Revenir à l'équilibre budgétaire

Extraits du budget du Québec 2009-2010 présenté hier à l'Assemblée nationale

Budget de MJF - mars 2009

Pour éviter un retour aux déficits chroniques des années 1990, il est nécessaire de préparer dès maintenant un plan énergique de retour à l'équilibre budgétaire. Des défis importants nous attendent pour y arriver. Des choix difficiles devront être effectués une fois la reprise économique au rendez-vous.
Notre plan prévoit un retour à l'équilibre d'ici 2013-14. Ce plan table sur un retour de la croissance économique en 2010 et repose sur une approche de rigueur constante pour maintenir des finances publiques saines.
Dans un premier temps, nous allons exercer un contrôle serré des dépenses à compter de 2010-11, et ce, pour la durée du plan de retour à l'équilibre. Dans un deuxième temps, nous allons mettre en oeuvre des mesures pour augmenter les revenus à compter de 2011-12, notamment avec une nouvelle politique de financement des services publics. Il est important de noter que nous ne prévoyons aucune hausse des impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises. [...]
Utilisateur-payeur
Notre premier geste sera de nous assurer que tous les contribuables paient leur juste part d'impôt. J'annonce que nous allons intensifier nos efforts pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal afin de permettre au gouvernement de percevoir les revenus nécessaires au financement des services publics. [...]
Afin de récupérer les revenus qui échappent au fisc, Revenu Québec doit avoir la capacité de faire davantage. Nous allons donc lui accorder des ressources additionnelles pour remplir pleinement sa mission. Au total, nous prévoyons des revenus supplémentaires qui atteindront 900 millions de dollars en 2013-14 en visant à ce que chacun paie sa juste part d'impôt et de taxes.
Notre deuxième geste sera la mise en place d'une nouvelle politique de financement des services publics. La tarification doit reposer sur l'idée selon laquelle celui qui utilise un service doit également être celui qui le paye. C'est le concept de l'utilisateur-payeur. Le prix du service public doit refléter le véritable coût assumé par le gouvernement.
Beaucoup de services gouvernementaux sont considérés comme «gratuits». C'est une illusion qui conduit à des comportements individuels qui mènent au gaspillage de nos ressources. Ce sont nos taxes et nos impôts, et donc l'ensemble de la collectivité qui paie la note pour ces services. Cela conduit à terme à un fardeau fiscal plus lourd qu'ailleurs qui freine la croissance économique. [...]
La plupart des tarifs demandés au Québec pour des services publics ont augmenté moins rapidement que l'inflation depuis dix ans. Actuellement, des revenus de trois milliards de dollars provenant de la tarification des services publics ne sont pas indexés. Le ministère des Finances a recensé, jusqu'à ce jour, des centaines de tarifs non indexés dans les ministères et organismes. Certains n'ont pas changé depuis plus de 10 ans. Par exemple, le traitement des certificats de naissance, de mariage ou de décès est fixé à 15 $ depuis 1996.
J'annonce qu'à compter du 1er janvier 2011, tous les tarifs qui ne sont pas présentement indexés le seront annuellement au taux d'inflation. La seule exception sera les tarifs à 7 $ par jour pour les services de garde. [...]
Hausse de la TVQ
Pour rétablir l'équilibre budgétaire, nous taxerons davantage la consommation. J'annonce qu'à compter du 1er janvier 2011, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) sera majoré d'un point et porté à 8,5 %.
De plus, afin de protéger les ménages à faible revenu, j'annonce que le crédit d'impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec sera majoré de 150 $ par année pour un couple et de 125 $ pour une personne vivant seule, ce qui représente une somme de 250 millions de dollars par année. La hausse de la taxe de vente n'aura ainsi aucun impact sur la situation financière des ménages à faible revenu.
Une hausse de la taxe de vente est préférable à une hausse de l'impôt sur le revenu pour plusieurs raisons:
- une hausse de la taxe de vente ne nuit pas à la compétitivité de nos exportateurs puisqu'elle ne s'applique pas aux biens et aux services vendus à l'étranger. L'impôt sur le revenu se reflète dans le prix des produits;
- à la différence de l'impôt sur le revenu, une taxe à la consommation ne décourage pas l'effort de travail;
- de plus, la taxe à la consommation ne réduit pas l'incitation à l'épargne.
Ce sont des efforts importants que nous devrons faire pour revenir à l'équilibre budgétaire. Ils assureront la pérennité de nos services publics. Nous laisserons ainsi aux générations futures un patrimoine dont nous pourrons être fiers.


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