Une dizaine d'enquêteurs-analystes et agents de liaison de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) vont travailler main dans la main avec la commissaire France Charbonneau, ce qui soulève des questions sur l'indépendance de cette commission d'enquête, a appris La Presse. L'UPAC relève du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, et de son sous-ministre, Martin Prud'homme.
Des discussions régulières ont lieu entre l'UPAC et la commissaire Charbonneau, a confirmé Anne-Frédérique Laurence, porte-parole de l'Unité anticorruption. Le rôle exact de ces personnes n'est pas défini, mais cette équipe va être créée pour être efficace, compétente, et cela va se faire le plus rapidement possible. Ça va être une collaboration pleine et entière.»
Mme Laurence a précisé qu'il s'agira «d'effectifs supplémentaires», non prévus dans le mandat original de l'UPAC, qui a été dotée d'un budget de fonctionnement de 30 millions de dollars. De ce fait, une «demande va être faite auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor», a-t-elle dit.
Selon les sources proches du dossier que La Presse a interrogées, il est clair qu'il «n'y a pas indépendance» si une partie des enquêtes de la commission Charbonneau dépend du ministère de la Sécurité publique (voir organigramme), par l'entremise de cette équipe de l'UPAC qui lui est consacrée. «Il devrait y avoir une totale étanchéité autour de la commission, sinon le processus va être vicié», nous a-t-on dit.
Les enquêtes policières
Toujours selon nos sources, deux personnes auraient déjà été recrutées et cette équipe jouerait le rôle de filtre afin de s'assurer que les témoignages et dossiers qui seront soumis à la commission Charbonneau ne compromettront pas des enquêtes policières ou des dossiers remis aux tribunaux. Si c'est le cas, la commission Charbonneau n'en prendrait pas connaissance.
Dans le décret 1029-2011 adopté par le Conseil des ministres le 9 novembre, il est stipulé que la commission «veille à ne pas compromettre les enquêtes actuellement menées» par l'Unité permanente anticorruption.
Rappelons que le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, s'est toujours opposé à une commission d'enquête sur la construction, au prétexte qu'elle nuirait aux enquêtes policières.
La juge France Charbonneau a déjà choisi ses deux co-commissaires, le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, et le juriste Roderick A. Macdonald. Elle s'est aussi entourée de quatre policiers d'expérience avec qui elle a travaillé dans le passé, deux issus de la Sûreté du Québec (René Fortin et Robert Pigeon), un de la police de Montréal (Mario Lamothe) et un de Longueuil (René Beauchemin).
La juge Charbonneau n'a pas souhaité répondre à nos questions en raison de son «devoir de réserve».