Sheila Fraser ouvre une enquête sur les achats militaires

Contrats fédéraux - F-35 - rejet du Québec



Castonguay, Alec - Ottawa - Compte tenu de l'importance des sommes en jeu et de la controverse qui fait rage, la vérificatrice générale Sheila Fraser a décidé d'enquêter sur les achats militaires d'Ottawa. Mme Fraser a également contredit le gouvernement Harper hier en comité parlementaire, soutenant que le processus d'acquisition des équipements militaires n'est pas un véritable appel d'offres et n'a donc rien d'ouvert et de transparent.
La vérificatrice générale était convoquée devant le Comité parlementaire de la défense hier matin pour témoigner à propos des acquisitions militaires. Mme Fraser a affirmé que l'ampleur des contrats accordés ou à être signés (17,1 milliards de dollars) faisait en sorte que son bureau allait ouvrir une enquête pour vérifier si ces achats ont suivi un processus d'analyse rigoureux et si tout a été fait dans les règles de l'art.
«Nous allons évaluer les risques [de dérapage] pour choisir par quel équipement nous allons commencer. Il faut voir lequel est le plus critique. On va voir quel a été le processus utilisé pour sélectionner les critères [de l'appareil]. On veut voir s'il y a eu une analyse, s'il y a une logique, voir si c'est solide», a soutenu Mme Fraser.
Le Bureau de la vérificatrice générale choisira les achats à étudier en juin prochain. L'enquête sera officiellement ouverte en novembre 2007 et devrait se conclure environ 12 mois plus tard, donc en 2008. À la demande du député libéral Denis Coderre, le Comité de la défense a d'ailleurs adopté à l'unanimité hier une motion qui demande à Sheila Fraser d'étudier tous les achats: avions C-17 et hélicoptères Chinook (Boeing), avions C-130J (Lockheed Martin) et camions militaires (entreprise à déterminer). Le comité veut aussi que la vérificatrice se penche sur le cas des avions de recherche et de sauvetage, à propos desquels le gouvernement ne s'est pas encore prononcé.
Sheila Fraser a également contredit le gouvernement Harper, qui soutient avoir utilisé un processus ouvert et transparent pour choisir les constructeurs militaires Boeing et Lockheed Martin. En juillet dernier, Ottawa a émis un préavis d'adjudication de contrat (PAC) qui fait savoir que le gouvernement a l'intention de passer un contrat avec un fournisseur particulier. D'autres entreprises ont alors entre deux semaines et un mois (selon la formule choisie par le gouvernement) pour signifier leur intérêt et prouver que les critères élaborés avec les caractéristiques du concurrent peuvent aussi s'appliquer, ce qui est très rare.
Le 2 février dernier, lors de la conférence de presse qui annonçait la signature du contrat avec Boeing, le sénateur et ministre des Travaux publics, Michael Fortier, soutenait que le PAC était «juste et transparent».
Sheila Fraser n'est pas d'accord. «Notre bureau a pris position il y a longtemps sur ce sujet. En 1999-2000, je disais la même chose. Je ne considère pas le PAC comme étant un processus compétitif. Le titre montre que le gouvernement veut acheter de l'équipement, ça ne veut pas dire que c'est plus transparent et plus juste», a-t-elle dit. La vérificatrice générale a ajouté que dans le cadre de ses futures enquêtes sur les achats militaires, elle voudra savoir «pourquoi le PAC a été utilisé».


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