À Montebello, les 20 et 21 août, aura lieu la troisième rencontre annuelle convoquée dans le cadre du Partenariat sur la sécurité et la prospérité (PSP) mis sur pied par les présidents des États-Unis et du Mexique, ainsi que par le premier ministre du Canada, lors de leur rencontre au ranch de George Bush, en mars 2005.
Ce partenariat prévoit la mise en place d'une «communauté économique de sécurité» avec un sommet annuel, un cabinet fantôme (comprenant deux ministres par pays, un responsable du dossier de la sécurité, l'autre de la prospérité) et un Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC) qui regroupe dix dirigeants des plus grandes entreprises de chaque pays (soit un total de 30). En somme, l'Amérique du Nord innove sur le plan politique en instaurant une véritable gouvernance publique-privée à l'échelle continentale.
Aujourd'hui, dans cet après-11-Septembre, la sécurité économique des États-Unis requiert la sécurisation de leur accès aux ressources naturelles de base indispensables au maintien de leur croissance et, surtout, à la pérennisation de leur mode de consommation (l'american way of life). Parmi les sujets abordés lors des dernières rencontres figurent l'établissement d'un commandement militaire unifié pour l'Amérique du Nord, la fourniture de produits énergétiques, comme le pétrole, le gaz et l'électricité, ainsi que l'approvisionnement en eau. À leur tour, ces enjeux soulèvent notamment la question de la privatisation de la compagnie nationale Pemex, au Mexique, ou d'Hydro-Québec, celle de l'exploitation, hautement polluante, des sables bitumineux de l'Alberta, de même que celle de l'importation d'eau en vrac depuis le Canada.
Aussi longtemps que les questions de sécurité intérieure relèvent d'une approche universaliste qui vise essentiellement la protection et l'amélioration de la sécurité des personnes et des biens, la force publique se trouve placée au service de tous. De plus, dans de telles conditions, les effets potentiels des engagements souscrits par les gouvernements centraux sur les prérogatives des États fédérés ou des provinces selon les cas sont à la fois repérables et limités.
Sécurité économique
En revanche, à partir du moment où la notion de «sécurité économique» ou celle de «communauté économique de sécurité» entre en scène, la frontière entre les sphères publique et privée devient de plus en plus poreuse et ce, pour deux raisons au moins: d'abord parce que, dans un régime libéral en tout cas, la transparence et la concurrence ne font pas bon ménage avec une définition floue et englobante de la sécurité; ensuite parce que, placés sous le sceau du secret, l'ajustement des pratiques et l'harmonisation des normes économiques avantagent essentiellement les entreprises qui agissent comme parties prenantes aux tractations entourant l'adoption des mesures de sécurité. La première conséquence de cet état de choses, c'est que les mesures ainsi adoptées souffriront d'une sérieuse carence de légitimité qui, à son tour, scellera l'arbitraire de la sanction.
Car un tel mode de gouvernance soulève immédiatement la question de savoir quels intérêts défendent et promeuvent les organisations des milieux d'affaires présentes au CNAC et, par voie de conséquence, quels risques une représentation aussi sélective peut faire courir aux secteurs économiques non représentés. Cela concerne le tissu des petites et moyennes entreprises, ainsi que le secteur public et les secteurs coopératifs, sociaux ou communautaires de l'économie. Sans parler évidemment du déficit démocratique -- de représentativité, d'imputabilité, de transparence -- inscrit dans une gouvernance davantage inspirée des pratiques du Forum économique mondial de Davos que des exigences de la démocratie parlementaire.
Mais cette situation soulève un problème encore plus grave: celui de savoir quels sont les risques politiques et sociaux que cette coalition entre puissances économiques et chefs politiques fait courir aux institutions parlementaires, au partage des pouvoirs entre les unités constituantes des trois fédérations, de même qu'à la collectivité des citoyens qui, à l'instar des parlementaires, est complètement écartée des débats.
Car prenant sans doute acte du rôle joué par les mobilisations sociales dans l'échec des négociations commerciales à l'échelle des Amériques, les rencontres convoquées sous l'égide du PSP et leurs nombreuses déclinaisons, y compris au sein des milieux d'affaires, sont tenues dans le plus grand secret («under the radar», en anglais). Et si certains gouverneurs aux États-Unis ont réclamé à Washington davantage de transparence sur les tractations en cours, aucune initiative comparable n'a encore été prise ni au Canada, ni au Mexique, ni non plus au Québec où règne le plus parfait mutisme sur cette question.
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Dorval Brunelle, Directeur de l'Observatoire des Amériques, Centre Études internationales et mondialisation de l'Université du Québec à Montréal

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