Au cours des dernières semaines, au Canada et au Québec, nous avons eu droit à une démonstration des plus vivantes des thèses de Benedict Anderson (1991). Selon cet auteur, les nations sont des communautés politiques imaginées et limitées géographiquement mais ont, comme rêves, celui d'être libres, ce qui implique qu'elles soient souveraines. Or, toujours selon Anderson, cette souveraineté, au cours des deux derniers siècles, veut dire avoir un État souverain reconnu par d'autres États souverains, donc d'être un pays.
Tout le débat amorcé par le Bloc québécois (BQ) et le Parti libéral du Canada (PLC), section du Québec, a conduit à se demander si les Québécois et les Québécoises forment une nation de ce type. À l'évidence, ce n'est pas le cas. Seul le Canada est un État souverain reconnu. Alors, que pouvait être la nation québécoise ? N'importe quoi, sauf une nation comme la canadienne. Aussi a-t-on avancé qu'elle s'apparentait à celle des Acadiens et des peuples autochtones ou, plus prosaïquement, qu'il s'agissait d'une nation sociologique, culturelle, sociopolitique, civique, multinationale, postmoderne, et cetera. Et, dans les deux cas, cette nation devenait tantôt inclusive, tantôt non.
Or, à l'échelle internationale, on ne peut pas être n'importe quoi lorsque le mot nation est accolé à une population. On est une nation souveraine ou une minorité nationale. Ça, ça ne s'est pas dit dans les médias ou dans les parlements. Le motif est simple. Par définition, les minorités nationales s'inscrivent dans le registre du droit à la protection plutôt que dans celui du droit des peuples à l'autodétermination externe. C'est d'ailleurs ce qui explique que les nations minoritaires ont une propension à revendiquer des droits alors que les peuples n'ont de cesse d'aspirer au statut d'État souverain.
Toutefois, en votant que les Québécois et les Québécoises forment « une nation dans un Canada uni », les parlementaires canadiens ont fait de cette nation une simple minorité nationale du Canada. Aussi, en appuyant cette proposition, les « bloquistes » ont dû affirmer, leur chef en tête, que la Chambre des communes reconnaissait que cette nation s'inscrit dans le registre du droit des peuples. Comme le sens des votes exprimés renvoie à des visions diamétralement opposées de la nation, on a pensé que ces parlementaires avaient voté en même temps pour une chose et son contraire. En quelque sorte, ils auraient appelé un chat un éléphant ou un éléphant un chat, les deux se trouvant néanmoins « dans un Canada uni ». À mon avis, ce n'est pas si simple que ça.
Même si des souverainistes, du Bloc québécois (BQ) comme du Parti québécois (PQ), ont soutenu la thèse de l'éléphant, y voyant un gain sémantique, cela ne change pas la réalité canadienne et l'ordre international. Toutefois, parce que des souverainistes l'ont dit et que le mot nation en anglais veut dire pays, tout s'est compliqué. Le méli-mélo à la Chambre des communes s'est irradié au Canada et au Québec. Les Canadiens n'ont guère apprécié que l'éléphant des bloquistes se retrouve dans leur magasin de porcelaine. Va pour un chat, à la rigueur un chien en laisse. Mais un éléphant, que non ! Au Québec, les gens se sont reconnus dans l'éléphant, car ça fait des siècles que certains rêvent d'en devenir un. Alors, que la Chambre des communes accole, pour une première fois, le mot nation à celui de Québécois, ils ont dit que leur nation n'a surtout pas un statut de minoritaire.
Mais, en se pensant en éléphant, ils ne se sont pas rendu compte qu'ils étaient objectivement un chat ou un chien. Ça, ça leur a totalement échappé, d'autant plus qu'à l'Assemblée nationale tous les chefs de partis ont vu dans cette motion un progrès même s'ils prirent la peine de définir leur nation comme étant celle de tous les Québécois et toutes les Québécoises résidant sur le territoire du Québec. Par contre, lorsqu'est venu le temps de souligner l'événement, ils ont eu quelques difficultés. Après des tergiversations, ils ont déclaré que la motion de la Chambre des communes ne saurait diminuer les droits inaliénables de la nation québécoise, ses pouvoirs constitutionnels et ses privilèges. À sa face même, cette position est défensive et s'apparente à celle que prennent les minorités nationales en pareille circonstance. Elle révèle, somme toute, que la motion de la Chambre des communes indispose les parlementaires de l'Assemblée nationale au point qu'ils aient cherché à s'en protéger, confirmant alors que leurs pouvoirs s'inscrivent bien dans le registre du droit des minorités nationales.
Que retenir de tout cela ? D'abord que la nation est une réalité construite et qu'en cette matière tout dépend de celui qui la construit. Si c'est un État souverain, comme le Canada, il affirmera qu'il constitue la seule nation souveraine et que les autres nations sur son territoire sont, par définition, des minorités nationales. Par contre, si cette construction est celle d'un peuple qui n'a pas d'État souverain, là, deux entités différentes peuvent être conçues : une minorité nationale, ce qu'affirment implicitement le PLQ et l'ADQ en définissant l'avenir de la nation québécoise dans un Canada uni, et une nation souveraine, ce que le PQ dit souhaiter. Bien sûr, on peut raffiner ces entités. Mais, qu'une minorité nationale soit civique, ethnique ou je ne sais quoi, elle demeure une minorité et qu'une nation souveraine soit multi-sociétale, postmoderne, multinationale ou culturelle, elle demeure une nation souveraine. Ce sont là les deux seules entités reconnues en droit international.
Pour un peuple, accepter d'être une minorité nationale, ce que fait objectivement le peuple québécois en refusant d'être autre chose, c'est accepter de se placer dans une position de demande de protection. Une telle position a comme particularité de laisser au protecteur, ici le Canada, tout l'espace pour faire rêver ce peuple et d'en faire ce qu'il veut lorsqu'il se met à taper du pied, revendiquer, et cetera. Dans cette relation, le protecteur est avantagé et s'arrangera même pour que ce peuple se dise heureux dans son statut de minorité en lui permettant d'exprimer sa minorisation de diverses façons.
Un peuple qui veut acquérir le statut d'un État souverain doit plutôt s'affranchir de cette relation à l'aide des moyens à sa disposition. Dans les sociétés occidentales, les moyens les plus valorisés, soit l'élection et le référendum, nécessitent un support majoritaire. Ce point, très important, n'a pas fait l'objet de discussion. Pourtant, les visées de la motion de la Chambre des communes ciblaient surtout le recours à ces moyens. C'est la deuxième chose à retenir. Pour s'en rendre compte, il faut se rappeler que : 1) la loi sur la clarté, le bébé de Stéphane Dion, reprenait une proposition de Stephen Harper faite en 1996; 2) la motion de Stephen Harper fut concoctée avec Stéphane Dion, ce qui provoqua la démission du Président du Conseil privé de sa Majesté, Michael Chong, qui considérait inacceptable de définir les Québécois et les Québécoises telle une nation ethnique.
On sait, au Québec, que le concept de nation ethnique est aux antipodes de ce qu'avancent tous les partis au Québec. Alors, pourquoi, diable, cette Chambre des communes a-t-elle ainsi qualifié la nation québécoise ? La réponse est dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec (20 août 1998) et dans la loi sur la clarté (2000). Dans son renvoi, la Cour suprême ne définit pas la nation québécoise et, dans la loi sur la clarté, seules les provinces sont identifiées comme pouvant faire sécession. Dès lors, en adoptant la motion du chef du Parti conservateur (PC), la Chambre des communes s'est donné un outil qui lui servira lorsqu'elle devra soupeser, à la lumière de la loi sur la clarté, le support obtenu lors d'un référendum.
Voilà une raison de plus de ne pas tenir de référendum. Déjà, avant cette motion, ce moyen était très risqué et générateur de tensions, car il n'y a pas d'entente entre le Canada et le Québec, en tant qu'entités politiques, sur la question, le support et le processus de négociation lors de la tenue d'un référendum. Maintenant, c'est devenu à risque élevé. La Chambre des communes a entre les mains une définition de la nation québécoise rendant irrecevable tout vote favorable à l'indépendance du Québec et justifiant une partition, position qu'a toujours soutenue Stephen Harper, qui créerait un ghetto ethnique québécois.
Tout ça ne se dira pas. Pourtant, si cette motion fait quelque chose, c'est bien d'ajouter un atout pour que le Canada fasse valoir ses propres intérêts le moment venu, notamment l'indivisibilité de son territoire. Dès lors, avec cette motion du tandem Harper-Dion, il en va de l'accès du peuple québécois à l'autodétermination externe. Aussi, est-il devenu incontournable que le peuple québécois procède autrement que par référendum s'il veut se doter d'un État souverain. Une élection à double majorité avec pour plate-forme électorale de faire le pays est devenue plus que jamais un passage obligé qui, de surcroît, respecte totalement les règles démocratiques reconnues. C'est le seul moyen qu'a le peuple québécois de s'affranchir du statut de minorité nationale auquel le confine la motion de la Chambre des communes et vers lequel l'assignera la loi sur la clarté.
Claude Bariteau, anthropologue