Limite au pouvoir de dépenser du fédéral : Québec fera cavalier seul

Conseil de la fédération - les "fruits amers"...


Simon Boivin - Le Québec fera cavalier seul dans ses efforts pour limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Mais Jean Charest assure qu’il n’est pas question de rouvrir la Constitution.


Même si le Conseil de la fédération, qui réunit toutes les provinces et territoires du Canada, siège aujourd’hui à Moncton, M. Charest n’entend pas y rechercher l’appui de ses homologues sur l’enjeu du pouvoir de dépenser.
« On va commencer sur une base bilatérale, a indiqué le premier ministre Charest, hier. On est capable d’avoir une discussion là-dessus avec le fédéral qui n’affectera pas les autres juridictions.»
Il compte donc s’asseoir avec Ottawa « au cours des prochains mois » pour que soit balisé le droit du fédéral d’investir dans des juridictions exclusives des provinces. Un pouvoir qui engendre de multiples frictions depuis des décennies.
Ces modifications, qui s’inscriraient dans une Charte du fédéralisme d’ouverture, ne commandent pas d’amender la constitution.
« Il n’est pas question d’ouvrir la Constitution, on n’en est pas là », a réitéré le premier ministre du Québec. L’encadrement du pouvoir de dépenser pourrait prendre la forme d’une loi ou d’une entente administrative, note-t-il. La forme reste à déterminer.
Quoi qu’il en soit, les propos recueillis à Ottawa ne laissent pas présager des négociations orageuses entre les deux gouvernements minoritaires.
« La Charte du fédéralisme d’ouverture est une de nos promesses électorales et nous voulons continuer à avoir un bilan conforme à nos promesses », a indiqué au Soleil Dimitri Soudas, attaché de presse du premier ministre Stephen Harper.
En point de presse, le chef de l’opposition à Québec, Mario Dumont, a dit s’être « toujours engagé à appuyer tous les éléments qui vont dans le sens de faire gagner de l’autonomie au Québec ».
Le leader adéquiste s’est par ailleurs inquiété de l’agenda des prochains jours du Conseil de la fédération sur l’énergie et les changements climatiques. Plus spécialement de l’idée « d’un corridor de transport énergétique qui passe sur le territoire du Québec sans que le Québec en soit vraiment un partenaire ». Une « menace importante », soutient M. Dumont.
À ce sujet, Jean Charest se dit ouvert à la construction de lignes permettant d’exporter l’électricité du Québec chez nos voisins. Une connexion avec l’Ontario est présentement en train de se construire. « Est-ce qu’on doit se faire imposer un corridor ? C’est non. S’il y a un corridor, c’est parce qu’on aura choisi de participer », a répondu le premier ministre du Québec.
Par ailleurs, M. Charest ne se montre pas très optimiste quant aux chances que les provinces parlent à l’unisson en matière de changements climatiques. Cette semaine, le premier ministre de l’Alberta, Ed Stelmach, a juré qu’il ne se ferait pas imposer un plafond d’émission de gaz à effet de serre.
« Sur la question des changements climatiques, il n’y a pas d’unanimité, a prévenu le premier ministre Charest. Ce n’est pas vrai qu’on va sortir de Moncton avec des objectifs communs. Ça n’arrivera pas. »


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