Le Québec et les Amériques: trois dossiers à suivre en 2008

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Trois dossiers devraient retenir l'attention des observateurs et des analystes en 2008 en raison de leur impact éventuel sur le Québec. Ce sont d'abord l'intégration hémisphérique et les initiatives du Canada en direction de l'Amérique latine; deuxièmement, l'accord de commerce, d'investissement et de mobilité du travail à venir entre le Québec et l'Ontario; et, troisièmement, les deux convocations successives du Forum social des Amériques à Guatemala City, en octobre, et du huitième Forum social mondial à Belem, au Brésil, au tout début de 2009.
Autant l'intégration économique, aussi contestée soit-elle au Mexique, progresse à grands pas au Nord, autant, malgré la teneur des discours officiels et malgré des appuis importants au sein même des organisations de la société civile, elle piétine au Sud.
Pour le moment, en dehors de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de ses nombreuses ramifications, le seul accord d'importance est le MERCOSUR qui regroupe cinq pays d'Amérique du Sud et qui représente le quatrième bloc commercial en importance après l'Union européenne, l'ALENA et l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN).
Des dissensions
À l'occasion du 34e Sommet du MERCOSUR, qui s'est tenu à Montevideo le 19 décembre 2007, les présidents se sont engagés à conclure un accord douanier au cours du premier semestre de 2008 et à négocier plusieurs accords de libre-échange avec des partenaires extérieurs, dont la CARICOM, le Système d'intégration centraméricain et l'ASEAN. Cela dit, malgré toute l'activité menée en direction de l'extérieur, le MERCOSUR est encore et toujours aux prises avec d'importantes dissensions internes qui retardent considérablement l'intégration régionale.
Pour sa part, le Canada, suivant en cela les précédents créés par les États-Unis, s'est lancé dans la négociation parallèle de quatre accords de libre-échange avec la Communauté andine des nations (4 pays), avec la CARICOM (15 pays des Caraïbes), avec la République dominicaine et avec quatre autres pays d'Amérique centrale, ce à quoi il faut ajouter les accords déjà signés avec le Chili et Costa Rica. Or, le Québec n'a jamais établi de bilan sérieux des retombées de ces initiatives sur son économie, pas plus qu'il n'a cherché à lier sa propre stratégie en direction des Amériques à la nouvelle approche diplomatique et commerciale promue par le Canada.
Nouvelle gouvernance
Quant à l'intégration continentale, elle progresse inexorablement grâce au Partenariat pour la Sécurité et la Prospérité (PSP) qui, depuis 2005, vient compléter le régime mis en place sous l'égide de l'ALENA. Pourtant, malgré l'importance des enjeux traités lors de ces rencontres trilatérales, les «chefs» eux-mêmes réussissent à en banaliser l'importance et à en minimiser systématiquement l'impact.
Or, ces sommets annuels, auxquels participe le Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC) qui regroupe trente des plus grandes entreprises des trois pays, ont instauré un mode radicalement nouveau de gouvernance publique-privée à l'échelle continentale. Cette représentation hautement sélective exclut de facto la prise en compte des intérêts des autres secteurs économiques, qu'il s'agisse des entreprises publiques, des petites et moyennes entreprises ou des coopératives, trois secteurs qui occupent une place centrale et déterminante dans l'économie québécoise.
Québec-Ontario
Par ailleurs, au niveau canadien cette fois, le Québec et l'Ontario ont signé, le 26 novembre dernier, la Déclaration conjointe du gouvernement de l'Ontario et du gouvernement du Québec relative à la négociation d'un accord visant à renforcer l'Espace économique Québec-Ontario. Cette initiative s'inscrit dans la foulée de l'Accord de commerce intérieur (ACI) signé par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, en 1996, accord qui visait à transposer et à étendre au secteur de la main-d'oeuvre le cadre normatif de l'ALENA.
Si l'on se fie au précédent créé par l'Alberta et la Colombie-britannique l'an dernier, l'accord s'étendra à un nombre considérable de domaines; il ouvrira des pans entiers des marchés publics aux soumissionnaires de l'autre province et il accroîtra considérablement la mobilité du travail, ce qui pourrait avoir des incidences importantes sur les pratiques syndicales au Québec.
Or, si la dépêche de la Presse canadienne, reprise dans les médias à la fin décembre, indiquait bien qu'une «importante étape de ce calendrier sera de consulter les intervenants dont la participation est nécessaire au succès de cette négociation», il n'y a strictement rien de prévu à cet égard ni dans la déclaration ni dans le communiqué officiel.
Par ailleurs, les 15 et 16 novembre 2007, le Québec a été l'hôte de la première rencontre de l'Alliance entre les États du Sud-Est des États-Unis et les provinces du Centre et de l'Est du Canada, une initiative essentiellement destinée à stimuler le commerce entre les partenaires. Mais cette fois-ci, reprenant et adaptant le mode de gouvernance instauré par le PSP, «cette réunion [devait être] l'occasion de transmettre le flambeau aux gens d'affaires qui seront ensuite directement impliqués et qui assumeront un rôle déterminant dans ce forum économique», selon le communiqué officiel.
Contestations
Enfin, parmi tous les enjeux politiques, économiques et sociaux qui ont défrayé la chronique au cours de l'année écoulée, celui qui a été le plus à la traîne, en comparaison avec les années précédentes, est la contestation des formes et des modalités de l'intégration économique en cours dans les Amériques. La campagne référendaire au Costa Rica contre le libre-échange avec les États-Unis constitue sans doute une exception majeure qui confirme la règle.
En revanche, d'importantes contestations sociales ont émergé à l'occasion de trois autres campagnes référendaires tenues respectivement en Bolivie, en Équateur et au Venezuela autour de projets de réformes constitutionnelles, réformes qui seront de nouveau débattues lors de consultations prévues en 2008.
Cela dit, le repli des mouvements sociaux face à l'enjeu de l'intégration à l'échelle continentale ou hémisphérique est peut-être imputable au fait qu'il n'y a pas eu de Forum social mondial, en 2007, ni de Forum social des Amériques depuis 2006. Or, les forums sociaux avaient joué un rôle central dans la circulation d'une information alternative et dans le déploiement des mobilisations à grande échelle, deux facteurs qui jouent un rôle déterminant dans le renforcement des mobilisations au niveau local, voire national. Mais les choses pourraient changer rapidement et l'on pourrait assister à une recrudescence des mobilisations dans la foulée de la convocation du troisième Forum social des Amériques autour du thème «Le cri des exclus», à Guatemala City, du 7 au 12 octobre 2008, et dans celle du huitième FSM à Bélem, en Amazonie brésilienne, au tout début de 2009.
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Dorval Brunelle, Directeur de l'Observatoire des Amériques de l'UQAM
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