1. Que le Québec se définisse et s’affirme comme un État laïque qui protège la pleine liberté de croire ou de ne pas croire et qui promeut l’égalité des citoyens devant la loi sans égard à ce qu’ils croient ou refusent de croire.
2. En conséquence, que le Québec adopte une charte de la laïcité reposant sur les principes fondamentaux suivants :
- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions et croyances (y compris religieuses)
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
- Nul ne doit être requis de révéler ses opinions ou croyances pour exercer ses droits
civils et civiques ou pour obtenir quelque avantage prévu par la loi.
- Tous les citoyens et citoyennes sont égaux devant la loi sans distinction d’origine, de
race, de sexe, d’orientation sexuelle, de langue maternelle ou de religion et tous, sans
discrimination, ont le droit de contribuer à l’élaboration de la loi.
- L’État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne (directement ou indirectement)
aucun culte.
- La liberté de manifestation publique de ses opinions et croyances doit être assortie de
limites propres au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et
libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
- Tout agent public et tout collaborateur du service public a un devoir de stricte
neutralité (et d’apparence de neutralité) religieuse et politique (au sens partisan de
ce mot).
- Les directions d’institutions publiques et les administrations ne font des règlements,
au-delà de ce que prescrivent les principes précédents, que s’il y a une utilité sociale
démontrable à le faire et les règlements qu’elles font s’appliquent alors à tous leurs
administrés et usagers, sans distinction.
- Les serments faisant appel à une puissance surnaturelle ou à des êtres surnaturels
pour confirmer un témoignage, un engagement ou une promesse sont nuls et de nul
effet.
- Il est interdit aux tribunaux de tenir compte des croyances et convictions intimes des
personnes pour moduler un jugement ou une sentence relatifs à leurs actes ou encore
pour leur accorder ou leur retirer quelque droit ou avantage.
- Ni le législateur, ni les agents de l’Administration, ni les tribunaux n’ont la moindre
compétence pour se prononcer sur la validité des croyances à un monde surnaturel.
3. En application des principes laïques, que nul ne puisse accorder de dérogations aux normes publiques démocratiquement établies pour le motif de croyances religieuses ou de convictions métaphysiques.
4. Que la Charte canadienne des droits et libertés soit révisée de façon à mieux répondre aux besoins nouveaux de notre société, à mieux assurer son caractère laïque et à corriger les dérives jurisprudentielles en matière d’accommodements religieux; que le Québec prenne l’initiative de proposer cette révision.
5. Que soit supprimée la référence à la suprématie de Dieu dans le préambule de la charte canadienne et que soit abrogé son article 29.
6. Que l’article 27 de la charte canadienne soit reformulé de la façon suivante :
« La présente charte s’interprète en tenant compte de la diversité culturelle, linguistique
et religieuse de la population canadienne et en tenant compte du fait qu’il n’y a aucune
religion officielle au Canada ».
7. Que l’article 2 de la charte canadienne soit reformulé de façon à ce qu’il soit clair que les libertés qui y sont proclamées sont garanties aux personnes humaines (individus) et qu’il appartient aux lois ordinaires (provinciales ou fédérales) de préciser dans quelle mesure elles s’appliquent aux personnes morales.
8. Que l’article 7 de la charte canadienne soit reformulé dans le sens de l’article premier de la charte québécoise.
9. Que l’article 33 soit reformulé de façon à rendre possible à des lois québécoises de déroger à des dispositions constitutionnelles relatives à l’éducation ou à la langue et à rendre plus difficile la dérogation aux articles 2 et 7 à 15
10. Que la Charte des droits et libertés de la personne (Québec) soit révisée de façon à renforcer son caractère de loi fondamentale, à mieux répondre aux besoins nouveaux de notre société, à mieux assurer son caractère laïque et à corriger les dérives jurisprudentielles en matière d’accommodements religieux.
11. Que l’article 43 de la charte québécoise soit reformulé comme ceci :
« Les personnes appartenant à des minorités culturelles ont la liberté de faire progresser leur propre vie culturelle avec les autres membres de leur groupe ».
12. Que l’article 52 de la charte québécoise soit modifié de façon à ce qu’il n’autorise des
dérogations aux articles 1 à 40, 47 à 49 et 52 à 54 que dans des situations d’urgence, pour une période n’excédant pas dix-huit mois et que si la dérogation a été appuyée par les deux tiers des membres de l’Assemblée nationale s’exprimant par vote nominal enregistré.
13. Que soient codifiées les dispositions fondamentales de la Constitution du Québec et que soient déclarés en faire partie les articles 1 à 56 de la Charte des droits et libertés de la personne, les articles 1 à 6 de la Charte de la langue française ainsi que la Charte québécoise de la laïcité, de façon à ce que ces dispositions aient priorité sur les autres lois et ne puissent être modifiées que selon une procédure plus rigoureuse pouvant impliquer, en certains cas, le recours au référendum.
14. Que l’État mette fin totalement et définitivement à la pratique du financement public des institutions privées (notamment des écoles privées).
15. Que soient remplacés totalement et définitivement par une déclaration solennelle, les
serments d’office et les serments judiciaires à formulation religieuse ou déiste ou prêtés sur des symboles religieux.
16. Que soient enlevés les symboles religieux ostensibles ou ostentatoires des lieux d’exercice du pouvoir politique (exemple : le crucifix placé au-dessus du trône du président de l’Assemblée nationale, ce crucifix étant éventuellement à sa place, comme élément d’un patrimoine historique, dans un musée de l’Assemblée nationale).
17. Que soit supprimée et interdite la pratique de la récitation de la prière lors des réunions des conseils municipaux et autres instances décisionnelles publiques.
18. Que soient retranchées du code criminel les dispositions relatives au délit de blasphème.
19. Que le Québec institue une célébration officielle de l’accession de chacun à la citoyenneté québécoise et, pour les personnes qui auront été mineures lors de cette première circonstance, une deuxième célébration pour marquer leur accession au statut de citoyen électeur.
20. Que le Québec prenne l’initiative de proposer une modification constitutionnelle déclarant l’abolition de la royauté (ce qui entraîne l’abolition des fonctions du gouverneur général et de lieutenant gouverneur ainsi que des droits de réserve et de désaveu).
21. Que, si le Canada refuse ou néglige de donner suite à la proposition d’abolition de la royauté, le Québec l’abolisse lui-même pour lui-même et se proclame République indépendante, laïque, démocratique et sociale, fondée sur le principe de la souveraineté populaire.
22. Que le Québec se dote d’une politique d’intégration de sa diversité culturelle fondée sur des valeurs républicaines laïques (liberté, égalité, solidarité).
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Source : http://www.mlq.qc.ca/interventions-militantes/republique-laique
http://www.mlq.qc.ca/pdf/2007/CBT_memoire.pdf
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