Notre constitution américaine de 1982
6 septembre 2019
La centralisation fiscale a précédé la centralistion politique
Un rapport de 1979 du fédéral, dont la synthèse a été publié en 1981, nous rappel l'historique de la captation par Ottawa des pouvoirs de taxations directs du Québec. Le chapître portant sur résumé du rapport Tremblay, ( mis en place par Duplessis pour défendre l'autonomie du Québec ) démontre que l'enjeu des impôts portait sur le fond, sur l'imposition du « génie anglais » sur le « «génie français». Bref la négation de notre nation :
Fédéralisme et décentralisation, où en sommes-nous
http://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/CP46-3-8-fra.pdf
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Avant-propos Ce document, rédigé par Richard Bastien du Bureau des relations fédéra-les-provinciales, est une version amplifiée des chapitres 2, 3, 4 et 5 d'un ouvrage intitulé La solution canadienne que l'auteur a publié aux éditions La Presse, en 1979. Le document est publié par le gouvernement du Canada en guise de contribution à la discussion publique.
(extraits)
Selon la Commission Tremblay, le problème du fédéralisme canadien était essentiellement culturel: «La dualité des cultures est la donnée centrale du problème politique canadien, quel que soit l'angle sous lequel on l'aborde».6 Pour étayer cette thèse culturelle du fédéralisme, la Commission tenta de dégager ce qu'elle croyait être les caractères distinctifs des deux cultures canadiennes. Cette tâche l'amena à insister non seulement sur les différences linguistiques, mais aussi, et même surtout, sur les différences religieuses. Le rapport définit en effet la culture canadienne-française comme étant «chrétienne d'inspiration» et de «génie français». Quant à la «culture anglo-protestante», elle est «de même inspiration générale bien que d'interprétation et de génie différents». Elle se distingue de la culture «franco-catholique» parce que «elle ne conçoit pas de la même manière l'ordre de la vie temporelle et les relations de l'homme avec la société. Elle n'est pas communautaire, mais individualiste et libérale».6 Les deux communautés culturelles interprètent donc différemment «les concepts d'ordre, de liberté et de progrès». 7 C'est pourquoi l'opposition entre les deux cultures se manifeste non pas tant dans les activités proprement culturelles, mais dans le tissu de la vie quotidienne (....)
La culture canadienne-française ayant comme «seul véritable foyer» le Québec, c'est au gouvernement de cette province qu'il appartient de prendre les initiatives touchant la vie économique et sociale de sa population. L'autonomie provinciale est nécessaire parce que seul le gouvernement du Québec peut exercer les nouvelles fonctions que la vie moderne impose à l'État «selon les modes les plus conformes aux besoins et à l'esprit de la population» (....)
Tout au long de son rapport, la Commission insista sur le fait qu'il y avait incompatibilité entre la nouvelle conception que le gouvernement fédéral avait de son rôle et les valeurs de la société canadienne-française. Les politiques fédérales ont un caractère «technique» et «dirigiste» qui est mal adapté à une «économie politique et sociale vraiment humaniste».9 La difficulté vient de ce que «ce sont les Anglo-Canadiens protestants qui contrôlent les gouvernements, non seulement des neuf autres provinces, mais de la fédération canadienne elle-même».'° C'est pourquoi il importe de mettre fin à la «centralisation fiscale, sociale et économique» qui est contraire à «l'esprit du fédéralisme».(....)
Tout au long de son rapport, la Commission insista sur le fait qu'il y avait incompatibilité entre la nouvelle conception que le gouvernement fédéral avait de son rôle et les valeurs de la société canadienne-française. Les politiques fédérales ont un caractère «technique» et «dirigiste» qui est mal adapté à une «économie politique et sociale vraiment humaniste».9 La difficulté vient de ce que «ce sont les Anglo-Canadiens protestants qui contrôlent les gouvernements, non seulement des neuf autres provinces, mais de la fédération canadienne elle-même».'° C'est pourquoi il importe de mettre fin à la «centralisation fiscale, sociale et économique» qui est contraire à «l'esprit du fédéralisme».(...)
Le rapport conclut que le différend opposant Ottawa et Québec procède «d'une interprétation unitaire et non fédérative de la Constitution... et d'une conception technique-administrative et non politique du rôle de l'État en matière économique et sociale».'2 II faut donc revenir à l'esprit d'un fédéralisme authentique en procédant à une «réadaptation du régime fédéral de l'impôt aux besoins actuels de la population». Cela implique que «les impôts sur le revenu affectant la personne et les institutions doivent être réservés aux provinces à qui incombe la juridiction en matière culturelle et sociale».'3 Quant au gouverne-ment fédéral, il devrait «avoir seul accès aux impôts portant sur les biens et la circulation des biens». Le transfert de la totalité des recettes provenant des impôts sur le revenu permettrait aux provinces de prendre en charge tout le domaine de la sécurité sociale, y compris l'assurance-chômage. Pour ce qui est des inégalités financières qu'un transfert des impôts sur le revenu eût occasionnées entre les provinces, le rapport indique qu'elles seraient peu importan-tes sauf pour les provinces maritimes, et qu'un régime de péréquation pourrait résoudre ce problème. (....)
Mais dans sa conception du fédéralisme, la coordination est secondaire. Elle ne se comprend que par rapport à un principe premier qui est celui de l'autonomie de chaque ordre de gouvernement. «Pas de fédéralisme sans autonomie des parties constituantes de l'État, et pas de souveraineté des divers gouvernements sans autonomie fiscale et financière».(...)
( Extrait de la page 50 : ce paragraphe que le pacte de 1867, du point de vue fiscale, avait été nullifié ! )
Ainsi, le concept d'autonomie dans une fédération moderne ne désigne plus une forme d'indépendance dans des domaines définis par la constitution. Il désigne plutôt une capacité d'agir ou d'influencer le cours des choses.
(Le rapport Trembaly a été la base des luttes du Québec par les gouvernment succédents à Duplessis jusqu'à Daniel Johnson, père)
On peut donc conclure qu'il y a une parenté «spirituelle» manifeste entre le rapport Tremblay et la pensée constitutionnelle des principaux partis politiques du Québec, que ceux-ci soient fédéralistes ou non.
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