Sur quelles autres municipalités pend l’épée de Damoclès? La compagnie minière Canada Carbon intente une poursuite de 96 millions $ contre Grenville-sur-la-Rouge, une localité de 2800 habitants qui s’oppose à l’exploitation d’une mine de graphite. Ristigouche-Partie-Sud-Est, 158 résidents, vient pour sa part de remporter la première manche contre la pétrolière Gastem qui lui réclamait 1,5 million $. La municipalité avait «osé» adopter un règlement pour protéger ses sources d’eau. Ça joue dur et à armes inégales.
Québec a fait des municipalités des «gouvernements de proximité», mais cela ne signifie pas qu’elles peuvent faire ce qu’elles veulent sur leur territoire. Des lois provinciales ont préséance sur leur réglementation. Des entreprises peuvent également prendre les grands moyens, remettre en question la bonne foi des décideurs locaux et leurs concitoyens, prétendre qu’ils sont sous l’influence des environnementalistes, pour éviter de voir leur projet compromis.
Intimidation? Poursuite-bâillon? David contre Goliath?
Difficile d’approuver le comportement de compagnies qui déploient l’arsenal juridique devant de petites municipalités. Ristigouche a dû mener une campagne de sociofinancement pour faire face à la poursuite de Gastem. Pour Grenville-sur-la-Rouge, la poursuite de Canada Carbon équivaut à près de 20 fois son budget annuel.
Si ce n’est pas pour mettre en garde d’autres municipalités, pour intimider les élus et les citoyens réfractaires à un projet minier ou pétrolier, qu’est-ce que c’est? Cette façon de procéder éloigne de l’acceptabilité sociale requise pour qu’un projet aille de l’avant.
Dans la cause visant Ristigouche, la Cour supérieure a conclu que, loin d’être adopté de façon intempestive et précipitée, le règlement visant à protéger l’eau potable résultait d’un travail sérieux afin de répondre aux préoccupations et revendications des citoyens. On ignore s’il y aura appel.
Grenville fait pour sa part face à une autre poursuite — celle de Canada Carbon s’ajoute à celle d’Uniroc de 9,5 millions$ — pour une modification au règlement de zonage qui vient bloquer un projet de mine de graphite et de marbre.
Le conseil municipal précédant y était favorable (il a même émis un avis positif à la Commission de la protection du territoire agricole), mais non celui élu en novembre. Les nouveaux élus craignent pour l’eau potable ainsi qu’une défiguration du paysage. Ils voient des incompatibilités avec les activités de villégiature et d’agriculture sur leur territoire.
Dans un communiqué, Canada Carbon explique qu’elle n’a pas le choix de recourir aux tribunaux, faute de discussions constructives avec les nouveaux élus qui sabotent son projet. Qu’en dira la Cour?
En attendant, Québec ne peut rester inactif.
Les municipalités et les MRC doivent disposer d’un cadre légal leur permettant de faire respecter les choix de leur localité.
Elles voudraient notamment pouvoir exercer leurs compétences en aménagement sur l’ensemble de leur territoire, peu importe si celui-ci est sujet au «claim», au permis obtenu de Québec par une compagnie d’exploration de ressources naturelles.
En matière de protection de l’eau potable, 300 municipalités ont adopté des règlements plus sévères que la législation provinciale. Elles souhaitent que Québec en tienne compte dans sa propre réglementation, notamment celle sur l’exploitation des hydrocarbures.
