Quand, en février 2010, après avoir analysé les expériences menées dans le reste du Canada, en Irlande du Nord et au Royaume-Uni, la Protectrice du citoyen avait recommandé au gouvernement Charest de créer un organisme indépendant pour enquêter sur les agissements des policiers impliqués dans des incidents graves, l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) était immédiatement montée aux barricades, disant y voir un désaveu.

Alors que la situation de conflit d’intérêts dans laquelle se plaçaient des policiers enquêtant sur d’autres policiers avait paru évidente à tous, au vu des difficultés à établir les circonstances de la mort du jeune Fredy Villanueva, abattu par un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le président de l’APPQ avait plutôt demandé comment on pouvait confier un tel mandat à des gens qui ignoraient tout de la culture policière. L’idée que cette culture pouvait précisément faire partie du problème n’avait pas semblé lui effleurer l’esprit.

Le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Robert Dutil, avait adopté le point de vue des policiers en proposant la création d’un Bureau civil de surveillance des enquêtes. Des membres de ce bureau pourraient superviser le travail des policiers, mais ces derniers conserveraient la responsabilité de mener les enquêtes. L’APPQ avait applaudi, mais les critiques avaient fusé de toutes parts. Même l’ombudsman et ex-directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario était venu dire en commission parlementaire tout le mal qu’il pensait de cette formule.

Quand le PQ a pris le pouvoir, il est revenu à la proposition initiale de la protectrice du citoyen, mais plus de deux ans après l’adoption de sa loi constitutive, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) n’est toujours pas opérationnel. Qui plus est, si le projet de règlement publié en juillet dernier entre en vigueur tel qu’il est libellé, le BEI ne serait même pas autorisé à enquêter sur des allégations d’agressions sexuelles commises par des policiers.
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