Mme Marois « Aujourd’hui, avec ce projet de loi sur l’identité québécoise, nous voulons donner une assise pour que la nation québécoise s’affirme et s’épanouisse. C’est notre réponse au malaise qui habite les Québécois depuis quelque temps. C’est une façon raisonnable et résolue d’affirmer l’identité du Québec tout en respectant les minorités ».
UNE CITOYENNETÉ QUÉBÉCOISE POUR MIEUX AFFIRMER NOTRE IDENTITÉ
Le Parti Québécois souhaite que soit instituée une citoyenneté québécoise. Cette citoyenneté serait offerte à tous les citoyens nés et domiciliés actuellement au Québec et détenant la citoyenneté canadienne. Cette citoyenneté serait également attribuée à tout immigrant qui serait en mesure de démontrer une connaissance appropriée de la langue française et du Québec.
Concrètement, chaque citoyen aurait à prêter serment au ministre de la Justice ou à son représentant, qui lui, aurait la responsabilité de délivrer une carte de citoyenneté. Toute personne désirant se porter candidat à des élections municipales, scolaires et législatives devrait détenir la citoyenneté québécoise. Cette citoyenneté conférerait de plus, le droit de participer au financement d’un parti politique et de présenter des pétitions à l’Assemblée nationale.
« La création d’une citoyenneté québécoise constituerait une assise solide à notre identité pour bien affirmer ce que nous sommes. Nous traduisons ainsi un souhait largement exprimé par les Québécois au cours de la dernière année », a soutenu la chef du Parti Québécois.
UNE CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS ADAPTÉE
Pour mieux interpréter les droits individuels et afin de mieux baliser le débat sur les accommodements raisonnables, le Parti Québécois propose d’inclure le texte suivant dans la Charte des droits et libertés de la personne :
« Dans l’interprétation et l’application de la présente Charte, il doit être tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise, notamment de l’importance d’assurer la prédominance de la langue française, de protéger et promouvoir la culture québécoise, de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes et de préserver la laicité des institutions publiques. »
RENFORCER NOTRE CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
Au cours des 30 dernières années, la Charte de la langue française aura permis d’établir une certaine paix linguistique. Elle a renforcé le fait français au Québec. Il faut en faire davantage.
Ainsi, le projet de loi propose de renforcer la Charte de la langue française de façon à faire passer à 25, au lieu de 50 employés, l’obligation des entreprises de se doter d’un certificat de francisation. Par ailleurs, toute entreprise de 50 employés ou plus ne possédant pas un certificat de francisation ne pourrait obtenir de contrats octroyés par le gouvernement, ses ministères, ses organismes et ses sociétés d’État.
UN RÉGIME PÉDAGOGIQUE PLUS AXE SUR L’HISTOIRE, LA LANGUE ET LA CULTURE
L’enseignement de l’histoire, de la langue française et de la culture québécoise sont essentiels à notre identité. Il faut accorder une attention particulière à l’amélioration de l’enseignement dans ces matières, au primaire et au secondaire. Le Parti Québécois propose donc que chaque élève reçoive un enseignement davantage axé sur la compréhension de l’histoire nationale, la maîtrise de la langue écrite et parlée et la valorisation de la culture québécoise.
UN CONTRAT D’INTÉGRATION POUR LES IMMIGRANTS
Le projet de loi prévoit que les personnes immigrantes concluent un contrat d’intégration avec la société québécoise. Ce contrat, d’une durée de trois ans, inclut l’obligation de faire l’apprentissage de la langue française. En contrepartie, le gouvernement s’engage à fournir l’aide et l’accompagnement nécessaires pour l’apprentissage du français et l’intégration au milieu du travail.
VERS UNE CONSTITUTION QUÉBÉCOISE
Une constitution québécoise est aussi proposée pour affirmer les valeurs fondamentales du Québec telles la démocratie, la liberté et la dignité. La constitution présente également les symboles nationaux, enchâsse les droits et libertés de la personne et les droits linguistiques fondamentaux, et décrit les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires du Québec.
Nous proposons la mise sur pied d’une commission spéciale de l’Assemblée nationale, composée de 32 membres, 16 députés et 16 personnes issues de la société civile, avec une parité hommes-femmes. La Commission aurait le mandat de consulter et de rédiger une Constitution à partir du modèle contenu dans le projet de loi 196. Cette proposition de Constitution serait ensuite déposée à l’Assemblée nationale avec une recommandation de la commission sur le mode d’approbation de cette Constitution.
« Les Québécois sont ouverts et tolérants. Ils veulent s’ouvrir au monde. Mais pour le faire, il faut que les fondations de la maison soient solides. C’est ce que nous proposons avec une loi sur l’identité, une constitution, une citoyenneté, des valeurs communes fortes et clairement affirmées. Les gestes que nous posons aujourd’hui renforceront l’identité québécoise et contribueront à la construction de la nation du Québec », a poursuivi Pauline Marois.
« Je veux par ailleurs qu’il soit clair que les deux lois qui sont déposées aujourd’hui ne marquent pas l’abandon de notre désir de souveraineté. Je suis et demeure convaincue que la souveraineté est ce qui peut arriver de mieux au Québec. Mais je crois profondément que ces deux lois posent une pierre importante pour le mieux-être collectif du peuple québécois et nous inscrivent dans la durée. C’est là ma plus profonde préoccupation », a conclu la chef du Parti Québécois.»
Observations : «Le PLQ de M. Charest était alors minoritaire. Si l’ADQ, à la place de faire de la petite politique, avait accepté de négocier quelques changements à ce projet là avec le PQ, tout aurait changé mais il a pris peur avant de s’écraser à l’élection suivante.
Le fédéral se serait peut-être rebiffé et tenté de créer une crise mais il aurait hésité parce qu’il sait qu’une crise Québec-Ottawa est bon pour la souveraineté du Québec. »