Les réformateurs canadiens sont fatigués

La nation québécoise vue par les souverainistes québécois


Lorsque Stephen Harper affirme que la seule question qui compte est de savoir si l'on souhaite que le Canada reste uni ou non, il exprime une bête réalité. Il n'existe aucune volonté, nulle part au Canada, de réformer la Constitution canadienne de manière à en modifier la dynamique centrale, celle d'un État fédéral puissant, titulaire ultime de la souveraineté et qui répond à un peuple unique, une seule nation, «le peuple du Canada».

Les réformateurs canadiens sont fatigués, y compris ceux du Québec. Par exemple, le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, peut affirmer que le Québec forme une nation. Mais il s'empresse toujours d'ajouter que le temps n'est pas venu de rouvrir les pourparlers constitutionnels afin que cette réalité non seulement soit reconnue sur le plan juridique, mais qu'elle entraîne aussi un accroissement des pouvoirs réels du Québec sur la scène mondiale et dans son univers fiscal.
On trouve aussi, au sein du Parti libéral du Québec, des gens pour dire que la réforme a eu lieu : le Québec peut dire quelques mots en son propre nom dans les rencontres de l'UNESCO; il dispose d'un réseau important de délégations à l'étranger; il a conclu des ententes avec Ottawa sur la santé et sur les congés parentaux qui reconnaissent un statut particulier au Québec, cette fameuse «asymétrie» que consacreraient ces ententes. Le Conseil de la fédération, qui n'est rien d'autre que la conférence annuelle des premiers ministres provinciaux, rebaptisée, serait la preuve que le fédéralisme évolue dans le bon sens.
D'aucuns pourraient arguer que ces avancées sont bien modestes et, surtout, qu'elles ne changent rien à la dynamique fondamentale du partage des pouvoirs entre les ordres de gouvernement.
Les sondages révèlent régulièrement un appétit pour une voie médiane, entre le fédéralisme actuel et l'indépendance du Québec. Mais cette troisième voie ne semble trouver aucun véhicule politique solide, sauf la fragile ADQ de Mario Dumont (qui prône «l'autonomie» du Québec au sein du Canada), pour l'exprimer d'une manière cohérente et, surtout, capable de conduire à sa mise en oeuvre.

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Aujourd'hui, c'est le 11e anniversaire du référendum du 30 octobre 1995 sur la souveraineté assortie d'une offre de partenariat. Les Québécois s'étaient divisés moitié-moitié sur cette option, une mince majorité ayant voté NON. La situation n'a guère changé depuis.
Le référendum de 1995 marquait l'étape ultime d'un cycle politique ouvert en 1982 lors du rapatriement de la Constitution par Pierre Elliott Trudeau.
Samedi et dimanche prochain, un autre anniversaire passera probablement inaperçu : le 25e de la «nuit des long couteaux». Cette nuit, du 4 au 5 novembre 1981, au cours de laquelle les sept premiers ministres provinciaux qui s'étaient alliés à René Lévesque l'abandonnèrent, isolant le Québec lors d'une conférence constitutionnelle tenue à Ottawa. Ceux-ci se rallièrent à un compromis négocié par Jean Chrétien, alors ministre de la Justice sous Trudeau, tandis que le premier ministre du Québec dormait dans un hôtel situé de l'autre côté de l'Outaouais.
Le ralliement des neuf provinces anglaises à Pierre Elliott Trudeau donnait à ce dernier, selon la Cour suprême du Canada, la «légitimité» nécessaire pour rapatrier la Constitution de Londres l'année suivante, malgré l'opposition unanime (sauf neuf députés) de notre Assemblée nationale.
La Loi constitutionnelle de 1982 devait consacrer l'égalité des provinces et l'égalité des individus, niant aux Québécois quelque statut particulier, quelque reconnaissance nationale que ce soit. La constitution reconnaît pourtant des droits collectifs aux nations autochtones, affirme le caractère multiculturel du Canada ainsi que des droits particuliers aux minorités de langue française hors Québec et anglaise au Québec.
La négation de la nation québécoise ne date pas de 1982. Elle est constitutive du Canada moderne dont l'évolution obéit à une dynamique de centralisation et de construction volontaire d'une «nation canadienne» au détriment des autres identités nationales. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique fut la première étape de ce processus de «nationalisation» du Canada. Dès 1867, comme le disait John A. MacDonald, les pouvoirs importants ont été dévolus au gouvernement fédéral, ainsi que les sources fiscales les plus productives, laissant aux provinces, y compris le Québec, des pouvoirs d'ordre secondaire.
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Reconnaître le Québec comme une nation en s'assurant que cette reconnaissance ait un effet réel constituerait une révolution. C'est sans doute pourquoi nous sommes réduits aux affirmations bienveillantes des Michael Ignatieff de ce monde. «Le Québec est une nation», dit-il, et d'autres lui emboîtent le pas. Mais ça ne veut rien dire sur le plan juridique et ce n'est pas demain la veille que cela voudra dire quelque chose.
Vous rappelez-vous qu'au lendemain du référendum de 1995, la Chambre des communes a adopté une résolution reconnaissant le Québec comme une «société distincte» ? La résolution parlait même du «peuple du Québec». Effet réel : nul.
Il y a vingt ans, lorsque Robert Bourassa négociait l'Accord du lac Meech, il avait été conduit à demander un avis juridique qui affirmait que la reconnaissance du Québec comme une société distincte contenue dans l'accord ne changerait en rien le partage des pouvoirs.
Entre-temps, l'appui à la souveraineté ne progresse guère. Il ne diminue pas non plus. Un nouveau cycle politique est-il à la veille de s'ouvrir ? À moins que la fameuse «nation» ne s'étiole. Les paroles creuses finissent par user.
michel.venne@inm.qc.ca

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Michel Venne35 articles

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Directeur général Institut du Nouveau Monde

Michel Venne est le fondateur et le directeur général de l’Institut du Nouveau Monde. Il est le directeur de L’annuaire du Québec, publié chaque année aux Éditions Fides. Il prononce de nombreuses conférences et est l’auteur de nombreux articles scientifiques. Il est membre du Chantier sur la démocratie à la Ville de Montréal, membre du comité scientifique sur l’appréciation de la performance du système de santé créé par le Commissaire à la santé et au bien-être du Québec, membre du conseil d’orientation du Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques favorables à la santé, membre du conseil d’orientation du projet de recherche conjoint Queen’s-UQAM sur l’ethnicité et la gouvernance démocratique.





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