Les suites de la loi 99

Lettre à Maxime Laporte

Donner au Québec une constitution

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Lettre de Richard Le Hir

Mon cher Maxime,


Jusqu’à la semaine dernière, le mouvement indépendantiste québécois était encore engagé dans la longue traversée du désert qui était la sienne depuis le référendum de 1995. Un événement spectaculaire encore mal très mal compris des militants et de tous les Québécois est venu y mettre fin, dans lequel tu as joué, faisant preuve d’une rare intelligence de la situation, un rôle déterminant.


En effet, la semaine dernière, la juge Claude Dallaire de la Cour supérieure, au terme de procédures engagées il y a dix-sept ans pour faire déclarer inconstitutionnelles les dispositions de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (Loi 99) adoptée quelques mois plus tôt par l’Assemblée Nationale dans la foulée de l’adoption par la Chambre des communes à Ottawa de l’infâme Loi sur la clarté, a rendu un jugement très étoffé qui valide la loi dans son intégralité.


En 2016, inquiet de la mollesse avec laquelle le gouvernement Couillard soutenait cette loi fondamentale, tu t’étais adressé à la Cour supérieure, en ta double qualité d’avocat et de PDG de Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, pour lui demander d’accueillir l’intervention de la SSJBM en renfort à la position défendue par le procureur-général du Québec. Nullement ébranlé par le rejet de ta requête par la Cour supérieure, tu t’étais adressé à la Cour d’appel pour qu’elle fasse droit à ta demande et tu avais remporté ta première victoire, celle qui allait ouvrir la voie au jugement Dallaire après de longues plaidoiries et plusieurs mois de délibéré.


Pour le Québec et les Québécois, cette décision revêt une importance capitale. Dans la mesure où la Loi porte sur l’exercice des droits fondamentaux du peuple québécois et des prérogatives de l’État québécois et que sa constitutionnalité est validée, elle constitue une reconnaissance de jure de l’existence de ce peuple et de cet État. Nous n’en étions pas là en 1995, et ce développement illustre à lui seul tout le chemin qu’il est possible de faire en direction de l’indépendance avant de tenir un référendum. Nous avions pour nous la légitimité à laquelle se rajoute maintenant la légalité.


Maxime, ton initiative, qui aurait dû être appuyée avec énergie et enthousiasme par toutes les factions du mouvement indépendantiste, mais qui a été reçue dans l’indifférence générale, lui permet malgré son ineptie de sortir du désert. En effet, dans sa décision, la juge Dallaire va même jusqu’à suggérer que la Loi 99 pourrait constituer la base d’une Constitution du Québec dont elle rappelle que l’Assemblée Nationale aurait parfaitement le droit de l’adopter en vertu de l’article 45 de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord de 1867.  


Bien sûr, comme toute décision de la Cour supérieure, la décision de la juge Dallaire est susceptible d’appel. Mais le gouvernement fédéral a déjà indiqué qu’il ne se prévaudrait pas de ce droit, une douche d’eau glacée pour le requérant initial et ancien chef du Equality Party, Keith Henderson. Il va se sentir bien seul devant les 100 pages extrêmement bien étoffées du jugement Dallaire et l’abandon du fédéral.


En ce qui te concerne Maxime, ta voie est toute tracée. Tu dois devenir le plus ardent promoteur de l’adoption d’une constitution québécoise comme fondement d’une nouvelle stratégie pour relancer l’option indépendantiste en s’appuyant sur la souveraineté du peuple québécois, déjà acquise, pour parvenir enfin à la souveraineté de l’État québécois.


Ton rôle brillant dans la défense de la Loi 99 t’assure déjà d’une place de choix dans l’histoire du Québec. Tu appartiens à la race de ceux qui choisissent de faire l’histoire plutôt que la subir. À l’âge que tu as, « parti comme t’es-là », tu vas nous en faire voir de toutes les couleurs !


Bravo Maxime ! Tu nous fais honneur et tu rends leur fierté aux Québécois.



Richard Le Hir, Avocat, auteur, et ministre dans le gouvernement Parizeau au moment du référendum de 1995




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2 commentaires

  • Pierre Bourassa Répondre

    4 mai 2018

    Superbe texte M. Le Hir. Vous nous faîtes réaliser à quelle point cette victoire est importante pour le Québec, combien Maxime Laporte  a joué d'intuition et d'intelligence pour aller jusqu'au bout, et à quel point nos représentants à l'ASSNAT n'ont pas saisit la balle au bond pour rattrapper le temps perdu,pire, Lisée, par l'abandon de la langue française comme langue d'État, est en complète opposition. avec l'esprit du jugement sur la loi 99. En plus, M. Gignac dans son commentaire précédant, me fait réaliser la situation dans laquelle se retrouve Maxime dans son comté.


    .Finalement,dans quelle position nous place-t-il en prenant cette décision sans nous avoir consulté?


    Merci à Maxime Laporte!


  • André Gignac Répondre

    3 mai 2018

    Monsieur Le Hir


    Pour moi, Maxime Laporte, c'est un vrai patriote! Et dire que Lisée l'a opposé à Jean- Marie Aussant pour la candidature du député à choisir, à la prochaine élection, dans Pointe Aux Trembles. En plus d'avoir travaillé très fort pour la défense de la loi 99,  Maxime Laporte se bat sans cesse aussi pour la défense  de la  langue française à la SSJB de Montréal contrairement à Lisée qui a toujours eu un faible pour la langue parlée du West Island. C'est facile de tirer des conclusions. Mes meilleurs hommages à Monsieur Laporte!


    INDÉPENDANCE OU ASSIMILATION!


    André Gignac