MISE À JOUR - 13 AOUT 2021

VOIR LA SUITE DE L'ENQUÊTE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC :

• La direction générale de la Sûreté du Québec confie l’enquête à la Direction des services juridiques et des projets stratégiques

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CHRISTIAN NÉRON

L.L., LL.B., D.E.S., M.A.

Membre du Barreau

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Québec, le 9 juin 2021

Me Patrick Michel

Directeur des 

Poursuites criminelles et pénales

Complexe Jules Dallaire

Tour 1, bureau 500

2828 boul. Laurier

Québec, QC

G1V 0B9

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RE : Dénonciation à la justice

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Monsieur le directeur,

Je me permets de solliciter votre attention en tant qu’autorité publique et directeur des poursuites criminelles et pénales; 

Je désire tout particulièrement dénoncer des actes de négligence criminelle, des omissions graves dans l’exercice de ses devoirs et responsabilités, une insouciance déréglée et même téméraire à l’endroit de la vie et de la sécurité de la population du Québec;

Les négligences et actes d’omission en question ont commencé vers la mi-décembre 2019 et se sont poursuivis de façon continue au cours des cinq ou six premiers mois de l’année 2020;

De façon plus particulière, laissez-moi vous dire que j’ai été profondément indigné par l’insouciance et l’inaction du premier ministre fédéral face à la libre pénétration du virus de la Covid-19 à l’intérieur de nos frontières, et ce, même après que l’O.M.S. eut enfin déclaré le 30 janvier 2020 un état d’« urgence sanitaire internationale »; 

Selon les informations rapportées à l’époque, environ (1) million de voyageurs débarquaient chaque semaine dans nos aéroports en provenance des quatre coins du monde. Pour reprendre la formule du premier ministre Ford de l’Ontario, ce virus qui a fait tant de morts parmi nos concitoyens les plus vulnérables « n’est vraiment pas arrivé chez nous à la nage »;

Depuis la fin décembre 2019, et durant tout le mois de janvier, les grands médias nous rapportaient quotidiennement plein de faits troublants sur la contagiosité et les ravages du nouveau virus. Tous les gens le moindrement informés savaient donc qu’une menace des plus sérieuses se pointait à l’horizon. De sorte que Justin Trudeau ne pouvait pas ne pas connaître les graves dangers qu’encourait la population sous sa juridiction. D’autant plus qu’il était supposé être en rapports constants avec sa conseillère scientifique en chef, Mona Nemer; 

Le 27 janvier 2020, il avait même été interpellé en Chambre par un député conservateur sur les dangers en question, mais Justin Trudeau lui a répondu qu’il avait pris information auprès de ses experts « et que tout était sous contrôle ». En fait, sa réponse ne cherchait qu’à mystifier les parlementaires puisqu’il ne contrôlait strictement rien. Les faits subséquents vont démontrer qu’il n’avait pas l’intention de le faire non plus;

Le premier ministre Justin Trudeau avait pourtant tort de se fermer les yeux et de ne rien faire puisque le virus était loin d’être en soi une fatalité inéluctable du destin. Beaucoup de gestes de prévention sanitaire pouvaient déjà être posés et auraient dû être posés. Le virus atterrissait tous les jours le plus librement du monde dans nos aéroports sans que le moindre petit geste de prévention sanitaire ne soit posé par les autorités fédérales; 

Pourtant, le premier et le plus important des devoirs et responsabilités de tout chef d’État est de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la vie et la sécurité de la population. Mais Justin Trudeau a fait preuve d’une insouciance déréglée et téméraire comme si la vie et la santé de la population étaient le cadet de ses soucis. Par contre, nous savons tous qu’il se préoccupait de façon puérile de se magasiner des bas, des costumes et autres accoutrements qui avaient l’heur d’attirer l’œil des caméras sur sa personne. C’est révoltant de voir où ce donneur de leçons en état d’adolescence prolongée peut mettre ses priorités; 

Dans de nombreux pays, toutefois, des autorités adultes ont pris la menace sanitaire immédiatement au sérieux. Voyez simplement Taïwan. Dès la mi-décembre 2019, les autorités ont pris très au sérieux les premiers effets d’un nouveau virus qui étaient suffisamment nocifs pour requérir l’hospitalisation des personnes infectées;

Les autorités de Taïwan n’ont pas attendu d’en savoir plus sur ce nouveau virus avant de déclencher une alarme sanitaire généralisée. Tout ce qui pouvait être fait l’a été immédiatement, de sorte que le pays a évité la catastrophe et que des dizaines de milliers de vies ont ainsi été sauvées. Le virus n’était donc pas une fatalité irrésistible. Les autorités n’ont pas hésité à assumer leurs devoirs et à agir de façon responsable, de sorte qu’elles n’ont pas eu besoin de recourir à des mesures draconiennes et de créer une dette de 400 milliards $ pour éviter un chaos social. Selon les dernières informations, entre 10 et 20 personnes seraient décédées des suites de la Covid-19 à Taïwan. Encore aujourd’hui, la population de ce pays vit le plus normalement du monde;

Dans d’autres pays, les autorités ont immédiatement pris la menace sanitaire au sérieux et n’ont pas tardé à poser les gestes responsables qui s’imposaient. Les résultats ont été probants. Elles n’ont pas traité de façon « déréglée et téméraire la vie et la sécurité » de leurs populations. Elles ont posé les bons gestes au bon moment. Elles ont évité des catastrophes et épargné des dizaines de millions de vies;

Tant au Québec qu’au Canada, Justin Trudeau aurait pu sauver des dizaines de milliers de vies s’il avait été minimalement à la hauteur de ses devoirs et responsabilités. Mais il s’est délibérément fermé les yeux et a fait preuve d’une insouciance révoltante. Il n’a rien fait alors que c’était de son devoir de sonner l’alarme et de mobiliser tout son personnel pour poser les bons gestes en temps utile. Il est légalement le premier responsable de la perte de ces milliers de vies qui auraient pu être sauvées;

Je porte à votre attention qu’il y a une énorme différence entre responsabilité politique et responsabilité criminelle;

Les ministres peuvent poser des gestes qui s’avèrent après coup être de mauvaises décisions. En ce cas, ils peuvent être sanctionnés par la perte de confiance devant le Parlement et subir le jugement de la population lors des élections suivantes. Il s’agit de la responsabilité politique;

Par contre, poser un geste criminel n’est pas une simple faute de jugement politique. À la différence du geste politique, l’acte criminel est une transgression à la loi et peut être sanctionné par le droit criminel. En ce cas, la responsabilité criminelle s’ajoute à la responsabilité politique;

En Angleterre, il n’y a strictement que la reine qui puisse échapper à toute forme d’accusations criminelles pour ses faits et gestes. Cependant, tous ses ministres, hauts-fonctionnaires et juges sont susceptibles d’engager leur responsabilité personnelle pour la commission d’actes criminels dans l’exercice de leurs devoirs et responsabilités; 

Il faut se souvenir qu’au Canada le premier ministre n’est pas roi et qu’il ne jouit en aucune façon des privilèges et immunités de la reine en Angleterre. Il est simplement le plus haut serviteur de l’État. À ce titre, il engage la plupart du temps sa responsabilité politique. Toutefois, il peut aussi engager sa responsabilité criminelle. Il n’est pas à l’abri des transgressions aux dispositions du Code criminel. D’ailleurs, le code utilise régulièrement le mot « quiconque ». C’est le cas pour l’article 219 qui décrit la « négligence criminelle » pour manquement à un « devoir » imposé par la « loi ». De plus, il n’est pas nécessaire que la « loi » en question soit d’origine fédérale;

Protéger la vie et la sécurité de la population n’est pas, pour un chef d’État, un simple « devoir » social ou politique. C’est un devoir légal. C’est d’ailleurs le cas dans tous les pays civilisés du monde;

Je vous demande donc de pousser votre enquête en vue de porter des accusations de négligences criminelles contre Justin Trudeau pour son « insouciance déréglée et téméraire à l’égard de la vie et de la sécurité d’autrui » au moment où il était urgent d’agir et qu’il était en son pouvoir de le faire;

J’inclus à la présente une copie de mon article « Justin Trudeau n’est pas à l’abri d’accusations criminelles ». 

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Christian Néron

Constitutionnaliste, Membre du Barreau du Québec 

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ARGUMENTAIRE DE CHRISTIAN NÉRON

Les motifs de la plainte ont été divulgués en exclusivité sur Vigile.Québec.

À LIRE : Justin Trudeau n’est pas à l’abri d’accusations criminelles

Article déjà publié le 24 avril 2021