(1) La dislocation de la fédération
http://www.vigile.net/L-implosion-du-Canada,53555
Dans ce texte (1) je démontre que la montée en puissance de l'Alberta a mené à la dislocation de la fédération. Et, que les albertains ont pris le contrôle du gouvernement central pour le mettre entièrement au service de leurs intérêts énergétiques, devenu le déterminant de la politique du Canada.
Or la conjoncture, comme on le verra plus loin, fait qu'une partie importante de ces intérêts énergétiques passent maintenant par le Québec. ! Ce nouveau contexte ouvre des perspectives qui place le Québec en meilleure position qu'il ne l'était pour défendre ses intérêts supérieurs d'État. L'occasion d'arrêter l'étranglement politique et faire un gain politique majeur ? De quoi valider le plan de gouvenance souverainiste ? Tout dépend du réel rapport que le Québec détient dans la circonstance.
Avant d'aborder le rapport de force, il convient d'apprécier correctement ce qui incite l'Alberta à se tourner vers le Québec pour faire avancer ses intérêts énergétiques, lesquels sont en fait considérables :
Les intérêts énergétiques de l'Alberta
Selon un rapport de Deloitte ( Gaining Ground in the Sands 2013 ), l'industrie des sables bitumineux sera le moteur économique du Canada, entrainant des retombées économiques de 2100 milliards pour les prochaines 25-30 années. (2) (la majorité allant à l'Alberta). Afin d'y parvenir, l'industrie investit présentement un millards de $ par semaine pour en arrvier à doubler la production pétrolière d'ici quelques années. Ces investissements sont maintenant,annulés ou revus à la baisse, car il y un hic, et de taille. Ce pétrole est enclavé et il manque d'oléoducs pour le sortir vers les marchés lucratifs.
Ce blocage fait que le pétrole albertain est actuellement vendu avec un fort escompte (récemment 40$ le baril) sur le marché américain qui absorbe 99% de sa production. Un manque à gagner de 6 milliards pour les finances publiques de l’Alberta et plus de 20 milliards pour les pétrolières, et retranche 1,6% du PNB du pays. Sortir ce pétrole est donc devenu "impératif" pour éviter le déclin économique de l'Alberta, une perspective "dramatique" avec de sérieuses conséquences pour l'ensemble de l'économie canadienne (dixit les médias du ROC).
Trois corridors sont possibles pour sortir ce pétrole vers des marchés lucratifs : Sud (États Unis), Ouest (marchés asiatiques) et Est (Québec,vers l'Atalntique).
Au Sud. Le projet de l’oléoduc Keystone XL qui mènerait au grand centre des raffineries du Texas pose des diffficultés. Le ministre Flaherty semble avoir fait son deuil du projet depuis le discours inaugurale d’Obama : “I had reason for optimism before the election that the president would approve it, were he re-elected, but his speech the other day was not encouraging,” Finance Minister Jim Flaherty told Reuters at the World Economic Forum in Davos. Et même si ce projet recevait le feu vert, par le temps que prendrait sa réalisation, après la guerilla judiciaire que promet de puissants groupes environnementalistes américains, les États Unis deviendrait le plus grand producteur de pétrole au monde (2017) et se dirigerait vers l'indépendance énergétique (2030) et possiblement un exportateur, selon un rapport de l'Agence Internationale de l'Énergie (3).
À l’Ouest. Les 5 conditions imposées par la première ministre Christy Clark de la Colombie Britannique (4) pour la réalisation de l'oléoduc Northern Gate sont telles que le projet semble mort né : " Northern Gateway’s dead" ... " Shipping more oil to Eastern Canada, the easiest option politically of all..." (Jeffrey Sympson, The Globe and Mail).
Les oléoducs Keystone XL, Trans Mountain and Northern Gateway, représentent des revenus escomptés de plus de 550 milliards pour l'Alberta d'ici 2035. (6)
À l'Est. Cette sortie est donc devenue "critique" pour la première ministre de l'Alberta, Allison Redford. D'autant plus que ce corridor Est (Québec) représente un potentiel de 1 800 000 barils-jours (Trans Canada et Enbridge) dont les installations sont déjà existantes, et qui pourraient êtres mises à niveau (technique) dans des délais plus courts que les autres options.
D’où le dialogue Alberta-Québec formellement entamé à la demande de la P.M Allison Redford avec Pauline Marois lors de la rencontre du Conseil de la Fédération :
"Pour moi, c'est entre l'Alberta et le Québec», (Mme Marois). Dialogue qui a eu des suites à Davos avec certains ministres fédéraux (les perroquets de l'Alberta). D'où la déclaration d'ouverture du ministre Paradis sur des ententes "pragmatiques", ne menant pas au "démembrement du Canada" rassure-t-il (7). Depuis et jusqu'à maintenant, le dialogue "cordiale" se poursuit.
Résumons : l'Alberta contrôle Ottawa et a besoin du Québec pour faire avancer ses intérêts énergétiques qui sont considérables.
Soudainement la conjoncture place le Québec dans une position de négociation hautement stratégique. L'occasion de mettre un frein à la chronique de l'enfermement et de recul et d'inscrire le Québec dans une nouvelle dynamique politique ? Celle d'un possible gain politique majeur ? Le Québec peut il utiliser l'Alberta pour faire consentir Ottawa à valider son plan de gouvernance souverainiste ? Tout tient au rapport de force que peut établir le Québec dans la circonstance.
La politique est affaire d'intérêts, de rapport de force et d'effectivité (Géopolitique : J.R.M Sauvé).
Les gains possibles du Québec tiennent à la réalité de son rapport de force dans le contexte. En clair, à la capacité de l'État du Québec de rendre effective sa décision sur son territoire : non au passage de l'oléoduc et si, oui, à quelles conditions. Et surtout, en contrepartie de quels avantages. Bref,la défense des intérêts supérieurs du Québec tient à sa compréhension du principe d'effectivité.
Pierre Dubuc (Aut'Journal) (8) fait une bonne synthèse de la situation. Sauf que je ne partage pas sa conclusion : une alliance entre Québec et les environnementalistes pour bloquer le passage des oléoducs par Montréal. Je ne suis pas convaincu que le Québec soit en rapport de force favorable pour imposer ce veto à l'Alberta.
Dans un prochain texte je vais traiter de la réalité du rapport de force du Québec à partir du principe d'effectivité.
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(1) La dislocation de la fédération
http://www.vigile.net/L-implosion-du-Canada,53555
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( 2) Deloitte report : Gaining Ground in the Sands 2013,
“The oilsands : economic engine for the next 25 to 30 years,”
- $2.1 trillion in economic benefits over the next 25 years,
- 905,000 jobs across Canada by 2035,
- by 2021, up production from 1.7 million barrels per day to 3.7 million.
http://www.calgaryherald.com/business/Corbella+gets+scandal+intrigue/7562390/story.html#ixzz2CaArtOIO
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(3) International Energy Agency (IEA), which predicted that by 2017,
the U.S. will become the world’s top oil producer.... by 2030, could become energy
independent and even a net exporter of oil,
http://www.calgaryherald.com/business/Corbella+gets+scandal+intrigue/7562390/story.html#ixzz2CZvhe1uv
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(4) “I want them to know that if B.C.’s conditions are not addressed and met, the Enbridge pipeline will not be built, period,” Ms. Clark said.
http://www.theglobeandmail.com/news/british-columbia/clark-talks-tough-on-gateway-promises-infrastructure-projects/article4575172/
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(6) The report, Canadian Energy Research Institute : financial benefits from Keystone XL, Trans Mountain and Northern Gateway between 2011 and 2035
Alberta : $551.6 billion in taxes ; Ontario would collect $28 billion.
http://www.calgarysun.com/2012/07/31/half-a-trillion-in-revenue-for-alta-would-flow-from-pipelines-report
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(7) Ottawa et Québec sont prêts à négocier des ententes «pragmatiques»
http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201301/25/01-4615206-ottawa-et-quebec-sont-prets-a-negocier-des-ententes-pragmatiques.php
...
(8) Danger : La « pauvre » Alberta à la recherche de fri
http://www.lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=4403
La dislocation de la fédération (la suite)
Dialogue Alberta-Québec, qui a besoin de qui ?
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8 commentaires
Pierre Cloutier Répondre
17 février 2013Je viens de lire que le transport du brut albertain pourrait se faire par chemin de fer. Là vous aurez un problème avec votre rapport de force. Allez-vous faire du piquetage sur la voie ferrée pour empêcher les trains albertains de passer pour se rendre aux raffineries?
Vous ne serez jamais au pouvoir, monsieur Pomerleau, ni conseiller de la Princesse. Alors cela donne quoi de prédire dans votre boule de cristal la prétendue dislocation du Canada, si ce n'est de démobiliser les militants pour forcer les dirigeants "chouverainistes" à mettre un projet d'indépendance sur la table?
Le seul rapport de force valable qui soit c'est d'avoir la majorité des québécois derrière un projet d'indépendance nationale. Gosser sur des dossiers provinciaux secondaires ne fait que retarder le processus, démoraliser et démobiliser les militants. C'est du Claude Morin, part two. Une vieille soupe à l'ancienne servie à la moderne avec un vocabulaire spécialisé, technique et élitiste.
Votre doctrine de l'État, si elle ne contient aucune place pour le citoyen comme élément central des institutions décisionnelles, c'est un vieux restant de fascisme. Dans le prêt à porter du "tout à l'État", le citoyen Pomerleau ne sera rien d'autre qu'un pion broyé par les politiciens professionnels. Qui contrôle l'État et au profit de qui, monsieur Pomerleau?
Pour les Palestiniens, on pourrait leur envoyer Tante Pauline et sa gouvernance souverainiste. Je suis sûr qu'ils vont apprécier. Mais pas sûr qu'ils passent leur temps à se demander si Israël va se disloquer.
Pierre Cloutier
Jean-Claude Pomerleau Répondre
16 février 2013Pierre Cloutier : "Pour faire un pays, cela prend d’abord du cœur, de la volonté et du courage."
Faudrait en parler aux palestiniens.
Ce dont il s'agit, c'est d'un changement de statut d'un État : Dans le cas du Québec, de province à État souverain.
La condition première pour y parvenir c'est d'établir un rapport de force favorable,
C'est d'ailleurs l'essentiel du jugement de la Cour suprême : La souveraineté relève ultimement du droit international.
C'est là que le Québec devra chercher à faire reconnaitre son nouveau statut et pour y parvenir il devra démontrer qu'il a le contrôle effectif de son territoire. Il ne suffit pas de prendre une décision, aussi démocratique soit elle, il faut surtout être capable de la rendre effective sur son territoire : Principe d'effectivité donc.
Tout cela nous ramène à la réalité du rapport de force. Et à cette force qui s'oppose à notre changement de statut. L'État canadien, métamorphosé dont il importe de prendre la mesure. Ce qu'il y a de nouveau c'est que la fédération est entré dans un processus irréversible de dislocation (ce que j'ai démontré).
En quoi ce nouveau contexte sert notre, cause voilà sur quoi je m'interroge pendant que d'autres s'imaginent qu'il suffit d'une prise de décision pour en arriver à un changement de statut.
Dérive imaginaire, frustration, rien de cela n'a de prise sur le réel.
JCPomerleau
Pierre Cloutier Répondre
16 février 2013À J.C. Pomerleau
Les déclarations des acteurs politiques ne valent pas grand chose quand elles ne sont pas validées par les tribunaux. Cela demeure du bla bla des professionnels de la politique. On l'a vu avec le jugement de la Cour suprême sur la sécession du Québec et la Loi sur la clarté qui a suivi.
C'est la première règle que vous devriez apprendre en géopolitique.
Quand à vos humeurs, je doute fort que vous soyez un pur esprit, sans états d'âme ni émotions, ni préjugés en possession tranquille de la vérité absolue.
Le dernier qu'on a eu au Québec dans ce style-là s'appelait Claude Morin, vous savez celui qui travaillait pour la GRC, notre grand spécialiste de la géopolitique provinciale étapiste.
C'est pas avec ces gens-là qu'on va faire un pays. On l'a vu et on le verra.
Pour faire un pays, cela prend d'abord du coeur, de la volonté et du courage.
Ce genre de débat est une diversion qui nous empêche de mettre toute nos énergies sur l'indépendance de la patrie. C'est un pis-aller, un ersatz, un succédané qui permet aux péquistes classiques et aux provincialeux de s'agiter tout en tournant en rond et de bomber le torse comme des paons qui croient détenir l'avenir du Québec entre leurs mains.
C'est le genre de dossier qui ne fait pas non plus avancer la cause citoyenne d'un seul centimètre, fait sur mesure pour des spectateurs et des partisans impuissants qui vivent leur vie par procuration, exactement comme tous les amateurs de hockey qui se prennent pour des directeurs généraux et qui passent leur temps sur les tribunes sportives à échanger des joueurs et à changer les trios de leur équipe favorite.
Pierre Cloutier
Jean-Claude Pomerleau Répondre
16 février 2013Pierre Cloutier : " Renseignez-vous comme il faut avant de tirer vos conclusions. Quand vous aurez éclairci ce point comme il faut avec sources à l’appui, vous pourrez conclure. Pas avant."
J'ai fais mes devoirs, depuis 6 ans que je suis l'évolution de la dynamique fédérale. Je suis en mesure d'étayer mon argumentaire à partir des déclarations des acteurs politiques qui agissent en conformité avec leurs intérêts étatiques : La P M de la Colombie Britannique n'a rien à foutre de ce que dit la Constitution de 1982 et l'Alberta ne contredit pas sa position, au contraire.
Je vais faire cette démonstration dans mon prochain texte.
JCPomerleau
P.s Je ne suis pas dans le business d'écrire des chroniques d'humeurs. Je décode la situation à partir d'une application rigoureuse des concepts opérationnels de la géopolitique.
Marcel Haché Répondre
16 février 2013M. J.C. Pomerleau
Québec pourrait très bien ne pas contribuer politiquement à court terme, et encore moins financer à long terme, sa propre mise en orbite, sa propre satellisation à l’égard des pouvoir de l’ouest. Et plutôt, au contraire, essayer d’imaginer à l’est la possibilité réelle de se trouver des amis, au moins un, certes aussi intéressé que l’Alberta, mais déjà dans l’industrie pétrolière lui aussi, ainsi que dans l’hydro-électricité lui aussi… mais dont la géographie l’exempterait de s’allier aux pouvoirs de l’ouest, eux qui sont déjà en jonction politique avancée avec les pouvoirs de Toronto.
Bref, realpolitik oblige, il y aurait à cet égard toute la différence qu’il y a entre les mots « peut-être » et « assurément » : en ce cas, pour Québec, satelliser peut-être à l’est, plutôt que d’être satellisé assurément par l’ouest. Sur le long terme, le choix s’impose de lui-même. Sur le court terme, la gang à Harper voudra imposer son choix et Nous en passer une vite sur le long terme. On tente présentement de forcer la main de Québec en posant subtilement que, compte tenu de l’effort financier de l’ouest au regard de la péréquation, dont Québec est le plus grand bénéficiaire, il serait plus que normal et même avantageux que Québec facilite le passage du pétrole lourd de l’Alberta. Est-ce que je me trompe mais on Nous prend pour des lents ? Me semble que l’industrie du raffinage à Montréal a été suffisamment saccagée depuis les dernières 25 années pour que Québec ne signe pas cette fois, de lui-même et les yeux fermés, un nouveau bail de 25 ans, minimum, et entérine dans un même temps, en parfait ticoune, une politique qui placerait financièrement l’état du Québec à la merci des pouvoirs de l’ouest- rien ne garantissant pour toujours, en effet, les règles actuelles concernant la péréquation, s’il advenait que Québec reste dans la Confédération- en même temps qu’une politique de sous-développement durable sur son propre territoire.
Québec pourrait très bien se « dépêcher lentement » à l’égard des intérêts canadiens de l’ouest, cela s’appelle « manœuvrer », et se dépêcher sérieusement à l’égard de ses propres intérêts nationaux, s’il est vrai, bien évidemment, que ce gouvernement péquiste est en préparation de Quelque Chose. Jamais les conservateurs d’Ottawa ne s’appuieraient sur la constitution pour forcer la main de Québec, précisément parce qu’il existe déjà un rapport de force politique ultime, favorable à Québec, dont on ne parle jamais : la dernière chose que la gang à Harper voudraient entendre ce sont les pleurs et gémissements du West Island, bacille et petit point rouge au Canada, certes, mais capable ENCORE d’ameuter l’Ontario en faveur du P.L.C… Un rapport de force politique se construit sur du terme et non pas subitement, mais sur un terme trop long, l’affaire devient un contentieux qui laisse toute la place aux avocats, exactement comme il est arrivé avec Terre Neuve.
Realpolik oblige : le gouvernement péquiste n’est pas désarmé, contrairement aux gouvernements libéraux poltrons qui se désarment eux-mêmes à la première occasion. Je partage avec vous l’interrogation concernant la direction péquiste elle-même.
Pierre Cloutier Répondre
15 février 2013Le droit fait partie intégrante de la géopolitique et la géopolitique ne peut écarter le droit applicable du revers de la main. Sinon, ce ferait longtemps que le Québec serait un pays indépendant et souverain.
Je le répète : si les intérêts stratégiques du Canada sont menacés parce qu'il deviendrait impossible pour une entité fédérée d'exporter sa production énergétique, à cause d'un veto d'une province, particulièrement le Québec, il est raisonnable de croire que le gouvernement Harper pourrait utiliser la clause déclaratoire de l'alinéa 91 (10) c), de la Loi constitutionnelle de 1867, comme tous les gouvernements fédéraux l'ont fait dans le passé.
Renseignez-vous comme il faut avant de tirer vos conclusions. Quand vous aurez éclairci ce point comme il faut avec sources à l'appui, vous pourrez conclure. Pas avant.
Pierre Cloutier
Jean-Claude Pomerleau Répondre
15 février 2013@ Pierre Cloutier
L'appréciation correct du rapport de force réel que le Québec détient dans la circonstance est d'une grande importance pour la suite des choses. En cette matière, comme on le verra dans mon prochain texte, la géopolitique prime le droit.
La preuve nous en est donné par la position des acteurs politiques qui se sont prononcés au sujet de l'utilisation de la clause du pouvoir déclaratoire dans la circonstances. Assez curieusement, ceux qui se sont prononcé pour garantir le principe d'effectivité (de la décision) de l'État du Québec, sont à l'extérieur: Colombie Britannique, Alberta. Et ceux qui ont plombé la garantie de ce principe d'effectivité par leurs déclarations, sont à l'intérieur du Québec. Il s'agit de la cinquième colonne : PLQ, CAQ, Gesca-La Presse.
Dans mon prochain texte (troisième) je vais démontrer que le rapport de force n'est pas favorable au veto complet sur le passage des oléoducs, mais qu'avec les appuis de nos "alliés objectifs" la "relative" garantie du principe d'effectivité pourrait permettre au gouvernement Marois d'utiliser l'Alberta comme levier pour débloquer le statu quo et créer une nouvelle dynamique politique .....
Il faut comprendre de mon premier texte ( sur la dislocation de la fédération) que c'est l'Alberta qui est au commande du gouvernement central. Et que donc c'est avec Calgary et non Ottawa qu'il faut négocier.
Dans un quatrième texte, je vais révéler l'agenda de l'Alberta et sa nouvelle doctrine politique pour la fédération. Le cadre de ces négociations (qui confirme l'absence du gouvernement central) et les termes possibles de l’entente.
La géopolitique de l'énergie est un thème incontournable en 2013, si on veut comprendre la "game" où le Québec joue GROS.
JCPomerleau
Pierre Cloutier Répondre
15 février 2013Avant d'aller plus loin dans vos conclusions, vous feriez mieux de vous adresser à la professeure Andrée Lajoie grande spécialiste du pouvoir déclaratoire du gouvernement fédéral de décréter qu'un ouvrage local - entrant dans le cadre de la juridiction d'une province (dans ce cas-ci les ressources naturelles) - peut être déclaré à l'avantage général du Canada, en vertu de l'alinéa 91 (10) c de la Loi constitutionnelle de 1867. Voir ici : http://scc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/1051/index.do
Donc, il n'est pas nécessairement vrai que le passage de l'oléoduc albertain est strictement une affaire entre le Québec et l'Alberta. Pensez-vous sincèrement que le gouvernement Harper va laisser tomber l'Alberta si facilement?
Il n'est pas exclu que le gouvernement fédéral utilise ce pouvoir pour forcer le Québec à accepter le passage de cet oléoduc sur son territoire si cela est essentiel aux intérêts du Canada, comme il l'a fait à des centaines de reprises depuis 1867 - vous avez juste à demander à Mme Lajoie, car elle a écrit un livre sur le sujet.
Si on est sûr de pouvoir éliminer la présence de ce pouvoir du gouvernement fédéral, dans le présent cas, on pourra alors plus facilement parler de rapport de force. Mais pas avant. Car, pour l'instant, je n'en vois pas beaucoup.
Mais il reste une porte de sortie que je n'ai pas vérifiée, soit celui de savoir si ce pouvoir s'applique seulement pour les nouveaux ouvrages ou s'il peut s'appliquer pour les anciens. Un oléoduc "inversé" et "modernisé" serait-il alors considéré comme un nouvel ouvrage?
Il faudrait vérifier tout cela.
Pierre Cloutier