu'ils sont des mercenaires au service du renforcement de l'État canadien, des outils de lutte politique. Il est temps de les dénoncer. Au Canada, le «droit», la constitution et les tribunaux sont devenus autant d'obstacles à l'accession démocratique à notre souveraineté. Avec cet avis, nous passons de la démocratie à la dictature des juges.
Rappelons d'abord les objectifs politiques de ce renvoi.
Nier l'existence de la nation québécoise en la soumettant aux ordres de la Cour suprême.
Apeurer les «indécis» en imposant un processus trop complexe.
Favoriser le partitionnisme en créant l'illusion qu'un OUI ne serait pas décisif sans l'approbation du reste du pays.
Empêcher la reconnaissance internationale d'un Québec souverain en transformant un tel geste en un affront direct au droit canadien.
Chacun de ces objectifs est atteint par cet avis. Le triomphalisme de Guy Bertrand et de Bill Johnson nous le rappelle cruellement.
Le fédéralisme colonisateur
Avec cet avis, nous voilà passés du «fédéralisme dominateur» tant dénoncé par Robert Bourassa, à un «fédéralisme colonisateur» qui n'a plus de fédéraliste que le nom. Un colonialisme crûment exposé dans cet avis émis par une cour nommée par le premier ministre du Canada, chargée d'interpréter une Constitution non ratifiée par le Québec et, de surcroît, rédigée de manière à réduire les pouvoirs de lAssemblée nationale.

Cet avis consacre la rupture que nous avons vécue dans ce pays au dernier référendum. Il est imprégné d'un esprit colonisateur qui s'est considérablement accentué à Ottawa, au Canada anglais et chez les partitionnistes anglo-québécois. Après nous avoir retiré arbitrairement notre droit de veto en 1981, après avoir permis le rapatriement de 1982 sans notre assentiment, après avoir détruit des pans entiers de la Loi 101, après avoir vidé notre Loi référendaire de sa substance, la Cour suprême innove à nouveau dans son combat contre le Québec: elle soumet notre droit à l'autodétermination au veto d'Ottawa et du Canada anglais. C'est tout un peuple, le nôtre, qu'on agenouille devant un autre. Ce n'est pas la «primauté du droit», mais la primauté du plus fort. Comme si le Québec revivait une seconde Conquête.
L'avis soumet le Québec au Canada anglais et à Ottawa lorsqu'il affirme qu'«il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi consiste une majorité claire en réponse à une question claire». Alors que le Parti québécois a toujours reconnu que tout partenariat, par définition, serait négocié, cet avis retire à lAssemblée nationale son droit de définir la question et renie la règle admise du 50% plus un. Les «acteurs politiques» dont parle la Cour, ce sont le fédéral et le Canada anglais (et peut-être même les minorités et les autochtones). De fait, le Québec perd son droit à l'autodétermination lorsque la Cour dicte que les règles devant mener à la souveraineté soient dorénavant soumises au bon vouloir d'Ottawa et du Canada anglais. Cet avis frappe au coeur même du processus devant précéder le référendum.
Ce n'est donc plus seulement le «Partenariat», qui est «négociable», mais le processus démocratique et la souveraineté eux-mêmes. C'est une négation flagrante de notre statut de peuple et de notre droit à disposer seuls de notre avenir. Ceci est du colonialisme. Imposer au Québec de négocier les «règles» du prochain référendum avec le Canada, c'est comme demander à David de négocier avec Goliath les règles du combat.
Soyons clairs: cet avis annonce une mobilisation plus forte encore d'Ottawa et du Canada anglais en marquant leur possession de ce pays et leur droit de se mêler directement de la question et de la majorité requise lors d'un prochain référendum. Se présentant à la face du monde comme le royaume des droits et de la liberté, le Canada montre maintenant un visage de colonisateur en plaçant la liberté des Québécois sous veto extérieur. Après avoir privé le Québec de son veto en 1981, la Cour vient d'en accorder un au reste du pays sur notre propre destin.
Avec cet avis, l'autorité même de l'État québécois est attaquée et plus encore, celle de notre nation. Lorsqu'une nation est menacée, Charles De Gaulle disait que les chefs doivent «prendre appui dans le peuple». Puisqu'«être inerte, c'est être battu», disait-il encore, le gouvernement du Québec peut résister en prenant appui dans le peuple.
Il ne suffit plus de parler
Il ne suffit plus de parler, même haut et ferme. Il faut aussi agir. La solidarité, ce n'est pas réservé aux tempêtes de verglas. Nous devons résister à la tentation d'attendre ou de nous laisser bercer et berner par des avocasseries superflues. Cet avis n'est pas juridique est purement politique. Il doit donc être contré de manière politique.
Mais comment assurer la préséance de la voix du peuple sur celles des juges non élus et des autorités fédérales? En 1992, Lucien Bouchard décrivait en ces termes la situation précédant l'Accord de Charlottetown: «Tout est en place pour la finale: les acteurs, les spectateurs, le décor Mais le fédéral veut écrire lui-même le dernier acte sur sa propre scène. Il ne faudra pas le laisser-faire.» Ces mots s'appliquent à la perfection à ce que nous vivons présentement.
En 1997, Jacques Parizeau écrivait qu'«il ne faut pas se laisser reprendre, dans les années qui viennent, par les arguties juridiques. On n'empêche pas un peuple de disposer de lui-même en s'adressant aux tribunaux. On ne peut pas avoir accepté que la souveraineté du Québec soit l'objet de deux référendums, pour ensuite annoncer que le troisième sera sans objet et sans justification.»
Il faut donc agir. Ignorer cet avis ne sera pas suffisant puisqu'il aura un impact sur la scène internationale et déstabilisera un certain nombre d'«indécis» si rien n'est fait pour le contrer. En annonçant qu'un troisième référendum serait assujetti aux règles d'un autre peuple, cet avis émet une décision «à la soviétique» qui impose des obligations telles qu'il rend inapplicable le droit à la sécession. Qui peut croire que le Canada anglais et le Québec s'entendront sur la question ou la majorité requise?
Le temps nous perd. Les francophones seront minoritaires sur l'île de Montréal d'ici dix à 15 ans et l'Etat fédéral, avec son bras canadien de la Cour suprême, tente d'empêcher notre indépendance. Nous devons l'empêcher de nous empêcher. La situation demande célérité et volonté.
Prendre appui dans le peuple
Pour «Prendre appui dans le peuple», pour préserver les intérêts supérieurs du Québec, l'intégrité de son Etat et le droit à l'autodétermination de ses citoyens, il faut prendre l'offensive. Comment? Le gouvernement Bouchard peut aller en élections avec une députation forte, convaincue et convaincante. Le peuple doit parler. Québec doit expliquer la gravité de la situation, que c'est bel et bien l'indépendance du Québec que tente d'empêcher l'avis de la Cour en nous subjuguant aux volontés du Canada anglais et d'Ottawa avant, pendant et après le référendum.
Il faut aussi reconstruire et élargir la grande coalition souverainiste de 1995. Pour contrer les effets possibles de cet avis au plan international, Québec doit reconstituer son réseau de délégations générales et y installer du personnel politique des plus compétents. Pour être mieux épaulé, Québec peut créer ce qu'on appelle un «war room», pour reprendre l'expression américaine, composée des meilleurs analystes. Il est incompréhensible que nous ne nous donnions pas les moyens de nos ambitions. Nos adversaires fédéralistes, eux, les ont amplement.
Pour remobiliser et conscientiser la population, nous devons reprendre la promotion de la souveraineté sept jours sur sept. En démocratie, il faut convaincre pour vaincre. Nous y sommes presque parvenus en octobre 1995, d'où le plan B, dont cet avis est une des incarnations les plus troublantes. Quoi qu'en disent les experts qui se pâmeront devant les «nuances» et la présumée habilité de cet avis, son message est clair: on tente de nous usurper notre avenir.
Pourtant, nous pouvons être fiers de la voie démocratique que nous avons choisie pour atteindre notre souveraineté. Nous devons maintenant prendre les moyens démocratiques pour la défendre face au fédéralisme colonisateur qui se hérisse devant nous. Cessons d'avoir peur des gestes que nous devons poser. Ne succombons pas à une certaine naïveté qui nous ferait ignorer l'aspect colonisateur des nouvelles règles qu'on tente de nous imposer.
Il n'y a plus de place pour les arguties légalistes et les avocasseries. L'heure est à la lucidité, la volonté, la solidarité et la pédagogie. Il est grand temps que le politique reprenne sa juste place et reconquière son pouvoir en partie usurpé par des juges non élus et travaillant contre nous.
Cet avis est d'une importance cruciale. Il s'attaque de front au droit d'un peuple, le nôtre, de décider seul de son avenir. Si tous les leaders du Québec ont raison lorsqu'ils affirment que le droit à l'autodétermination est une question strictement politique et non juridique - et ils ont raison - c'est donc aux élus qu'il revient de faire ce que doit.
Cet avis cherche à nous emprisonner dans un processus d'où nous ne pourrons jamais sortir gagnants. Cette Cour n'a aucune légitimité pour statuer sur le droit de notre peuple à disposer de lui-même. Le «cadre constitutionnel existant» dans lequel devraient s'inscrire les règles du prochain référendum selon la Cour est tout aussi illégitime au Québec. Ne commettons pas l'erreur de laisser cet avis sans réponse.
Ne commettons pas l'erreur de perdre notre droit à l'autodétermination en acceptant de le subjuguer au veto du reste du pays tout en faisant semblant de ne pas voir cet aspect crucial de l'avis. Ne commettons pas l'erreur de nous retrouver incapables de tenir un prochain référendum en toute liberté. Sans cette liberté, il n'y aura pas de référendum. Et sans référendum, nous ne serons jamais indépendants. C'est ce que la Cour et le fédéral comprennent. C'est ce qu'ils tentent de provoquer avec cet avis. Pour protéger notre avenir, ne les laissons pas faire.
Josée Legault
Politologue, auteurs, candidate à l'investiture du Parti québécois, comté de Mercier


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