Jean Charest et Mario Dumont s’entendent au moins sur une chose : l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser doit être la prochaine étape de la réforme du fédéralisme poussée par le gouvernement du Québec. Le chef de l’opposition officielle voudrait que Québec presse le pas ; il ajoute qu’une entente administrative serait insuffisante, que la limitation du pouvoir de dépenser doit être gravée dans la Constitution. Le premier ministre est plus réaliste ; il sait qu’il s’agit d’un dossier complexe et explosif.

Le bien-fondé de la prudence de M. Charest a été confirmé par la réaction « glaciale » (dixit Le Devoir) des premiers ministres provinciaux réunis la semaine dernière dans le cadre du Conseil de la fédération. Un autre exemple de l’insensibilité du Canada anglais aux revendications du Québec ? Nullement.
Au cours des trois dernières années, l’ordre du jour fédéral-provincial a été dominé par les préoccupations québécoises. Le Québec a réalisé des gains qui auraient paru inaccessibles auparavant : reconnaissance du fédéralisme asymétrique, reconnaissance de la nation québécoise, reconnaissance du rôle particulier du gouvernement du Québec sur la scène internationale. Les Québécois ont-ils manifesté quelque satisfaction ? Bien sûr que non ! Nos élus provinciaux sont tout de suite passés aux revendications suivantes. On comprend les autres provinces de manifester un certain agacement.
Cela dit, il ne fait pas de doute que le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral a été à l’origine de nombreux accrochages entre Ottawa et les provinces. La fédération fonctionnerait mieux si les gouvernements réussissaient à s’entendre pour en encadrer le recours. Il faut toutefois reconnaître que la question est délicate. Il s’agit, en effet, de limiter la capacité d’agir du gouvernement national canadien. Or, même si les Québécois n’en sont pas conscients, il est dans l’intérêt de tous que le fédéral puisse intervenir lorsque des problèmes se révèlent être d’envergure pancanadienne.
Certes, il faut empêcher le gouvernement fédéral d’imposer, par le poids de ses ressources financières, ses orientations dans les champs de compétence exclusive des provinces. Faut-il aller, comme le réclame le Québec, jusqu’à empêcher le fédéral de verser directement des sommes à des organismes ou à des particuliers ? Ce serait, à notre avis, émasculer Ottawa au profit des provinces, une évolution dont les citoyens – oui, même ceux du Québec ! – seraient les grands perdants. Faut-il, comme le demande aussi Québec, remettre en cause les programmes mis sur pied dans le passé grâce au pouvoir de dépenser ? Une boîte de Pandore à garder fermée, S.V.P.
Ce dossier ne revêt aucun caractère d’urgence. Les réactions des premiers ministres anglophones la semaine dernière démontrent que le nécessaire travail de sensibilisation n’a pas été fait auprès d’eux ; il faut s’y atteler. De toute façon, le gouvernement Harper, minoritaire, n’est pas en position de faire avancer davantage ce dossier. Une stratégie de diplomatie discrète serait la plus appropriée à cette étape-ci.
On peut malheureusement compter sur nos élus provinciaux pour en faire une question existentielle, leur donnant l’occasion de casser du sucre sur le dos d’Ottawa. Ce sera à qui déchirera le plus de chemises... S’en trouvera-t-il un courageux, un lucide pour plaider le calme et la raison ? L’histoire nous enseigne que c’est peu probable. La question du pouvoir de dépenser risque donc de devenir non pas la prochaine étape, mais la prochaine crise.