Réforme du mode de scrutin: un consensus se forme en faveur de l'octroi d'un deuxième vote

2005



Libre opinion: Faisant preuve d'une mansuétude qui frôle la complaisance, André Larocque, ex-sous-ministre à la réforme des institutions démocratiques sous les gouvernements de René Lévesque et de Bernard Landry, et entre-temps conseiller auprès de Mario Dumont, se montre plus que satisfait du projet de réforme électorale du ministre Dupuis. Il louange en effet ses «conséquences très positives» dans le texte publié dans Le Devoir le 4 janvier.
Mais à l'opposé, l'ex-sous-ministre se montre d'une sévérité excessive en qualifiant de «carrément malhonnête» l'affirmation faite par François Cyr, président de l'UFP, et moi-même dans notre texte publié dans Le Devoir le 22 décembre, et voulant que le gouvernement libéral tente de profiter de cette réforme afin de «concocter un nouveau mode de scrutin fait sur mesure pour qu'il conserve le pouvoir». Mais il se garde bien de démontrer en quoi pourrait être «malhonnête» une constatation qui tombe sous le sens de tout observateur le moindrement averti. En effet, on n'a pas besoin d'avoir suivi un cours bien approfondi sur les systèmes électoraux pour le comprendre. L'imposition d'un seuil minimum effectif de l'ordre de 15 % qui résulterait du découpage de la carte en 25 districts électoraux ne comportant que deux sièges de compensation aurait pour effet, d'une part, de cristalliser le tripartisme existant depuis 1994 et de laisser à la porte du Parlement les tiers partis en voie d'émergence.
Il aurait certes aussi un effet positif : celui d'établir l'équité entre les trois partis actuellement représentés à l'Assemblée nationale. Le Parti libéral, cessant de subir le handicap structurel qui le défavorise par rapport au Parti québécois à cause de la distribution inégale de ses votes sur le territoire, se verrait attribuer ainsi plusieurs sièges de compensation dans les régions. Mais cette récolte serait trop abondante, car le seuil effectif de 15 % lui permettrait aussi de s'emparer de sièges qui iraient aux tiers partis en émergence si le seuil était de l'ordre de 5 % maximum comme c'est le cas ailleurs. Ce sont ces sièges supplémentaires, ni plus ni moins que volés aux tiers partis, qui lui permettraient de s'incruster au pouvoir. D'où la constatation que le nouveau mode de scrutin est fait sur mesure pour garder le Parti libéral au pouvoir.
Après sa digression mi-apologétique mi-polémique, M. Larocque se conforme enfin à l'exhortation du titre coiffant son texte : «se concentrer sur l'essentiel». Et là, il nous réjouit le coeur : «Les porte-parole de l'UFP soulèvent des considérations bien plus sérieuses quand ils réclament un double vote pour l'électeur ou encore un seuil qui fasse que le moins de votes possible soient gaspillés. Ce sont deux objectifs qui rejoignent directement la qualité du geste électoral posé par l'électeur. Voilà le véritable objectif à rechercher.»
La liste s'allonge donc des organismes et personnalités qui, depuis le dépôt de l'avant-projet de loi le 15 décembre, ont réclamé l'octroi de ce deuxième vote, qui constitue en fait la ligne de démarcation entre une vraie proportionnelle et un simple ravalement cosmétique du système existant. On peut même parler de la formation d'un consensus qui devrait se confirmer lors de la consultation publique qui aura lieu cet hiver dans le cadre de la commission parlementaire itinérante alors que, comme le dit M. Larocque, la volonté populaire s'exprimera.
Le ministre Dupuis prétend vouloir instaurer un système proportionnel mixte. Or, partout ailleurs dans le monde, ce système de scrutin comporte, en plus du premier vote au scrutin majoritaire pour élire les députés de circonscription, un deuxième vote au scrutin proportionnel de liste pour élire les députés qui permettront la compensation, c'est-à-dire l'élimination, en tout ou en partie, des distorsions causées par le scrutin majoritaire.
Mais selon la proposition libérale, il n'y aurait qu'un seul vote au majoritaire à partir duquel tous les sièges (ceux de compensation comme ceux de circonscription) seraient attribués. D'où la conservation du second degré de distorsion, d'ordre psychologique celui-là, qui continuerait à s'ajouter aux premières d'ordre mécanique : le phénomène des «votes utiles» et des «votes stratégiques» qui prive les tiers partis, qui n'ont pas de chance de remporter le pouvoir, de beaucoup d'appuis potentiels. Ces derniers sont donc empêchés de faire le plein de leurs voix par un simple mécanisme électoral qui biaise l'expression de la volonté populaire. Un sondage du journal Les Affaires, publié à l'automne 2004, établit même à 30 % la proportion de l'électorat québécois qui s'est déjà livrée à cette pratique électorale.
Il n'est qu'à se référer à l'expérience vécue en Écosse, en Allemagne et en Nouvelle-Zélande pour réaliser l'effet d'un deuxième vote. Ainsi en Écosse, lors des dernières élections tenues en mai 2003, les partis traditionnels ont obtenu 90 % des suffrages dans le cadre du scrutin majoritaire dans les circonscriptions locales, ce qui constitue une proportion semblable à ici. Mais un bloc de 16 % s'est détaché dans le cadre du deuxième vote au scrutin de liste, ce qui a donné sept sièges de compensation attribués au Parti vert et six au Parti socialiste. En Allemagne, c'est un bloc de 22 % qui s'est détaché dans le cadre du deuxième vote aux élections de novembre 2002, ce qui a permis d'élire les députés verts qui font partie de la coalition gouvernementale avec les sociaux-démocrates. En Nouvelle-Zélande, la proportion qui se détache lors du second vote est encore plus élevée.
François Cyr, Union des forces progressistes
_ Paul Cliche, Union des forces progressistes


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