La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC) a rendu récemment une décision contre Coventree Capital Group (Coventree). Les informations obtenues au cours des 40 jours d'audiences ont mené à la conclusion du Comité à l'effet que Coventree avait enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en omettant d'informer ses actionnaires et ses clients sur des changements majeurs affectant la valeur de ses actions et ses produits de placement : le papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Comme la Caisse fut le principal actionnaire et le principal client de cette petite entreprise de Toronto, cette audition était donc l'occasion de faire un peu de lumière sur " ce mystère que la Caisse en ait accumulé autant ", H P Rousseau en parlant des PCAA. Et poser plus directement la question :

La Caisse fut elle une victime consentante ou une victime d'une fraude ?

Rappelons que la Caisse de dépôt a inscrit des pertes de 40 milliards pour l'année 2008 et que, si elle avait eu un rendement comparable aux autres fonds de même catégorie, ces pertes auraient été de 30 milliards. Elle a donc connu une sous performance de 10 milliards, laquelle est grandement attribuable à une surexposition aux produits dérivés, particulièrement au papier commercial adossé à des actifs: les PCAA, pour lesquels la Caisse a inscrit une radiation d'actif d'environs 6 milliards en 2008-09. Cette vulnérabilité aux produits dérivé découlait, selon M J. Parizeau, du fait que le changement de la Loi sur la Caisse, imposé par Charest sous le bâillon (Loi 78: 2004), le rendement d'abord, avait transformé un fonds de pension en un fonds spéculatif (Hedge Fund).

Dans un texte publié sur Vigile quelques jours avant la divulgation des pertes historiques de 2008, j'identifie, à partir de sources ouvertes et publiques d'informations, les 2 acteurs principaux de la saga du papier commercial adossé à des actifs (PCAA non-bancaire) : Coventree Capital Group Inc. (Coventree) et l'agence de notation Dominion Bond Rating Service (DBRS). Sans les agissements douteux de ces entreprises de Toronto, la Caisse aurait évité une part importante des pertes encourues sur le papier commercial.

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Dans ce texte, je documente que la Caisse de dépôt avait une relation structurée et privilégiée avec Coventree, étant son principal actionnaire au moment de l'émission publique d'action et son principal client par la suite. (Me Pierre Cloutier observe à cet effet que la Caisse était à la fois du coté acheteur et vendeur de ce produit). Cependant cette opération n'aurait pas été possible sans la participation d'une agence de notation qui a accordé la plus haute note de crédit à ce produit qui s'avérera toxique par la suite. Sans cette note AAA, ce produit avait peu chance de trouver preneur auprès des investisseurs institutionnels. C'est ici que DBRS entre en jeux.

« While U.S. rating agencies refused to endorse Canadian paper because of the OSFI-created bank loan flaw, DBRS jumped in and gave the notes its highest ratings. Without the DBRS rating, flawed Canadian ABCP would likely never have found a buyer. » (DAVID EBNER ; The Globe and Mail). "

Les participations de la Caisse de dépôt et de DBRS auront donc permis à cette petite entreprise de devenir le plus gros émetteur de PCAA non-bancaire en 2006 au Canada: 16 milliards ! Tout allait rondement jusqu'au moment où en 2007 éclate la bulle des sub-prime aux États-Unis (mettant en cause des produits de placement CDO, fabriqués ("titriséS") de la même manière que le PCAA). Soudainement, le PCAA, estampillé filet mignon commençait à sentir le baloney. Et en août 2007, la méfiance gagne le marché qui fige. Durant cette période critique, Coventree va jouer un double jeu : d'une part elle informe certains clients que le produit a perdu de sa qualité, tandis que d'autres se font rassurer, dont la Caisse qui sera la dernière à en acheter (?).

Le comportement douteux de Coventree lui vaudra une plainte à la commission des valeurs mobilières de l'Ontario :

« The Ontario Securities Commission is out to make a case that when it came to ABCP, there was grim but realistic information available to market insiders, while a shiny, happy picture was painted for the rest of the investing world. » (Remarque : ABCP est le terme anglais pour PCAA).

La semaine dernière la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a rendu une décision contre Coventree:

"..., le comité a conclu que Coventree a enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en omettant de publier et de déposer sans délai un communiqué divulguant les changements importants apportés à la suite de la publication d'un communiqué par DBRS en janvier 2007 et en omettant de publier et de déposer sans délai un communiqué divulguant les changements importants qui ont eu lieu avant la fermeture des marchés le 1er août 2007. "

"The Ontario Securities Commission (OSC) ruling (...). The OSC’s decision included pages of private communications between Coventree executives and board members who knew since the beginning of August, 2007, that skittish investors were balking at buying ABCP. During those days, the Caisse, a Coventree investor and major ABCP holder, sought to calm the market by buying large volumes of the stranded notes. "

Les informations confidentiels mises à jour dans cette décision confirme ce que je craignais dans mon texte du 22 décembre 2009 :

"Donc jusqu’à la toute fin, Coventree se servira de la Caisse comme un déversoir pour ces produits qu’elle savait toxiques. Comment expliquer que la Caisse, qui a une expertise de renommée internationale, ait pu se faire instrumentaliser par cette "binerie" de Toronto, dont elle avait été le principal actionnaire lors de l’émission publique d’action (2006). Incompétence ou autre chose ? Qui a fait quoi ? Quand ? "

D'où la question qui tue :

La Caisse victime consentante ou victime d'une fraude, avec le papier commercial ?

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P.S. On pourrait poser de nombreuses questions qui tuent dans ce désastre financier de la Caisse. Entre autres, j'en pose une ici à M François Legault : Pourquoi avoir pressenti mme Monique Jérôme-Forget, madame la Sacoche elle-même, responsable de la Caisse à l'époque, pour qu'elle joigne son équipe ?

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[Un comité de la CVMO rend sa décision sur Coventree Inc., Geoffrey Cornish et Dean Tai
concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario->http://www.osc.gov.on.ca/fr/NewsEvents_nr_20110928_osc-coventree.htm]
28 swepte3mbre 2011
TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu que Coventree Inc., M. Geoffrey Cornish et M. Dean Tai ont omis de s'acquitter de leurs obligations d'information continue et que la conduite de Coventree et de MM. Cornish et Tai, en contrevenant au droit ontarien des valeurs mobilières, allait à l'encontre de l'intérêt public.
Le personnel avait allégué que Coventree avait omis de s'acquitter de ses obligations d'information continue en ne divulguant pas la décision prise par Dominion Bond Rating Service Limited (DBRS) en janvier 2007 de changer sa méthode de notation de crédit, ce qui a modifié de façon importante l'entreprise ou les activités de Coventree.
Le personnel avait également allégué que Coventree avait omis de s'acquitter de ses obligations d'information continue en ne divulguant pas la liquidité et des événements connexes, ni le risque d'une perturbation des marchés dans les jours qui ont précédé la perturbation du marché du PCAA, survenue en août 2007.
Dans sa décision, le comité a conclu que Coventree a enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en omettant de publier et de déposer sans délai un communiqué divulguant les changements importants apportés à la suite de la publication d'un communiqué par DBRS en janvier 2007 et en omettant de publier et de déposer sans délai un communiqué divulguant les changements importants qui ont eu lieu avant la fermeture des marchés le 1er août 2007.
Le comité a également conclu que MM. Cornish et Tai ont autorisé ou permis la non-conformité de Coventree au droit ontarien des valeurs mobilières ou y ont acquiescé et sont réputés de ne pas l'avoir respecté.
Un comité de la CVMO a rejeté les allégations du personnel selon lesquelles Coventree avait omis d'assurer une divulgation complète, fidèle et claire dans son prospectus en ne divulguant pas le fait que DBRS avait adopté, en novembre 2006, des critères relatifs à la notation de crédit plus contraignants pour le PCAA, ainsi que les allégations selon lesquelles Coventree avait effectué des déclarations trompeuses importantes en avril 2007.
Une audience sur les sanctions dans cette affaire est en instance.
Un exemplaire des motifs et des décisions du comité de la CVMO relativement à l'affaire Coventree Inc., M. Geoffrey Cornish et M. Dean Tai est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse

www.osc.gov.on.ca

www.osc.gov.on.ca.
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