Une «nouvelle façon de faire»

Budget MJF - baisses d'impôts



Le premier budget que je présente est également imprégné par cette obsession de rigueur et de transparence, comme vous le constaterez. Car l'argent que nous gérons n'est pas le nôtre. L'argent que nous gérons est celui des Québécois qui travaillent tous les jours pour que nous puissions nous offrir des services publics de qualité. Ne l'oublions jamais. [...]
Ce budget, c'est aussi le budget d'un gouvernement qui va de l'avant. C'est le budget d'un Québec qui a confiance en ses moyens et qui relève ses défis. C'est le budget d'un gouvernement minoritaire qui veut travailler avec l'opposition, comme la population en a exprimé le souhait le 26 mars dernier. [...]
Ce budget cible un nombre limité de priorités.
- Premièrement, nous valorisons le travail. Les impôts seront réduits de 950 millions de dollars, principalement pour la classe moyenne.
- Deuxièmement, nous favorisons l'investissement privé pour créer des emplois dans toutes les régions. J'annonce une réduction accélérée de la taxe sur le capital, qui sera complètement éliminée après le 31 décembre 2010.
- Troisièmement, nous rénovons nos écoles et nos hôpitaux et nous réparons nos routes. J'annonce 30 milliards de dollars d'investissements dans nos infrastructures en cinq ans.
- Quatrièmement, nous nous attaquons à la dette avec fermeté. J'annonce que les exportations d'électricité nous permettront bientôt d'augmenter de 400 millions de dollars par année nos versements au Fonds des générations.
- Cinquièmement, nous faisons de notre administration un exemple de transparence. J'annonce que nous avons conclu une entente avec le Vérificateur général du Québec pour revoir les conventions comptables du gouvernement.
- Sixièmement, nous poursuivons la modernisation de l'État. Ce budget recentre les actions du gouvernement sur les deux grandes priorités des Québécois, la santé et l'éducation. Par conséquent, j'annonce la rétrocession au secteur privé de cinq services gouvernementaux et l'abolition supplémentaire en trois ans de 3800 postes de la fonction publique.
Baisser les impôts
Baisser les impôts, c'est reconnaître et récompenser le travail et l'effort des Québécois. C'est encourager nos jeunes les mieux formés à rester au Québec et les immigrants les plus qualifiés à choisir le Québec. C'est élever le niveau de vie des familles. C'est inciter les entreprises à s'établir et à grandir au Québec. C'est pour ces raisons que je vais baisser les impôts de 950 millions de dollars. Et ce sont principalement les contribuables de la classe moyenne qui vont en bénéficier. [...]
Cette baisse d'impôt de 950 millions de dollars représente, pour une famille de deux adultes et de deux enfants, un gain pouvant atteindre 2000 $ par année. Pour une personne seule, le gain peut atteindre 1000 $ par année.
[...] Les gouvernements peuvent toujours justifier des dépenses additionnelles: il y aura toujours des besoins non comblés. En d'autres mots, il n'y aurait jamais de bon moment pour réduire les impôts. Je ne suis pas d'accord avec cette façon de voir.
Premièrement, il faut s'assurer que le Québec soit le plus concurrentiel possible dans l'espace économique canadien et nord-américain. Si ce parlement ne baissait pas les impôts, l'écart du fardeau fiscal avec les autres provinces augmenterait. Cela nuirait à nos perspectives de développement économique.
Deuxièmement, c'est en contrôlant rigoureusement les dépenses publiques qu'on incite l'État à adopter de nouvelles façons de faire plus efficaces. À long terme, les dépenses publiques ne doivent pas croître plus rapidement que les revenus.
Favoriser l'investissement privé
[...] J'annonce que nous accélérons la diminution de la taxe sur le capital, qui sera complètement éliminée après le 31 décembre 2010. Cette taxe punit les entreprises qui se modernisent. Nous y mettons fin.
La vigueur de la concurrence internationale commande aussi des actions immédiates à l'égard des entreprises manufacturières. Je confirme que nous portons de 5 % à 10 % le crédit de taxe sur le capital pour tout investissement dans la modernisation des entreprises. Cela signifie, en pratique, l'élimination immédiate de la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières qui investissent dès maintenant au Québec.
Pour tenir compte des difficultés particulières que traverse l'industrie de la forêt, le crédit de taxe sur le capital de 15 % pour tout investissement dans les entreprises de transformation du bois est prolongé. J'annonce également la bonification des déductions pour amortissement. Cela profitera à nos entreprises du secteur manufacturier, qui bénéficieront ainsi d'une réduction substantielle de leurs impôts. C'est une prime à l'investissement. [...]
Soutien aux infrastructures
[...] Il suffit de visiter certaines écoles, certains hôpitaux, pour constater le degré de dégradation de nos bâtiments. Je le dis franchement, j'ai parfois été troublée et gênée par ce que j'ai vu. Tous les élus préfèrent couper des rubans devant un édifice neuf plutôt que de changer les fenêtres et réparer la toiture d'une vieille école. Je veux changer cela.
Nous allons réparer, rénover et restaurer nos infrastructures. Je veux que nos enfants fréquentent des écoles en bon état. Je veux que nos aînés soient logés dans des résidences saines et confortables. Je veux que nos routes soient comparables à celles de nos voisins. Je veux que nos infrastructures, qui sont parfois aujourd'hui source d'embarras, soient demain source de fierté.
J'annonce qu'au cours des cinq prochaines années, nous investirons 30 milliards de dollars pour le développement et la restauration de nos infrastructures publiques.
De ce montant, 20 milliards de dollars seront consacrés strictement à leur rénovation et à leur remise en état. Le reste sera consacré au développement de nouvelles infrastructures. Ainsi, nous investirons deux fois plus dans la rénovation que dans le développement. [...]
Réduire la dette
[...] Afin d'accélérer le rythme de réduction du poids de notre dette, j'annonce que les résultats exceptionnels d'Hydro-Québec nous permettront de verser dès cette année 200 millions de dollars supplémentaires au Fonds des générations. Ainsi, au 31 mars 2009, le Fonds des générations atteindra près de deux milliards de dollars.
J'annonce également que nous donnons aujourd'hui le mandat formel à Hydro-Québec d'accélérer le développement des marchés d'exportation. Nous serons ainsi en mesure de verser au Fonds des générations, entre 2010 et 2025, 400 millions de dollars par année en moyenne à partir des revenus tirés de l'exportation d'électricité.
[...] Au 31 mars 2026, c'est près de 42 milliards de dollars que nous aurons consacrés au remboursement de la dette. En moins de 20 ans, nous aurons réduit le poids de la dette à 25 % du PIB tout en ayant remis à niveau nos infrastructures publiques, c'est-à-dire nos écoles, nos hôpitaux, nos routes et nos réseaux d'aqueduc.
Mandat du Vérificateur général
Je veux aussi que les Québécois aient confiance dans la manière dont nous gérons leur argent. Nous avons conclu une entente avec le Vérificateur général du Québec afin de procéder à un examen conjoint de la comptabilité gouvernementale. Cet examen conduira à une réforme majeure de la comptabilité du gouvernement.
Le Vérificateur général considère que le périmètre comptable du gouvernement devrait inclure notamment les hôpitaux, les commissions scolaires et les cégeps. Au terme des travaux réalisés avec le Vérificateur général, nous procéderons de façon ordonnée à l'intégration de ces organisations au périmètre comptable du gouvernement.
[...] Dès 2007-08, le Vérificateur général covérifiera les états financiers de la Société des alcools et de la Société générale de financement pour la première fois de l'histoire de ces sociétés. Dès 2008-09, le Vérificateur général vérifiera les états financiers de la Régie des installations olympiques, de la Société des établissements de plein air et de l'Agence métropolitaine de transport.
Santé
Au cours de la présente année, le budget de la santé augmentera de 1,4 milliard de dollars. Cela signifie que la santé demeure de très loin le premier poste de dépenses du gouvernement, accaparant près de 45 % de l'ensemble des dépenses de programmes.
Ce réinvestissement en santé nous permettra notamment d'assumer les coûts reliés au vieillissement de la population, aux nouvelles technologies et à l'introduction de nouveaux médicaments. Ce réinvestissement nous permettra également d'entrer véritablement dans l'ère de la garantie d'accès aux soins. [...]
Nous ajoutons cette année, aux crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux, des sommes substantielles pour maintenir les personnes âgées dans le milieu de vie de leur choix et pour offrir des soins à domicile encore mieux organisés et plus accessibles. Ces actions s'inscrivent dans un plan d'action sur cinq ans pour mieux soutenir les citoyens en perte d'autonomie.
De plus, afin de poursuivre l'amélioration de la situation des urgences, nous comptons ouvrir dès cette année quelque 300 places de convalescence. Enfin, nous continuerons d'accréditer de nouveaux groupes de médecine familiale. Tous les projets qui répondent aux critères seront acceptés. Depuis 2003, nous avons fait passer le nombre de groupes de médecine familiale de 17 à 134. C'est clair: la santé, c'est notre priorité.
Éducation
L'éducation représente plus que jamais l'avenir de notre nation. Cette année, le budget de l'éducation augmentera de 644 millions de dollars. Avec ce réinvestissement, nous favorisons la réussite scolaire de tous, y compris les élèves qui ont des difficultés d'apprentissage. Nous embaucherons 800 professionnels de plus au cours des deux prochaines années pour porter à 1800 le nombre de professionnels qui accompagnent nos élèves en difficulté.
Nous continuons d'investir dans l'aide aux devoirs. Ce budget porte à 70 millions de dollars l'investissement dans ce service maintenant offert dans plus de 2000 écoles du Québec.
Le budget d'aujourd'hui confirme un engagement de 240 millions de dollars additionnels dans nos universités et de 80 millions de dollars dans nos cégeps. Avec les sommes additionnelles obtenues du gouvernement fédéral pour l'éducation postsecondaire, nous pourrons investir davantage.
Pour l'année 2008-09, nous investirons la totalité des 187 millions de dollars additionnels provenant des transferts fédéraux dans le financement de nos collèges et de nos universités. [...]
Le gouvernement fait un effort considérable. Les étudiants devront aussi faire le leur. C'est pourquoi les droits de scolarité universitaires seront majorés de 50 $ par semestre dès la prochaine rentrée scolaire. En contrepartie, et afin de préserver l'accès aux études supérieures, nous bonifierons le régime des prêts et bourses. Et je confirme la mise en place d'un régime enregistré d'épargne-études pour encourager les parents à investir dans l'éducation de leurs enfants.
Nos universités sont des institutions de première importance pour l'avenir du Québec. Elles sont reconnues partout dans le monde pour l'excellence de leur enseignement et de leur recherche. Il importe que leur situation financière soit saine. Plusieurs d'entres elles ont lancé des projets majeurs d'immobilisations. Dans un cas, celui de l'UQAM, l'expérience s'avère malheureuse.
Il faut éviter que cette situation se reproduise. J'annoncerai dans les prochaines semaines un ajustement au cadre de financement des projets d'immobilisations des universités de manière à pouvoir les épauler dans leur développement.
Monique Jérôme-Forget : Ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor


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