Les immigrants et les ordres professionnels: mythes et réalités

Immigration : francisation et intégration



Les ordres professionnels souhaitent que chaque personne immigrante qui possède les compétences requises pour exercer une des 51 professions régies par les lois du Québec puisse le faire tout en assurant la protection du public et en veillant à ce que les Québécois aient accès à des services de qualité.

C'est pourquoi, en partenaires engagés de la société, les ordres améliorent constamment leurs pratiques en matière de reconnaissance d'équivalence de diplôme et de la formation. Les ordres veulent agir avec équité, ouverture et justice. L'an dernier, les ordres ont traité plus de 4000 demandes d'équivalence, un volume en augmentation de plus de 500 % au cours des sept dernières années.
Dans le débat qui anime le Québec autour de ces questions, tout particulièrement dans la mouvance des travaux menés par la commission Bouchard-Taylor, il m'apparaît important d'apporter un éclairage sur une réalité qui met en cause, souvent injustement, les ordres professionnels, leur faisant porter le fardeau d'un processus où ils ne sont pas les seuls acteurs.
Mythe: les ordres contrôlent l'offre et la demande
Les fonctions et pouvoirs des ordres sont délégués par l'État et sont déterminés par des lois adoptées par l'Assemblée nationale, dont le Code des professions. La mission de chaque ordre est de protéger le public relativement au domaine d'exercice qu'il encadre en s'assurant de la compétence des personnes qui souhaitent exercer des activités à risque élevé de préjudice, peu importe leur provenance.
L'État exerce une surveillance, notamment par le rôle que joue l'Office des professions du Québec, sur la manière dont les ordres s'acquittent de leurs obligations. Nombre de règlements qui les régissent, dont ceux relatifs à l'admission et à la reconnaissance d'une équivalence de diplôme ou de formation acquis à l'étranger, sont approuvés par le gouvernement.
Les ordres n'appliquent et ne peuvent appliquer aucun quota à l'admission. La délivrance d'un permis professionnel est un droit au Québec lorsqu'on respecte les critères établis par la loi. Le Code est d'ailleurs clair: un ordre ne peut pas refuser de délivrer un permis pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de religion, d'ascendance nationale ou d'origine sociale (article 43).
Tous les ordres sont tenus d'avoir un règlement sur la reconnaissance d'une équivalence. Les règlements des ordres déterminent des normes et des procédures d'évaluation de chaque dossier, avec droit de révision de la part des candidats. Ces règlements s'appuient sur un principe de base: on exige d'un candidat formé à l'extérieur du Québec ce qu'on exige d'un candidat formé au Québec, ni plus ni moins.
Mythe: les ordres refusent sans cesse des immigrants
On entend souvent dire que les ordres professionnels seraient les principaux responsables des difficultés d'intégration en emploi des personnes immigrantes. Or les ordres ne sont sollicités dans ce processus que pour 10 % des personnes immigrantes, traitant les demandes de reconnaissance d'une équivalence formulées par 4000 des quelque 40 000 personnes qui immigrent chaque année au Québec.
On entend souvent également parler des cas de refus. Il y en a, c'est vrai. Toutefois, de 1997 à 2006, seulement 16,1 % des demandes de reconnaissance d'une équivalence reçues par les ordres ont été refusées. On est loin de cette barrière phénoménale à l'intégration, souvent dénoncée!
Réalité: les ordres sont des partenaires engagés
Au fil des ans et encore tout récemment, le Conseil et les ordres ont réitéré avec conviction leur ouverture envers l'apport de l'immigration. Celle-ci constitue une des solutions privilégiées pour favoriser la disponibilité d'une main-d'oeuvre professionnelle qualifiée, condition nécessaire d'accessibilité des services à la population dans les secteurs de la santé, des services sociaux, du génie, des sciences et du monde des affaires.
Cet objectif s'inscrit dans une action plus ambitieuse qui prend en compte le déclin démographique et la situation de pénurie régnant actuellement dans 20 professions régies chez nous. Le CIQ et les ordres entendent agir en tant que catalyseurs de solutions aux problématiques des effectifs professionnels. Ceci comprend les aspects de mobilité de la main-d'oeuvre entre le Québec et le Canada et d'autres pays.
Les ordres se sont engagés, dès 2001, à mener de nombreuses actions en vue de favoriser l'admission des personnes immigrantes aux ordres professionnels, comprenant notamment des activités de formation interculturelle et de formation en ce qui a trait aux meilleures pratiques d'évaluation des compétences de personnes formées à l'étranger.
Les ordres se sont également et collectivement dotés de «principes en matière de reconnaissance d'une équivalence» pour s'assurer que leurs processus s'accordent aux exigences d'objectivité, de transparence et d'équité. En 2007, ils ont complété l'évaluation de l'ensemble de leurs pratiques au regard des principes adoptés et poursuivent l'amélioration de leurs pratiques et processus. Avec le soutien financier du MICC, 20 ordres ont lancé et mènent 23 projets visant à faciliter la reconnaissance des acquis des personnes immigrantes.
Par ailleurs, le Code des professions a été modifié en 2006 afin de permettre la délivrance de nouvelles formes de permis, dont le permis restrictif temporaire, qui vise justement à permettre à un candidat formé à l'extérieur du Québec de pratiquer sa profession pendant qu'il complète une formation d'appoint.
Les progrès accomplis par les ordres et leur engagement sont soulignés par leurs partenaires. Le MICC rend disponible, sur son site Internet, les principes ainsi qu'une description détaillée des projets réalisés par les ordres. [...]
Réalité: l'intégration est l'affaire de tous
Le 26 septembre dernier, le CIQ et trois ordres ont présenté chacun un mémoire dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'immigration au Québec, menée par l'Assemblée nationale. Le CIQ y proposait une perspective élargie sur les moyens à déployer en vue d'apporter de meilleures réponses aux besoins de la collectivité.
Nous considérons que l'accès des personnes immigrantes à la formation d'appoint et la francisation constituent les principaux défis à relever. C'est pourquoi le CIQ a demandé que les établissements d'enseignement s'engagent davantage dans l'offre de formation d'appoint. Nous avons aussi formulé des recommandations sur la francisation et le soutien financier des personnes immigrantes qui ont entrepris une démarche de reconnaissance de compétences. Le CIQ souhaite également un engagement plus ferme des employeurs.
Les ordres professionnels sont à la recherche des solutions qui requièrent des interventions concertées de tous les acteurs. Le CIQ et les ordres poursuivront leurs actions en concertation avec leurs partenaires pour diminuer les obstacles. Nous travaillons, à l'instar de bien d'autres, pour l'apport optimal des personnes immigrantes à la prospérité du Québec.
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Louis Beaulieu, Président du Conseil interprofessionnel du Québec
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