Les errements du juge Gomery

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Celui qui a présidé la commission d'enquête sur le scandale des commandites, le juge John Gomery, vient d'être sévèrement blâmé pour les propos qu'il a tenus à l'époque dans les médias, hors de la salle d'audience.

Dans un jugement rendu hier, la Cour fédérale a estimé que ces déclarations «dénotent qu'il a préjugé de diverses questions visées par l'enquête et qu'il n'a pas été impartial à l'endroit du demandeur (l'ancien premier ministre Jean Chrétien)».
(** Nous ne commenterons pas ici le jugement rendu par le même tribunal en faveur de Jean Pelletier, celui ayant été représenté par Me Guy Pratte, frère de l'auteur de ces lignes.)
Ce jugement constitue non seulement une réprimande à l'endroit du juge Gomery mais aussi un avertissement à tous ceux qui présideront des commissions d'enquête dans l'avenir. Selon le juge Max Teitelbaum, même si une commission de ce genre n'entraîne pas de conséquences judiciaires, «l'atteinte que pouvaient causer les conclusions de la commission aux réputations des parties visées par l'enquête avait une conséquence si grave qu'il était nécessaire d'accorder un degré élevé d'équité procédurale».
C'est M. Chrétien qui avait porté l'affaire devant la Cour fédérale, convaincu qu'il était que le commissaire Gomery avait fait preuve d'une partialité flagrante. Ses avocats ont rappelé à la Cour fédérale diverses déclarations-chocs faites par M. Gomery. Par exemple, plusieurs mois avant la fin des audiences, le juge avait déclaré à un journaliste que la gestion du programme des commandites était «catastrophique». Puis il a annoncé aux médias que des «choses juteuses» seraient bientôt révélées devant la commission. Il a aussi qualifié d'«attitude villageoise» et «décevante» le fait que M. Chrétien avait donné à certains de ses hôtes des balles de golf autographiées.
De tels propos, a conclu hier la Cour fédérale, «laissent entendre que le commissaire en était arrivé à la conclusion que le demandeur avait agi de manière inappropriée même avant de comparaître devant la Commission pour témoigner».
En conséquence de cet apparent manque d'impartialité, le juge Teitelbaum a annulé les conclusions de la commission Gomery relatives à la responsabilité de M. Chrétien. M. Gomery avait exonéré l'ancien premier ministre de tout rôle dans le système de «pots-de-vin» qu'aurait mis en place Jacques Corriveau. Cependant, le rapport de la Commission reprochait à M. Chrétien ses «omissions». Le rapport déplorait qu'il ne soit pas assuré de la mise en place de contrôles pour éviter les abus dans le programme des commandites, programme mis sur pied précipitamment à la suite de la quasi défaite référendaire de 1995. C'est ce reproche que lève le jugement d'hier. M. Chrétien conserve évidemment la responsabilité politique générale de ce qui s'est passé sous sa gouverne.
Ceux qui tenaient à ce que le scandale des commandites remonte le plus haut possible dans la hiérarchie du Parti libéral seront évidemment déçus. Comme beaucoup de gens, les adversaires des libéraux appréciaient le côté inquisiteur du juge Gomery. Le jugement de la Cour fédérale vient rappeler à tous que dans une société de droit, une commission d'enquête n'est pas une inquisition.
De plus, le commissaire, afin de protéger l'équité du processus d'enquête, devrait résister au chant de sirènes médiatiques. «Même dans le cadre d'une enquête publique où l'objet des procédures est d'éduquer et d'informer le public, il n'appartient pas aux décideurs d'intervenir de manière active dans les médias, affirme le juge Teitlebaum. La fonction première d'un décideur est, d'abord et avant tout, de demeurer impartial, d'avoir un esprit ouvert susceptible de persuasion. (...) Un décideur s'exprime par la décision qu'il rend. C'est là le seul endroit où un décideur devrait énoncer ses conclusions.»

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André Pratte878 articles

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[une chronique intitulée « Tout est pourri » (critique de Anne-Marie Gingras) ->http://books.google.fr/books?id=EZWguAMXAtsC&pg=PA27-IA27&lpg=PA27-IA27&dq=pratte+Tout+est+pourri&source=bl&ots=MUti9NTQuH&sig=h2zgJlLgOg844j5ejxnUl4zH2_s&hl=fr&sa=X&ei=73RrT8aQEqnh0QHuh4GyBg&ved=0CEEQ6AEwBQ#v=onepage&q=pratte%20Tout%20est%20pourri&f=false]

[Semaine après semaine, ce petit monsieur nous convie à la petitesse->http://www.pierrefalardeau.com/index.php?option=com_content&task=view&id=30&Itemid=2]. Notre statut de minoritaires braillards, il le célèbre, en fait la promotion, le porte comme un étendard avec des trémolos orwelliens : « La dépendance, c’est l’indépendance ». « La soumission, c’est la liberté ». « La provincialisation, c’est la vraie souveraineté ». « La petitesse, c’est la grandeur ». Pour lui, un demi-strapontin à l’Unesco est une immense victoire pour notre peuple. C’est la seule politique étrangère qu’il arrive à imaginer pour le peuple québécois. Mais cet intellectuel colonisé type n’est pas seul. Power Corp. et Radio-Cadenas en engagent à la poche.





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