Les constitutions québécoises à venir
22 novembre 2015
La constitution de l'État du Québec.
Une dynamique politique porteuse.
Votre proposition de doter le Québec d'une constitution provisoire dès la prise du pouvoir marquerait un jalon important dans la genèse de l'État du Québec. Lequel chemine vers son changement de statut : de province à État souverain (ce qu'est la souveraineté en langage statutaire).
Revoyons les étapes, déjà acquises au sujet de notre État :
1937 : Lionel Groulx
« Notre État français nous le voulons et nous l'aurons »
1960 : Le Québec se reconnaît comme un État de facto (de fait) lors de la Révolution tranquille
« L'État devenait ce qu'il faisait » Gérard Bergeron
« Nous n'avions qu'un État » (à opposer aux pouvoirs financiers anglo-saxon) René Lévesque
2000 : Le Québec se reconnaît comme un État de jure par la Loi 99 (que tous devraient lire)
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2000C46F.PDF
La Constitution de l'État du Québec se poserait sur les assises de la Loi 99.
La proposition qui vise à doter le Québec de sa propre constitution (provisoire) dès la prise du pouvoir constitue un acte d’État d’envergure qui préciserait les termes politiques et juridiques de notre État-nation.
La consultation populaire qui mènerait à son adoption serait l’occasion d’un formidable exercice de pédagogie qui permettra au peuple de dessiner les contours d’un pays à venir : L'État se nomme dans l'agir.
Non, il ne s’agit pas comme certains le craignent d’une constitution de province, mais bien d’une constitution d’État, qui s’opposera à celle d’un autre État au nom du principe d'équivalence (géopolitique : on oppose une constitution à une autre constitution). Et participerait d'une dynamique politique qui vise concrètement la rupture du cadre constitutionnel canadien.
Le rapport de force : En 2007, cette proposition recevait toujours un appui de plus de 60 % .
Il est à prévoir que cette constitution, dont le peuple du Québec se serait doté de façon démocratique, entrerait en conflit de légitimité avec la Constitution de 1982 ( imposée arbitrairement et rejetée à l'unanimité par l’Assemblée nationale). Jamais la proposition souverainiste n'aurait été si claire :
Le projet souverainiste suppose au départ que l'État du Québec se dresse contre l'État canadien.
La souveraineté n'est pas un souhait mais bien une sommes. Et doter le Québec d'une Constitution d'État dès la prise du pouvoir est une contribution majeure à cette sommes.
JCPomerleau
