Tous les textes sur la commission Bastarache
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Les «allégations très sérieuses» de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare ont décidé le commissaire Michel Bastarache à leur appliquer la norme de preuve la plus sévère possible en matière civile. Un critère de justice qui ne permet toutefois pas de répondre au problème politique qu'est l'influence des collecteurs de fonds libéraux sur le gouvernement.
L'ex-juge Michel Bastarache ne l'a pas nommé, mais il songeait assurément à Marc Bellemare en commençant sa présentation par un rappel du «climat délétère» qui a entouré les travaux de sa commission. D'ailleurs, plusieurs lignes de son rapport sont consacrées aux «nombreux problèmes» qu'a causés l'absence de collaboration de M. Bellemare avec sa commission.
Le premier ministre Jean Charest, lui, n'a pas mis de gants blancs: il a attribué directement à Marc Bellemare la responsabilité des millions de dollars qu'a coûtés la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges. Et de fait, Me Bellemare était hier le vilain cloué au pilori puisque ses allégations de pressions indues pour nommer des juges n'ont pu répondre à l'exigeant test d'une «preuve claire et convaincante» (plus haut degré de la prépondérance des probabilités) recherchée par le commissaire Bastarache.
Le problème pour M. Charest, c'est que c'est à lui que les Québécois attribuent la création d'une commission qui a servi de diversion pour noyer le véritable enjeu: les malversations dans le milieu de la construction, et leur lien avec le financement du Parti libéral. C'était d'ailleurs cela que M. Bellemare a d'abord soulevé lorsqu'il parla aux médias au printemps 2010, avant de se faire plus précis et d'évoquer des nominations de juges.
On admettra sans peine, les témoignages entendus l'ont montré, que Marc Bellemare n'était pas un ministre idéal. Ni un témoin idéal, avec son carton et ses notes griffonnées on ne sait trop quand. N'importe quel juge rigoureux aurait fait comme M. Bastarache: il les aurait écartés.
Par contre, la commission Bastarache nous a appris, de la bouche même des financiers du parti, que ceux-ci collaboraient activement à des nominations — un système qui, selon toute probabilité, devait être connu puisqu'un juge en fonction a fait appel à un solliciteur de fonds pour obtenir une promotion. L'allégeance politique, elle, était un atout puisque Chantal Landry, responsable des nominations au bureau du premier ministre, prenait la peine d'en prendre note. Mais, selon toute probabilité, cet atout devait demeurer discret puisque la note n'était pas mise officiellement au dossier mais écrite sur un post-it, qu'on peut si commodément détacher...
Mais les probabilités n'intéressaient pas l'ex-juge Bastarache. Il n'en tient donc aucun compte dans son analyse du témoignage de Marc Bellemare. Chantal Landry n'y est même pas mentionnée et M. Bastarache se satisfait que les collecteurs de fonds n'aient rien «dicté» à l'ex-ministre de la Justice.
Dans la même veine, il attribue au vacuum législatif «l'exercice d'influences inappropriées sur la nomination des juges» plutôt que d'examiner plus avant le fait que le premier ministre Charest a modifié le processus de nomination suivi depuis des années. Ce n'était pas interdit? Cet argument lui suffit.
Mais les Québécois, eux, ne peuvent se satisfaire d'une analyse aussi légaliste. Pas plus que de l'affirmation faite hier par M. Bastarache qu'on ne peut juger de la pertinence de sa commission au regard de l'autre commission d'enquête que souhaitent les Québécois. «Ce sont deux sujets distincts», a-t-il soutenu. L'ex-juge entre ici sur un terrain politique. Les Québécois n'ont jamais remis en question la qualité de leur magistrature. Par contre, ils savent faire des liens. Et ces liens-là, pas du tout réfutés par ce qu'ils ont entendu à la commission Bastarache, doivent toujours être examinés. C'est le même sujet.

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