Certaines personnes se demandent si Justin Trudeau pourrait être tenu responsable pour sa passivité et omission délibérée d’agir promptement à l’origine de la tragédie que nous vivons présentement. Plus précisément, pourrait-il faire l’objet d’une procédure d’impeachment pour avoir, par insouciance, négligence et aveuglement idéologique, laissé le coronavirus franchir nos frontières le plus librement du monde, se propager à la grandeur du pays et créer la catastrophe sanitaire qui fait présentement des ravages parmi nos aînés et qui est en train de détruire notre économie à une vitesse fulgurante ?
La réponse la plus simple à cette question est oui !
Le parlement fédéral et chacun de nos parlements provinciaux sont des institutions de type britannique. En conséquence, toute l’histoire constitutionnelle du parlement de Westminster s’est greffée à la nôtre, de sorte que nous pouvons puiser dans les procédures et les précédents de ce parlement comme s’ils faisaient parti de notre propre histoire parlementaire.
L’impeachment est une très ancienne procédure qui permet aux députés de se comporter comme des jurés et de former une sorte de Grand jury d’accusation pour réprimer tous les actes jugés de nature criminelle et pour lesquels ils ont le droit de demander des comptes.
D’abord utilisée en 1376, cette procédure est toutefois entrée dans un état de dormance pendant 245 ans, mais elle a repris brusquement du service en 1621, à une époque fort mouvementée où les parlementaires anglais sont entrés en conflit avec les prétentions constitutionnelles du roi. Dès lors, nombre de ministres, de conseillers, d’ambassadeurs, d’évêques et de juges ont été accusés et reconnus coupables pour des conduites jugées criminelles dans l’exercice de leurs fonctions au service de l’État. Bien des têtes ont alors littéralement roulé.
Cette procédure est toutefois tombée à nouveau en état de dormance suite à l’adoption du principe de la responsabilité ministérielle, mais les députés se sont bien gardés de l’abroger, de sorte qu’elle a continué à exister sans être exercée.
Nombre de constitutionnalistes anglais ont dit à ce sujet : « Oui ! notre procédure d’impeachment a été remisée et un peu oubliée, mais elle est toujours vivante et on peut toujours la ressortir ». Selon eux, cette procédure fait partie d’un arsenal constitutionnel qui appartient à leurs députés et elle pourrait reprendre du service n’importe quand si le besoin s’en faisait sentir. Il pourrait y avoir des situations inusitées ou des crises majeures où cette procédure pourrait s’avérer plus appropriée que la simple responsabilité ministérielle. Personne ne connaît l’avenir.
Ainsi, se prévalant de cette vieille procédure, des députés, tant au fédéral qu’au provincial, pourraient se constituer en Grand jury pour accuser Justin Trudeau d’insouciance et de négligence criminelle ayant entraîné la mort de milliers de personnes et plongé la société dans l’état que l’on connaît. Au Québec, plus d’un millier de personnes sont déjà décédées et nous ignorons quand cette hécatombe va s’arrêter. De plus, la société tout entière est sombrée dans une crise économique dont nous avons peine à juger de l’ampleur. Les dégâts sont incalculables.
S’il avait été le moindrement plus vigilant, plus responsable, moins aveuglé par son délire de société post-nationale sans frontières, Justin Trudeau aurait pu commencer à prendre des mesures de protection dès la fin janvier. Il ne savait pas tout sur ce virus, mais il en savait suffisamment pour comprendre que ce tueur silencieux avait déjà traversé nos frontières, qu’il avait fait des ravages en Chine et qu’il avait contaminé nombre de voyageurs qui débarquaient tous les jours dans nos aéroports en provenance des quatre coins du monde. Le drame qui nous a frappé était prévisible jusqu’à un certain point et des actions auraient dû être promptement prises à nos frontières.
Par des mesures immédiates et responsables, Justin Trudeau n’aurait pas pu arrêter totalement la pénétration du virus, mais les autorités provinciales auraient pu le traquer, le circonscrire et l’empêcher de se propager comme c’est le cas présentement. Éteindre quelques feux de poubelle n’est pas la même chose que de faire face à un brasier dont on a complètement perdu le contrôle. À Taïwan, par exemple, les autorités ont tout de suite pris la menace au sérieux et ont parfaitement réussi à empêcher ce tueur silencieux de se propager.
Souffrir d’un délire idéologique n’est pas une excuse valable pour se défendre d’une accusation d’insouciance et de négligence criminelle ayant entraîné la mort. La mort d’une seule personne est déjà un drame.
Dans tous les pays civilisés du monde, le premier et le plus important de tous les devoirs de l’État est de protéger la vie, la sécurité et la propriété de tous ses citoyens. Justin Trudeau a misérablement manqué à ce devoir.
Christian Néron
Membre du Barreau du Québec
Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.
