Le Traité de Québec de 1864
Des promesses sans lendemain
Des garanties à interprétations variables
Les résolutions du 27 octobre 1864 LE TRAITÉ DE QUÉBEC DE 1864 (!) Les principaux acteurs politiques de l’époque ont insisté pour que les résolutions de la Conférence de Québec soient qualifiées de « traité » La conférence sur l’avenir constitutionnel du Canada, à laquelle ont participé les représentants de toutes les provinces de l’Amérique du Nord britannique, a eu lieu à Québec du 10 au 27 octobre 1864. C’est...








