Réflexion sur la création de l'Institut de recherche
4 novembre 2015
@ M Peter Benoit
Très bon commentaire sur la constitution provisoire. Sur les statuts des autochtones et de la minorité anglophone, cette question a été clarifié dans la Loi 99, qui est la base d'une constitution :
Tous les citoyens devraient lire et étudié cette Loi 99 :
Projet de loi n°99 : Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-99-36-1.html
Loi en deux parties : Peuple est souverain et donne sa légitimité au travers des institutions démocratique, à l'État.
JCPomerleau
