Commission Bastarache

Nomination des juges selon la commission Bastarache

Le retour du bon plaisir du premier ministre



Pour énoncer une telle énormité, il faut que le commissaire fasse comme s'il n'avait pas vu ce qui se passait depuis 2003, à savoir que le politique intervenait ou pouvait intervenir tout au long du processus de nomination des juges, avec la bénédiction du premier ministre.

Charest c. Bellemare

Charest dit « Chute ! »

<em>From now on, it&#8217;s all downhill</em>


Qu’on s’y prenne comme on voudra, l’entente survenue entre Jean Charest et Marc Bellemare pour retirer leurs poursuites l’un contre l’autre constitue une défaite cinglante pour Jean Charest. Son autorité de premier ministre ne l’assurait pas de remporter une victoire décisive contre Marc Bellemare, et il valait mieux pour lui se tirer de ce mauvais pas que de risquer une défaite devant les tribunaux après un procès don...

Le combat Charest-Bellemare est terminé



Les anciens collègues devenus ennemis jurés mettent fin aux poursuites qu'ils avaient intentées l'un contre l'autre

Bellemare-Charest: l'ultime coup de théâtre?



On vient d'apprendre que Me Marc Bellemare se désiste de la requête en nullité contre le gouvernement et la Commission Bastarache et qu'il retirera ses procédures judiciaires dans les prochains jours. Et ce, «sans autres conditions». Ceci comprendrait la poursuite de 700 000$ de Jean Charest contre Me Bellemare ainsi que la contre-poursuite de 900 000$ de Me Bellemare contre M. Charest. Le résultat étant que, sui...

Lalande songe à poursuivre Bastarache



M. Lalande pourrait ainsi demander aux tribunaux d'annuler les parties du rapport de l'ex-juge et «pourquoi pas tout son rapport qui à l'évidence est un [document] de complaisance ne visant qu'à discréditer les dires de Me Bellemare et les témoins qui ont eu l'outrecuidance de corroborer certaines de ses affirmations», a-t-il confié au Devoir hier.

Tirons profit du rapport Bastarache



Les voies du Seigneur sont impénétrables, surtout en politique! Après la saga des compteurs d'eau à Montréal et les récits de voyage ambigus sur le yacht d'un entrepreneur omniprésent, on attendait la mise sur pied d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction. On reçoit plutôt un rapport circonspect qui recommande une refonte du mécanisme de nomination des juges relevant de la compétence du gouve...

Le grand "responsable"



Le grand "responsable" La preuve n'a pas été faite, soit, mais peut-on croire sur parole cette jjcface de Pinocchio? Frullata dit souvent: "la politique c'est une affaire de perception". Eh bien, JJC pense la même chose : le simulacre de la colère indi...

Commission Bastarache : Goliath 1 - David 0

Il y a deux façons de lire le rapport Bastarache: celle choisie par l'établissement en place (le système) et celle qui se dégage du spectacle populaire qu'a constitué la Commission.


Jean-Paul Gravel - Économiste - La commission Bastarache a déposé son rapport. Sauf des coquilles à corriger dans le processus de nomination des juges, la société peut respirer à l'aise: tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Il y a deux façons de lire le rapport Bastarache: celle choisie par l'établissement en place (le système) et celle qui se dégage du spectacle populaire qu'a c...

Le PM est responsable de tout, il doit répondre de tout, donc il doit voir à tout, y compris la nomination des juges, bien entendu!... Les ministres sont là comme simple décoration.

Un gouvernement responsable



On a beaucoup parlé, pendant les travaux de la commission Bastarache, de la nécessité de dépolitiser le processus de nomination des juges. Tout le monde s'entend pour dire que les considérations partisanes ne devraient pas influer sur le choix des juges. D'autres vont plus loin, estimant que le ministre de la Justice devrait prendre seul la décision, le conseil des ministres se contentant d'entériner son choix. Le...

Bastarache unlikely to sway public opinion



When he created the Bastarache Commission, Jean Charest was probably hoping its final report would help him clean up his government's image as a scandal-ridden and tired regime. But this week the court of public opinion appeared unswayed when, predictably enough, Michel Bastarache dismissed former justice minister Marc Bellemare's allegations of influence-peddling by Liberal fundraisers in the naming of th...

Nomination des juges

Vade retro, Satanas

L&#8217;esprit tortueux de Jean-Marc Fournier, qui trouve toujours le moyen de compliquer les choses pour mieux diluer l&#8217;action du gouvernement, devrait nous faire craindre le pire.


Michel Bastarache n'a pas voulu condamner ouvertement l'intrusion de la partisanerie politique dans le processus de nomination des juges sous le gouvernement de Jean Charest. Dans le rapport d'enquête rendu public mercredi, il a pudiquement fermé les yeux sur tous ces post-it servant à informer le premier ministre de la couleur politique des candidats aux postes de juges. Néanmoins, il lui a fallu reconnaî...

Un rapport biaisé et sans valeur, peste Bellemare

Michel Bastarache n'a pas assisté «à la même commission» que le reste de la population, dit Pauline Marois


À la lecture du rapport, Marc Bellemare conclut que le commissaire Bastarache n'a pas effectué une réelle «recherche de la vérité». Québec — Le commissaire Michel Bastarache était «biaisé» dans son travail, et son rapport, «bâclé», n'a «aucune valeur», a pesté l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare en entrevue avec Le Devoir hier soir. À la lecture du rapport, il co...

Les victimes collatérales

«Le premier ministre a remporté une victoire légale, mais a perdu la bataille de l'opinion publique.»


Pendant toute la campagne électorale de 2007, l'ancien chef péquiste André Boisclair résumait ainsi, à chacun de ses discours, les problèmes de Jean Charest: «Les Québécois ne croient pas le premier ministre, et quand quelqu'un n'est pas cru, il est cuit!» Bon, comme oneliner de campagne, on a déjà vu plus efficace, mais il faut avouer, quatre ans plus tard, que cela mettait tout de même le doigt sur un gros ...

Québec

Commission Bastarache

Autopsie d’une pantalonnade

Nous le voyons bien, parce qu’en apparence tout a été mis en place pour que Jean Charest soit victorieux, de sérieux doutes planent non seulement sur l’impartialité de cette commission, mais également sur ses conclusions.


Comment ne pas conclure, dès lors, que tout a été fait au cours de cette commission pour accréditer la thèse de Jean Charest et démolir celle de Marc Bellemare ? Un ancien ministre ne peut tout simplement pas s’attaquer impunément à la probité d’un gouvernement auquel il avait juré fidélité ! Nous le voyons bien, parce qu’en apparence tout a été mis en place pour que Jean Charest soit victorieux, de sérieux doutes planent non seulement sur l’impartialité de cette commission, mais également sur ses conclusions.

Que les québécois sont cons!

Utile

Le rapport Bastarache ne convaincra pas la population, dont la grande majorité s'est résolument rangée du côté de Me Bellemare. Ça ne sera pas la première fois que la foule préfère le lynchage à la justice.


Commission Bastarache 8

La voix de son maître

Ce que vous avez vu et entendu n&#8217;existe pas !


Non seulement le rapport de la Commission Bastarache ne nous fait-il pas avancer d’un iota, mais il nous enfonce encore plus dans la merde ! Il n’y a qu’un seul moyen d’en sortir, c’est la tenue d’une commission d’enquête, non plus seulement sur la corruption dans l’industrie de la construction, mais aussi sur les liens entre l’industrie de la construction et le financement des partis politiques. Bonne chance, M. Charest, bye-bye PLQ.

Blanchi, Jean Charest blâme Bellemare

Les «pressions colossales» dénoncées par l'ex-ministre de la Justice n'ont pas eu lieu, selon le rapport Bastarache


C’est un Jean Charest solennel et hargneux qui s’est présenté devant les médias hier après-midi pour réagir au dépôt du rapport Bastarache.

Premier Charest is vindicated



An accusation, whether founded or not, may do irreparable harm. All the more so when the person who makes the accusation is a former justice minister of Quebec. Marc Bellemare accused Premier Jean Charest of tolerating a judicial appointments system rife with political patronage – more than tolerating, approving of it, facilitating it and pressuring him to make three appointments favoured by party fundraisers. ...

Commission Bastarache - Faire des liens

Les Québécois n'ont jamais remis en question la qualité de leur magistrature. Par contre, ils savent faire des liens. Et ces liens-là, pas du tout réfutés par ce qu'ils ont entendu à la commission Bastarache, doivent toujours être examinés.


Tous les textes sur la commission Bastarache *** Les «allégations très sérieuses» de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare ont décidé le commissaire Michel Bastarache à leur appliquer la norme de preuve la plus sévère possible en matière civile. Un critère de justice ...

Le devoir de prudence

Qui la population va-t-elle croire: le défenseur de la veuve et de l'orphelin ou le politicien usé jusqu'à la corde, qui atteint des sommets d'impopularité dans les sondages?


L'ex-juge Bastarache a fait grand état du «devoir de prudence» que la Cour suprême a imposé aux commissions d'enquête: leurs conclusions ne doivent pas être libellées de telle façon qu'on puisse les interpréter comme une déclaration de responsabilité civile ou pénale. À lire son rapport, on se demande ce que cela aurait été s'il avait fallu qu'il soit imprudent! Le moins qu'on puisse dire est que le juge Claude...

Bastarache: un rapport très politique...

Donc, il y eut en effet un dénouement ultra prévisible à la commission Bastarache...


Donc, il y eut en effet un dénouement ultra prévisible à la commission Bastarache... (Cette commission créée l'an dernier par Jean Charest suite aux allégations de Me Marc Bellemare à l'effet qu'il aurait subi une influence indue et colossale des argentiers libéraux Franco Fava et Charles Rondeau dans la nomination de trois juges alors qu'il était ministre de la Justice en 2003. Plus important encore, ...

Réplique à Michel David

Une «pure invention malicieuse»



Eddie Goldenberg - Ancien conseiller politique du premier ministre Jean Chrétien J'ai lu l'article du 13 janvier de votre chroniqueur Michel David intitulé [«Le moindre mal»->34043]. Il évoque avec autorité un article plein d'insinuations et de faussetés publié dans Le Devoir il y a quelques semaines alléguant des coups de téléphone passés jadis entre Michel Bastarache et moi-même alors que j'é...

Rapport Bastarache: Charest refuse que Bellemare obtienne une copie



Par cette décision Jean Charest «confirme que cette commission qui a coûté 6 millions $ aux contribuables n'est au fond qu'une vaste opération de relations publiques».

Le moindre mal



Contrairement à l'ex-juge Gomery, qui avait convoqué une conférence de presse lors du dépôt de son rapport, Me Bastarache n'a pas prévu commenter le sien, dit-on. Il pourrait en effet de passer un moment assez désagréable.

Le mensonge et la politique



Dans le cadre de sa contre-poursuite de 900 000$ contre Jean Charest, Me Marc Bellemare a présenté une série d'expertises sur le mensonge en politique. Une de c...