Pendant que les libéraux fédéraux se disputent sur l'opportunité de reconnaître l'existence de la nation québécoise, le premier ministre Stephen Harper a discrètement lancé des négociations sur un changement beaucoup plus important, bien que d'une portée symbolique moindre, dans le fonctionnement de la fédération canadienne.
En effet, M. Harper consulte ses homologues provinciaux sur la possibilité d'encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Ce n'est pas rien: ledit pouvoir est à l'origine d'un nombre incalculable de chicanes intergouvernementales de même que du fameux déséquilibre fiscal.
Le pouvoir de dépenser, c'est cette capacité du gouvernement du Canada de consacrer des fonds publics dans des domaines qui relèvent de la compétence des provinces. Ce pouvoir n'est pas inscrit dans la Constitution.
Les tribunaux ont toutefois estimé qu'un ordre de gouvernement est libre de dépenser comme bon lui semble, y compris dans des champs de juridiction qui ne sont pas les siens, en autant qu'il ne règlemente pas ces matières.
En pratique, en raison des ressources financières considérables dont il dispose, le fédéral a pu imposer aux provinces ses priorités et exigences dans différents domaines, en particulier la santé.
Les Canadiens, dont les Québécois, en ont souvent bénéficié. En particulier, c'est grâce au pouvoir de dépenser du fédéral que nous jouissons aujourd'hui d'un système d'assurance-santé public.
De plus, les conditions imposées par Ottawa sont loin d'être aussi contraignantes que ce que prétendent les provinces. Néanmoins, ce droit de dépenser non balisé constitue un irritant majeur dans les relations fédérales-provinciales. C'est pourquoi sa limitation fait partie des "revendications traditionnelles" du gouvernement du Québec.
Le premier ministre Harper est convaincu depuis longtemps que le fédéral devrait moins se mêler des domaines provinciaux pour concentrer ses énergies sur ses propres champs de compétence. Dans le budget de mai dernier, le gouvernement conservateur a annoncé son intention de "limiter le recours au pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines de responsabilité provinciale".
La table est donc mise. Si l'entente souhaitée par M. Harper était effectivement conclue, il s'agirait d'un progrès historique dans la modernisation du fédéralisme. Cependant, en matière de relations fédérales-provinciales encore plus qu'à la chasse, il faut éviter de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué. Les écueils pouvant faire échouer les négociations sont nombreux.
Le principal porte sur le droit de retrait des provinces qui ne voudraient pas participer à un programme lancé par le fédéral. En principe, ces provinces devraient recevoir d'Ottawa une pleine compensation financière.
Le gouvernement du Québec a longtemps soutenu que cette compensation devait être inconditionnelle, c'est-à-dire qu'il devrait pouvoir faire ce qu'il veut avec l'argent. À l'opposé, le fédéral a toujours exigé que les provinces dissidentes soient tenues de mettre en place un programme équivalent à celui qu'il comptait implanter dans le reste du pays.
Dans le budget, le gouvernement Harper parle de "programmes similaires". Québec ne pourrait que refuser un tel libellé parce que celui-ci confirmerait le droit du fédéral d'imposer ses priorités dans les domaines de compétence des provinces.
Heureusement, l'écart entre les deux positions n'est peut-être pas aussi grand qu'il n'y paraît. En effet, le Québec a mis de côté son exigence d'un droit de retrait inconditionnel en acceptant, à l'époque de Lucien Bouchard, que la province s'engage à offrir "un programme ou une initiative dans les mêmes champs d'activité prioritaires que les programmes pancanadiens".
Cette proposition nous semble conforme au "fédéralisme d'ouverture" prôné par M. Harper. Souhaitons que le premier ministre pourra vaincre les résistances qui ne manqueront pas de s'exprimer, notamment au sein de la bureaucratie fédérale et de l'opposition libérale.
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