Québec doit intervenir

Bourse - Québec inc. vs Toronto inc.

Depuis l'annonce de l'acquisition de la Bourse de Montréal par le Groupe TSX, propriétaire de la Bourse de Toronto, des voix fortes se font entendre pour émettre des réserves. Hier, c'était au tour de l'ex-premier ministre, M. Jacques Parizeau, de déclarer au Journal de Montréal qu'il allait témoigner lors des audiences de l'Autorité des marchés financiers (AMF) prévues en janvier. Selon M. Parizeau, l'AMF «peut dire non à cette transaction ou l'accepter en posant des conditions».
Lui-même ne va pas jusqu'à s'y opposer formellement, pour l'instant du moins, apprend-on à la lecture de l'entretien. Mais M. Parizeau s'étonne du revirement de situation auquel nous avons assisté, depuis le projet de fusion avorté qui aurait porté le président de la Bourse de Montréal à la tête de la nouvelle bourse, au début de l'automne, et l'annonce récente de l'acquisition pure et simple de Montréal par Toronto.
Ce matin, c'est l'ancien président de la Caisse de dépôt et placement, M. Jean-Claude Scraire, qui se prononce clairement contre la fusion dans un texte publié ci-contre. Pour M. Scaire, le déplacement du centre de décision de Montréal à Toronto aura des conséquences importantes sur le développement économique du Québec. Les actionnaires des deux bourses étant largement les mêmes, nous assisterions à la suite logique du déménagement des sièges sociaux des grandes banques de Montréal vers Toronto.
Contrairement à M. Parizeau, M. Scraire est plus pessimiste quant à la capacité de l'AMF de bloquer la transaction. Selon lui, la loi invite l'AMF à s'assurer qu'une telle transaction n'empêchera pas le marché de continuer de fonctionner rondement, mais elle ne lui permet pas de l'interdire pour des raisons plus politiques liées au développement économique.
En revanche, le fait que la loi interdise à quiconque de détenir plus de 10 % des actions de la Bourse de Montréal pourrait ouvrir la porte à une intervention: l'offre de Toronto constitue en effet une prise de contrôle totale et non une simple prise de participation.
M. Scraire se scandalise aussi, avec raison, que les dirigeants de la Bourse de Montréal aient accepté de verser à Toronto une pénalité de 46 millions en cas d'échec de la transaction. Une telle somme est plus élevée que les revenus annuels totaux de la Bourse de Montréal! Comment peut-on croire que des membres du conseil puissent voter contre la transaction, alors que son rejet placerait la Bourse et leur investissement dans une situation financière périlleuse? Une telle condition, ajoute M. Scraire, est contraire à l'ordre public et devrait être annulée par la cour ou par l'Assemblée nationale. Voilà deux points de vue qui viennent à propos s'ajouter aux réserves exprimées par la direction de la Caisse de dépôt le jour même de l'annonce de la transaction.
Plus les jours passent, plus il apparaît nécessaire que Québec obtienne rapidement l'assurance contractuelle que Montréal conservera l'exclusivité à long terme des transactions sur les produits dérivés, et ce, quoiqu'il advienne de la propriété du nouveau Groupe TMX. Faute d'une telle assurance, il faudra interdire cette transaction.
j-rsansfacon@ledevoir.com
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