Nomination des juges selon la commission Bastarache
Le retour du bon plaisir du premier ministre
Pour énoncer une telle énormité, il faut que le commissaire fasse comme s'il n'avait pas vu ce qui se passait depuis 2003, à savoir que le politique intervenait ou pouvait intervenir tout au long du processus de nomination des juges, avec la bénédiction du premier ministre.