SCRUTIN PROPORTIONNEL

Le PQ n’a plus la moindre crédibilité

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Le scrutin proportionnel est le pire ennemi des indépendantistes. Il favorise leur division et débouche sur l'impuissance

Au Conseil national du Parti québécois, tenu la fin de semaine dernière pour lancer la machine électorale en vue du scrutin de 2018, son chef, Pierre Karl Péladeau, a fait de timides appels de phare à Québec solidaire pour qu’il adhère à la convergence souverainiste. Il a alors entrouvert la porte à la réforme du mode de scrutin majoritaire actuel pour y inclure une composante proportionnelle en invitant les délégués à examiner la question. Mais M. Péladeau n’est pas allé jusqu’à se prononcer lui-même en faveur de cette réforme comme l’a précisé par la suite la députée Véronique Hivon, qui est responsable du dossier de la convergence au PQ. Le passé étant garant de l’avenir, un petit rappel historique s’impose pour pouvoir évaluer la crédibilité du PQ en cette matière.

À l’instigation de son fondateur René Lévesque, qui qualifiait de « démocratiquement infect » le mode de scrutin majoritaire actuel, le Parti québécois a fait de cette question un des principaux points de son programme dès son congrès de 1969. Et il l’y a maintenu jusqu’à son congrès de 2011, année où il l’a passé à la trappe. Mais que s’est-il passé pendant cette période de 42 ans, pendant laquelle il a été au pouvoir 19 ans, pour que le PQ fasse chou blanc dans un dossier aussi important pour la revitalisation de notre vie démocratique ?

À la veille de prendre le pouvoir en 1976, le PQ a inscrit dans sa plateforme électorale l’engagement de mettre en marche le processus pour instaurer un scrutin proportionnel dès sa première année au pouvoir. Un livre vert sur la question, présenté en 1977 par le ministre à la Réforme électorale, Robert Burns, a cependant été mis de côté pour permettre de concentrer toutes les énergies sur la campagne référendaire qui s’amorçait.

De retour au pouvoir en 1981, Lévesque s’est engagé à faire adopter sa réforme avant les élections suivantes. La conjoncture était particulièrement favorable parce que le chef de l’opposition libérale, Claude Ryan, était aussi favorable à l’instauration d’un scrutin proportionnel. Malheureusement, les deux partis ne se sont pas entendus sur le genre de système à mettre en place et le dossier a stagné pendant de longs mois. L’Assemblée nationale a finalement confié le mandat à la Commission de la représentation électorale de proposer un nouveau mode de scrutin après avoir évalué le système actuel et avoir étudié les divers projets possibles.

Après une vaste consultation, cette dernière a proposé, en 1983, un système proportionnel de type régional. Lévesque a fait immédiatement rédiger un projet de loi conforme aux recommandations de la commission. Puis il a présenté ce dernier au Conseil des ministres, annonçant son dépôt à l’Assemblée nationale quelques jours plus tard. Mais il a été pris de court par la convocation d’une réunion d’urgence du caucus des députés péquistes à Drummondville. Une majorité de ces derniers, dont les principaux leaders de l’aile supposée réformiste du parti, ont alors infligé à leur chef une des gifles les plus humiliantes de sa vie politique en l’obligeant à renoncer à présenter le projet de loi. Le brouillon du compte-rendu de la réunion contenait même le commentaire suivant : « Faisons la souveraineté d’abord ; on s’occupera de la démocratie après. » En colère, Lévesque a fait biffer ce passage.

Une éclipse de 15 ans

Ce malheureux épisode a marqué le renvoi du dossier aux calendes grecques pour 15 ans. Même si elle est demeurée par la suite dans le programme du parti et a figuré de nouveau sous forme d’un engagement censé être prioritaire dans la plateforme électorale de 1994, la réforme du mode de scrutin n’a plus vraiment suscité plus d’intérêt dans le parti. Au pouvoir, le premier ministre Jacques Parizeau, absorbé par la préparation du référendum, a écarté l’engagement électoral du revers de la main se disant tout de go « confortable » avec le mode de scrutin majoritaire. Puis, au congrès du PQ de mai 1998, le premier ministre Lucien Bouchard a fait reporter l’instauration d’un scrutin proportionnel « après l’accession à la souveraineté ».
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Paul Cliche76 articles

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Membre fondateur du Mouvement pour une démocratie nouvelle et auteur du livre Pour une réduction du déficit démocratique: le scrutin proportionnel ; membre de Québec Solidaire; membre d’ATTAC Québec; membre à vie de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal.





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