Photothèque Le Soleil - La mise en place d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières est une question importante non seulement pour la communauté des affaires, mais aussi pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens. L'efficience des marchés de capitaux favorise l'investissement canadien et étranger dans l'économie. Ces investissements stimulent la productivité, la croissance et l'emploi.
Le Canada est devenu au fil du temps un pays d'investisseurs. Ainsi, 55 % des ménages canadiens détiennent des RÉER, près de la moitié des Canadiens possèdent des actions en bourse, 40 % d'entre eux détiennent des fonds mutuels et l'on compte 14 800 régimes de retraite agréés auxquels participent 5,6 millions de Canadiens. Ces épargnes constituent l'avenir financier des particuliers canadiens, de leurs familles et des entreprises canadiennes. La présence d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières permettrait d'accroître l'intégrité et le bon fonctionnement de nos marchés de capitaux, tout en permettant aux investisseurs de réaliser leurs objectifs et en protégeant ceux-ci.
Comme je le soulignais dans le discours que j'ai prononcé à l'occasion de la Conférence canadienne annuelle des dérivés, le 24 septembre dernier à Montréal, les provinces et territoires ont fait du progrès en ce qui concerne l'amélioration et l'harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières, en rendant le système plus simple pour les participants des marchés. Je les en félicite. Toutefois, le système de passeport proposé par les provinces et les territoires, à l'exception de l'Ontario, est tout simplement inadéquat.
Pas de mécanisme national de coordination
Sous ce régime, il y aurait toujours 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières et 13 séries de lois et règlements, bien qu'harmonisés. De plus, il n'y aurait pas de mécanisme national de coordination des activités d'observation des lois afin d'assurer le maximum de protection aux investisseurs. Face à la forte concurrence que se livrent les pays pour les investissements, nous devons disposer d'une nouvelle approche pour créer un avantage canadien réel sur les marchés mondiaux de capitaux.
Je suis convaincu que les Québécois et les résidents des autres provinces seraient mieux servis par un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Je dis bien « organisme commun » et non pas «organisme fédéral». Entre autres avantages, un tel organisme nous permettrait de parler d'une seule voix au nom de nos investisseurs et entreprises, d'établir des responsabilités plus précises et un processus de prise de décision mieux adapté à un marché de capitaux qui évolue rapidement. En s'alignant sur les meilleures pratiques à l'échelle mondiale, il faciliterait l'accès à moindre coût des entreprises d'ici aux capitaux d'investisseurs de partout au Canada et dans le monde.
Pratiquement, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario réglemente une grande part du marché des valeurs mobilières. Un organisme commun permettrait à tous ses partenaires, y compris le Québec, de disposer d'une voix forte et de prendre une part active au fonctionnement de l'organisme et au développement des politiques. Qui plus est, en vertu d'une loi commune, cet organisme rendrait compte à un conseil de ministres représentant tous les gouvernements du Canada.
La proposition de la ministre des Finances du Québec de créer un tribunal unique pour renforcer la lutte contre la fraude au Canada est certes intéressante. Par contre, cette proposition ne peut être dissociée d'un dialogue nécessaire sur la mise en place d'une loi commune administrée par un organisme commun de réglementation. Une telle structure permettrait au Canada d'appuyer sa réglementation nationale sur le savoir que l'on retrouve dans les centres d'excellence de l'ensemble du pays.
Afin de faire progresser ce dossier prioritaire pour le succès de notre économie, de nos entrepreneurs et des Canadiens, j'annoncerai sous peu la composition d'un groupe d'experts chargé de présenter des recommandations à tous les ministres — fédéral, provinciaux et territoriaux. Ce groupe, qui abordera à la fois le contenu, l'application et la structure de la réglementation, aura des délais courts et il sera axé sur les résultats. Son rapport nous permettra de prendre une décision fondée sur une analyse rigoureuse et un modèle concret.
Les faits témoignent clairement que les économies qui disposent des marchés de capitaux les plus dynamiques connaissent la plus forte croissance à long terme. La mise en place d'un organisme commun des valeurs mobilières est donc dans le meilleur intérêt du Canada et des Canadiens.
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Jim Flaherty
Ministre des Finances du Canada