Que des miettes pour le Québec

Retombées économiques militaires: Ottawa supprime les dernières obligations

Contrats fédéraux - F-35 - rejet du Québec

Long Beach, Californie -- Par peur d'un ressac politique dans l'ouest du Canada, le gouvernement Harper n'a même jamais tenté d'imposer une répartition régionale des retombées économiques des contrats militaires, ce qui aurait favorisé le Québec, où 55 % de l'industrie aérospatiale du pays est établie. C'est plutôt Boeing qui a proposé un compromis de dernière minute pour mettre fin à la bataille que se livraient les ministres conservateurs au sein du cabinet, en décembre dernier.

Aussi, selon les informations obtenues par Le Devoir, le gouvernement Harper revient maintenant à sa position initiale et laisse tomber, pour les futurs achats militaires, ce compromis élaboré par Boeing lors du contrat des avions C-17. Les nouveaux contrats militaires actuellement en négociation contiennent un plancher d'investissements par province deux fois moins élevé que l'arrangement signé avec Boeing en février. Pour le Québec, c'est à peine 15 % des futures retombées économiques qui lui sont garanties.
Le contrat actuel liant Ottawa et Boeing pour l'achat de quatre avions C-17 stipule que l'avionneur américain doit réinvestir au Québec un minimum (un plancher) de 30 % des retombées économiques de 1,9 milliard de dollars promises en 20 ans. L'ouest du pays touchera au moins 20 % de la manne, tout comme l'Ontario. Les provinces atlantiques ont une garantie qui représente 7 % des retombées économiques. Ces chiffres ont été confirmés au Devoir par les hauts dirigeants de Boeing en Californie, où le programme des avions C-17 est administré.
Or cette répartition régionale ne tient plus pour les nouveaux contrats. Le gouvernement fédéral a plutôt décidé d'imposer des planchers d'investissements par province beaucoup plus bas et donc sans véritable valeur.
Par exemple, dans le cas des hélicoptères Chinook, le gouvernement Harper et la société Boeing se sont entendus pour que la répartition régionale des retombées économiques de 3,6 milliards contienne les planchers suivants: le Québec recevra au minimum 15 % des retombées alors que l'Ontario a une garantie de 10 %, tout comme l'Ouest canadien. De l'aveu même de Boeing, il ne s'agit pas de véritables contraintes tellement ce minimum par région est facile à atteindre.
Une source à Ottawa a confirmé au Devoir que les négociations avec Lockheed Martin pour l'achat de 17 avions C-130J font état des mêmes planchers d'investissements en matière de retombées économiques régionales. Donc, en additionnant le futur contrat d'achat des hélicoptères Chinook (3,6 milliards) et le contrat d'acquisition des avions C-130J (3,7 milliards), le Québec se fait seulement garantir un minimum de 15 % des futures retombées économiques de 7,3 milliards pour l'industrie aérospatiale.
Le gouvernement Harper exige ainsi moitié moins de garanties pour le Québec que dans le contrat signé en février dernier pour l'achat des avions C-17. Ce contrat a pourtant déjà soulevé la colère de l'industrie aérospatiale, du Bloc québécois et du gouvernement du Québec, qui estimaient que la province devait recevoir au moins l'équivalent de son poids dans l'industrie aérospatiale canadienne, soit 55 %. Sinon, des emplois ainsi que la croissance de cette grappe industrielle étaient en jeu, disaient-ils en février dernier.
Ces informations émanent des diverses discussions que Le Devoir a eues avec de hauts dirigeants de Boeing Integrated Defense Systems, la division militaire de la société Boeing. À l'invitation du constructeur américain, une poignée de journalistes canadiens spécialisés dans le domaine de la défense se sont rendus à Long Beach, en Californie, pour assister à plusieurs séances d'information sur les avions C-17 et les hélicoptères Chinook que le Canada a choisi d'acheter. Pour une rare fois, les journalistes ont pu parler directement aux responsables des programmes de Boeing et examiner l'équipement militaire de près.
C'est d'ailleurs à la toute fin d'une longue séance d'information technique sur les hélicoptères Chinook qu'une des responsables du programme pour Boeing a affiché à l'écran géant de la salle de conférence certaines modalités des futures retombées économiques de ce contrat qui fait encore l'objet de négociations.
Quelques minutes plus tard, un autre haut dirigeant de Boeing bien au fait de la situation canadienne n'a eu d'autre choix que de confirmer que le gouvernement fédéral avait revu à la baisse ses cibles minimales par province. «On revient au système de libre marché que le gouvernement Harper a toujours souhaité. Quand on parle de 15 % au Québec et de 10 % ailleurs, c'est surtout symbolique. Nous n'aurons aucune difficulté à atteindre ces planchers d'investissements», a expliqué un vice-président de Boeing qui a requis l'anonymat, le contrat des Chinook n'étant pas encore signé avec Ottawa.
Retour en arrière
Le gouvernement Harper revient donc à son souhait initial de laisser les forces du marché primer, soit avant que le sénateur et ministre des Travaux publics Michael Fortier ne lance la bataille des retombées économiques au Québec, en décembre dernier.
Pour remonter le fil de cette histoire dont les répercussions se font encore sentir aujourd'hui, il faut retourner en août dernier. Boeing reçoit alors, sans appel d'offres, une commande du Canada pour l'achat de quatre avions de transport stratégique C-17, un des plus gros aéronefs au monde. Le 27 octobre 2006, Boeing dépose officiellement les modalités du contrat à être signé avec le gouvernement fédéral. L'avionneur américain a déjà prévenu Ottawa que le prix offert pour les C-17 ne sera valide que pour une courte période de temps, la chaîne de montage à Long Beach menaçant de fermer, faute de commandes. «Tout allait très bien. Le contrat devait être signé à la mi-décembre et le Canada devait recevoir son premier avion en juin», a expliqué un haut dirigeant de Boeing, qui a préféré garder l'anonymat pour parler de ce sujet délicat.
À ce moment, le gouvernement Harper n'exige aucun quota par province pour redistribuer les retombées économiques du futur contrat. Les fonctionnaires n'évoquent jamais non plus l'idée d'un plancher d'investissements par région. Le gouvernement Harper prône le laisser-faire et veut simplement obliger Boeing à respecter les lois canadiennes, qui imposent à un constructeur étranger signant une entente de nature militaire au Canada à réinvestir, sur une période de 20 ans, l'équivalent du montant du contrat. Dans le cas du C-17 de Boeing, le montant final s'élève à 1,9 milliard.
Mais en décembre, les négociations achoppent. Poussé par une industrie aérospatiale québécoise inquiète de perdre des millions si aucune obligation n'est fixée à Boeing, le sénateur et ministre des Travaux publics Michael Fortier lance une bataille en faveur de Montréal au conseil des ministres. Il veut des quotas par province et un minimum pour le Québec. «On sentait la bagarre au conseil des ministres entre les régions du pays. C'était chaotique. On ne savait pas comment s'en sortir. Ça dérapait sérieusement», a expliqué un dirigeant de Boeing qui a suivi les discussions de près.
Même si Boeing a garanti le prix de ses appareils jusqu'au 1er janvier seulement, Noël arrive et les négociations sont toujours dans l'impasse. Boeing accorde alors un délai d'un mois au gouvernement fédéral. Le Canada cède sa place sur la chaîne de montage du C-17, ce qui retarde la livraison du premier appareil en août. «Alors qu'il n'était pas question, au départ, d'une répartition régionale des retombées économiques, chaque région voulait maintenant sa part», a ajouté une source rencontrée dans les bureaux de Boeing à Long Beach.
Pour se tirer d'embarras, Boeing propose alors un compromis. Les quatre provinces de l'Ouest auront un minimum de 20 % des retombées économiques, tout comme l'Ontario. Le Québec recevra 30 % et les provinces atlantiques 7 %. «C'est une formule de plancher d'investissements, ce ne sont pas des quotas. On peut donner plus à chaque région si on veut», a précisé au Devoir un vice-président chez Boeing.
Le gouvernement Harper accepte l'offre de Boeing. Mais pas question de rendre publics ces chiffres, qui pourraient monter les provinces les unes contre les autres et nuire aux conservateurs. C'est d'ailleurs le premier ministre qui a mis son poing sur la table en janvier et exigé qu'il n'y ait plus de système de quotas ou de plancher par provinces pour les futures retombées économiques. «C'est politiquement trop dangereux de se mettre à dos certaines régions, notamment dans l'Ouest», a confié une source près du dossier.
Le Devoir
Notre journaliste s'est déplacé en Californie à l'invitation de Boeing Integrated Defense Systems.


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