Sous un gouvernement péquiste dirigé par Martine Ouellet, les Québécois ne seraient pas seulement invités à dire oui ou non à l’indépendance du Québec. Ils voteraient pour ou contre une « Constitution initiale », qui pourrait cependant se heurter à certains écueils juridiques.

Alors que les questions référendaires posées lors des référendums tenus en 1980 et 1995 portaient essentiellement sur l’accession du Québec à la souveraineté, Martine Ouellet prône une « nouvelle approche ». Elle a dévoilé lundi la question référendaire qu’elle soumettrait aux Québécois : « Acceptez-vous que le Québec devienne un pays souverain et indépendant suivant la Constitution initiale proposée par l’Assemblée nationale ? ».

Selon Mme Ouellet, cela signifie que, en cas de victoire du oui, la Constitution initiale — adoptée au préalable par l’Assemblée nationale — entrerait en vigueur sur-le-champ, jusqu’à ce qu’une « Assemblée constituante » adopte une Constitution définitive en s’appuyant sur cette première mouture.

« On met noir sur blanc, en toute transparence, sans ambiguïté, la Constitution qui s’appliquera au lendemain du oui au sein de la République du Québec », a insisté Mme Ouellet, qui rappelle qu’elle est la seule candidate à la succession de Pierre Karl Péladeau à promettre un référendum dans un premier mandat.

Pas une « vraie » Constitution


La réalité est plus nuancée, met en garde Maxime Saint-Hilaire, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Sherbrooke. Selon lui, cette « Constitution initiale » adoptée par l’Assemblée nationale aurait le statut d’une loi québécoise comme les autres. Le Québec ne pourrait se doter d’une véritable Constitution qu’une fois devenu un État indépendant, ce qui, selon le plan de Mme Ouellet, devrait survenir « au plus tard un an après la date du référendum ».

« En droit constitutionnel canadien, le Québec ne peut pas, a priori, poser unilatéralement les conditions de sa sécession, qui doivent faire l’objet préalable de négociations », précise le professeur.

De manière générale, la Constitution initiale proposée par Martine Ouellet prévoit l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur, qui serait remplacé par un président nommé par une majorité des deux tiers des élus de l’Assemblée nationale. Ce président, en poste pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, désignerait le premier ministre et déclencherait les élections.

Le document souligne l’importance de préserver l’eau potable, garantit à la communauté anglophone « la préservation de son identité et de ses institutions » et reconnaît aux peuples autochtones « le droit de se gouverner sur les terres leur appartenant en propre ».

Il privilégie par ailleurs le maintien du dollar canadien pour assurer une transition économique en douceur et permet le cumul des citoyennetés québécoise et canadienne.

> Lire la suite de l'article sur Le Devoir

Consulter l'article sur Le Devoir