« L’histoire de la Confédération canadienne, c’est la série lamentable de
nos déchéances et de nos défaites par la fausse conciliation. » Henri Bourassa
L'une des singularités les plus frappantes du conflit concernant la
dernière colonie de l'empire britannique en Amérique du Nord, le Québec,
consiste en la permanente tension qui se produit entre « droit » et «
politique » : d'un côté, il existe des décisions juridiques internationales
irrévocables dont la mise en pratique résoudrait immédiatement et tout
simplement cette longue dispute; de l'autre, se produisent des
confrontations dues à d'innombrables manœuvres politiques destinées à
contrer l'efficacité des règles juridiques. La reconnaissance par la
Chambre des communes que « le Québec est une nation au sein d’un Canada uni
» est à ce jour la dernière proposition de règlement d'un vieux conflit. Il
convient d'expliquer ici les causes qui ont conduit au « plan Harper »
comme étant une proposition de solution de compromis entre Ottawa (en
meilleure position politique que juridique) et Québec (dans une meilleure
position juridique que politique), à la suite de l'échec des solutions
unilatérales du Fédéral et de la rupture des anciens engagements acceptés
par le Québec ou dans le cadre de la rapatriation de la Constitution de
manière unilatérale en 1982.
L'apparent déséquilibre politique en faveur d'Ottawa a donné lieu à une
proposition de solution qui pourrait satisfaire précisément la « majeure
partie » des exigences du Québec et même au-delà de ce qui pouvait
juridiquement lui être accordé. Ce « plan Harper » est une reconnaissance
parlementaire de grand intérêt juridique où l'on constate toutefois
certains aspects qui le font dénaturer en « invalidant » sa conformité au
droit international en vigueur, puisque seul le Canada est l'unique entité
nationale reconnue au niveau international.
Par ailleurs, il s'agit d'examiner la valeur politique de ce plan ainsi
que les conséquences qu'aurait son application sur les politiques
provinciales des acteurs impliqués et sur la politique du Québec dans la
Confédération canadienne. Cependant, les transformations politiques
internes du Canada effectuées par ces accords et habilement mises à profit
par l’actuel gouvernement conservateur à Ottawa, lequel a mis cette
démarche fédéraliste face à la délicate option de minimiser un succès
interne pour ne pas avoir à faire face au « coût politique » de la
reconnaissance du Québec comme nation qu'exige inéluctablement le « plan
Harper ». L'on démontrera que l’acceptation par Ottawa d'un tel règlement
politique entre les deux principales nations qui constituent le Canada
conforme au droit international peut avoir de graves conséquences pour
l'unité de cet État centraliste, établissant ainsi un dangereux précédent
sur la scène pancanadienne concernant l’attachement des autres provinces au
régime fédéral actuel.
Le conflit Québec/Canada se pose d'abord en termes politiques, puis
juridiques, et plus tard, à nouveau de la façon la plus crûment politique.
Et à partir de 1982 avec « le rapatriement de la Constitution sans l'accord
du Québec », il est traité sous les deux angles.
A– Un long conflit juridique déjà résolu ( un retour à l’histoire pour
mieux comprendre le présent )
Le caractère politique de ce dossier trouve son origine dans l'idéologie
nationaliste du « Dominion du Canada », lors de l’union de toutes les
colonies britanniques d’Amérique du Nord, en 1867. Les premières
manifestations de cette force de pouvoir britannique excluant vis-à-vis les
French Canadians se traduisent par la volonté de conservation de l’identité
québécoise qui survient dès les lendemains de la Conquête de 1760. Pendant
que la présence anglaise en sol québécois n’est encore qu’une occupation
militaire et marchande, plusieurs Québécois réagissent aux dispositions
humiliantes et restrictives de la Proclamation royale de 1763 qui attaque
tout ce qui conforme la structure interne de la culture et de la nation
québécoise. En effet, cette loi constitutionnelle ne fait aucune mention
des lois, coutumes et usages du pays conquis, n’offre aucune garantie
linguistique et n’accorde la liberté de demeurer catholique qu’à condition
que le permettent les lois de la Grande-Bretagne où les papistes sont
encore hors-la-loi.
Après la conquête de la Nouvelle-France par l’Angleterre, le roi George
III émit, le 7 octobre 1763, une proclamation qui organisait
l’administration des colonies récemment conquises. Le roi y évoquait la
possibilité de convoquer une assemblée générale des « francs-tenanciers »
(propriétaires), mais le gouverneur du Québec crut qu’il n’était pas sage
de le faire étant donné les réticences des « nouveaux sujets » (les
Canadiens de souche française) qui n’étaient pas familiers avec ce système
de gouvernement. En 1774, l’Acte de Québec élargissait le Conseil
législatif, composé de membres nommés par le gouverneur, qui faisait porter
le nombre de ce conseil à une vingtaine. Il ne soufflait mot d’une
assemblée élue que des marchands britanniques établis à Québec et à
Montréal réclamaient depuis leur arrivée, unissant leurs voix à celles d’un
certain nombre de « nouveaux sujets ».
L’Acte de Québec avait laissé les commerçants insatisfaits. Ceux-ci
reçurent l’appui des Loyalistes américains qui, fuyant la révolution qui
ravageait et divisait « leur pays », vinrent s’établir au Canada, et d’un
nombre grandissant de sujets francophones qui misaient sur une assemblée
pour défendre leurs droits. Désireux de s’attacher les Canadiens et de les
détourner des Etats-Unis, L’Angleterre se rendit à leur demande. Par l’Acte
constitutionnel (1791), elle procéda à la division de la colonie en deux
provinces : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Cette dernière province
correspondait à la partie sud du Québec actuel. Désormais, chacune des
provinces avait une assemblée législative élue et un conseil législatif
dont les membres étaient nommés par le roi. Toute loi devait être adoptée
par les deux chambres et recevoir l’assentiment du gouverneur ; ce dernier
administrait la province avec le conseil exécutif dont il s’entourait.
L’Acte de 1867, une constitution colonialiste
L’insatisfaction des Québécois envers le régime politique fédéral trouve
ses racines dans le texte juridique même qui en est le fondement et dans le
contexte politico-historique qui a entouré son élaboration et son
adoption.
Concernant d’abord le texte de la Constitution qui était en quelque sorte
un nouveau contrat d’association entre les deux nations du pays, deux
aspects sont à considérer : la situation politique minoritaire de
représentants québécois et francophones hors Québec et le partage des
pouvoirs au profit de la majorité canadienne.
Pour nous situer avant le scénario politique antérieurement décrit afin de
saisir l’importance de la fragilité de cette « union » contractuelle entre
le Haut-Canada et le Bas-Canada, remontons au premier tiers du XIXème
siècle, quand l’Assemblée réclama plus de pouvoirs. Le parti majoritaire
regroupa ses revendications dans les Quatre-vingt-douze résolutions (1834)
dont les plus importantes exigeaient le contrôle des dépenses publiques,
l’électivité des membres du Conseil législatif et la responsabilité des
ministres devant l’Assemblée. Le Parlement britannique rejetait en bloc ces
demandes et autorisait le gouverneur à puiser dans les fonds publics sans
consulter les députés (Résolutions Russel, 1837). Quelques mois plus tard,
la rébellion éclatait. À la suite des soulèvements populaires de novembre
1837 et de novembre 1838, le Parlement (l’Assemblée et le Conseil
législatif) fut supprimé et remplacé par le Conseil spécial, organe non
électif qui adopta de nombreuses ordonnances ayant force de lois.
Dans ces circonstances « post-révolutionnaires », les autorités
britanniques confièrent à Lord Durham, bien connu pour ses idées radicales,
la tâche de trouver une solution au conflit qui opposait le Bas-Canada à la
métropole. Ses recommandations amenèrent le Parlement britannique à voter,
le 23 juillet 1840, l’Acte d’Union qui réunissait en une seule entité
politique, désignée Canada-Uni, le Haut-Canada et le Bas-Canada. La
nouvelle province était dotée d’un conseil législatif et d’une assemblée
législative composée de 84 représentants répartis également entre le
Haut-Canada et le Bas-Canada, même si ce dernier avait une population
supérieure en nombre. Cette assemblée siégea successivement à Kingston,
Montréal, Toronto, Québec, de nouveau à Toronto, une fois de plus à Québec
et finalement à Ottawa en 1866.
C’est dans ce contexte particulier que survient en 1867 le nouvel acte
constitutionnel. Bien qu’insatisfaisant dans l’ensemble, celui-ci
représente néanmoins un autre gain pour les Québécois. Par rapport à la
volonté affirmée des Canadiens et des Britanniques de mettre fin à ce
qu’ils appelaient la domination d’une nationalité et d’une religion
étrangères en procédant à une union législative des forces anglophones de
l’Amérique du Nord britannique, les Québécois réussissent en effet à
imposer un régime à caractère fédéral qui leur redonne la possession de
l’État qu’ils avaient avant 1840 et qui leur permet de mieux assurer la
sauvegarde de leur particularisme culturel et religieux.
Tout cela ne signifie pas que les Québécois auraient accepté cette forme
d’association avec les Canadiens s’ils avaient eu vraiment le choix. Mais
dans l’optique d’une volonté de préserver leur identité nationale, l’Acte
de 1867 était présenté et perçu comme une autre victoire contre
l’assimilation.
Cependant ce n’est pas encore la fin des batailles protectionnistes. En
effet, c’est à partir de cette date que les luttes nationalistes
québécoises seront axées autour non plus d’un pôle idéologique mais de deux
: la majorité des Québécois continue à croire que la survie et
l’épanouissement de leur nation seront mieux assurés par les institutions
politiques contrôlées par Ottawa, où les Québécois sont minoritaires,
plutôt que par les institutions nationales du Québec contrôlées
majoritairement par les Québécois.
B- L’urgence d’en finir avec le tandem fédéraliste PC/ADQ
La confirmation officielle de l’entente politique entre le Parti
Conservateur de Stephen Harper et l’ADQ de Mario Dumont, pour mater le
mouvement souverainiste québécois, s’est produite le 28 avril 2007. C’est
lors d’une rencontre entre députés conservateurs et députés adéquistes à
Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans Lotbinière, que le « plan Harper » a
pris un nouvel élan offensif pour détruire ce qui reste du mouvement
souverainiste québécois. Le premier ministre conservateur du Canada, qui en
plus est l’un des membres les plus actifs du groupe Bilderberg(1), a
déclaré, dans cette réunion de manipulateurs fédéralistes et de laquais
québécois, que « …les vrais nationalistes québécois voulaient construire,
non pas démolir, et qu’ils se retrouvaient dans son parti et que son
fédéralisme d’ouverture acceptait le nationalisme québécois ». D’autre
part, l’amphitryon de cette rencontre, le député conservateur Jacques
Gourde, avait manifesté « …que son parti va travailler pour que l’ADQ soit
l’alternance au pouvoir au Québec et que les Québécois peuvent faire de
vrais choix depuis le ‘’ tremblement de terre politique ‘’ des élections
provinciales du 26 mars et orienter la province dans une direction
entièrement nouvelle ».
Le verdict qui découle de ces tractations politiques entre conservateurs
et adéquistes visant à détruire les acquis de la « Révolution tranquille »
est clair et il établit plusieurs principes essentiels pour le futur «
règlement » du conflit Québec-Canada.
En premier lieu, depuis l’ascension à la tête du PC par Stephen Harper,
les liens qui se sont établis entre celui-ci et Mario Dumont, après le
référendum de 1995 au Québec, ont fait que le tandem PC/ADQ puisse arriver
à exercer des actions politiques convergentes entre ces deux partis afin de
pouvoir contrer les libéraux et bloquistes au niveau fédéral, et les
péquistes au niveau provincial si, tel que désigné par des instances
supérieures hors Québec, l’ADQ atteint le pouvoir aux prochaines élections.
Cette symbiose de pouvoir interconfédéral entre ces deux organisations
d’intérêts partisans fera démanteler les secteurs économiques contrôlés par
l’État québécois(2). Ainsi, le pouvoir politique des Québécois sera détruit
par cette dynamique frauduleuse du processus de privatisation économique
faisant désactiver, par cette perte de pouvoir économique national, le
mouvement souverainiste, repoussant aux calendes grecques la pleine
indépendance du Québec. L’action que constitue ce détournement économique
des biens publics dénationalisés sera un autre obstacle majeur pouvant
empêcher que les Québécois puissent faire partie du concert des nations du
monde.
En deuxième lieu, le référendum volet de 1995 a donné aux politiciens
fédéralistes québécois une autre vision de chantage pour bien exercer le
pouvoir à Ottawa. Stephen Harper confirme ce pouvoir discriminatoire et
antidémocratique envers le peuple québécois par ces paroles : « Nous sommes
toujours prêts à considérer des possibilités, mais à la fin, pour avoir de
telles relations fiscales avec les provinces, il est nécessaire d’avoir un
gouvernement fédéraliste à Québec, un gouvernement qui respecte les champs
de compétence des provinces, ici, à Ottawa ». Le contenu de cet avis de
chantage ne laisse place à aucun doute : ce processus de désouverainisation
du Québec qu’enferme le « plan Harper » est régi par la reconnaissance de
l’ADQ comme étant la force politique autonomiste au Québec qui se chargera
de faire le travail de sape contre les libéraux et péquistes en appuyant le
parti de Mario Dumont avec les médias pro-fédéralistes et les milliards de
dollars d’Ottawa. Du fait de la spécificité du « plan Harper », même s’il
s’agit, avant tout, d’une ingénierie politique pour faire du PC le parti
hégémonique au Canada, le jugement que le peuple québécois doit se faire
concernant cette perte des pouvoirs politique et économique, est de savoir
s’il veut avancer pour conquérir sa pleine liberté dans un futur non
lointain ou de provoquer une dynamique socioéconomique qui le ferait
reculer aux années de la « grande noirceur ». Si le peuple québécois
choisit cette deuxième option aux prochaines élections, le « plan Harper »
sera le moyen propice à impulser pour réaliser ce retour à une économie
hautement colonisée et à un état social d’autisme collectif comme le
veulent ces politiciens fédéralistes et laquais québécois. En effet, c’est
cette ingénierie politique qui affecterait son intégrité nationale et, pire
encore, sa raison d’être comme peuple singulier dans un contexte
exponentiel d’écart démographique, de dualisme confédéral d’inégalités
fiscales, d’actions politiques arbitraires et permanentes, etc., en plus de
faire face à des forces hanséatiques et des pillages de ressources
québécoises.
En troisième lieu, le concept autonomiste que veut véhiculer l’ADQ est une
fausse manœuvre politique qui cherche, en coopérant avec les
néoconservateurs, à privatiser le patrimoine économique contrôlé par l’État
québécois, tel que dénoncé plus haut. C’est pour cette action rusée
adéquiste antiquébécoise que Conrad Black(3) à déclaré au quotidien
National Post «… si le Canada devient de plus en plus important dans le
monde, et le Québec de moins en moins important dans le Canada, la
souveraineté sera appelée à disparaître. Mario Dumont va ramener une
économie du style Duplessis, les libéraux auront un chef comme Taschereau
ou Lesage (…) et le Bloc et le PQ vont se dissoudre, car ils sont des
anachronismes. Cette nouvelle popularité de l’ADQ signifie le retour d’un
conservatisme fiscal et social au Québec, une première depuis l’époque où
régnait l’Union nationale de Maurice Duplessis (…). Mario Dumont a le même
concept d’autonomie pour le Québec comme l’avait Duplessis ». Le résultat
de toute cette trame d’intérêts privés, de pillages des ressources fiscales
et naturelles par des groupes économico-financiers contraires au peuple
québécois fera rétrocéder le Québec aux années trente. En d’autres mots,
Mario Dumont est ce « politicien » sans scrupule et prêt, s’il arrive à
conquérir le pouvoir, à rendre l’immense patrimoine économique des
Québécois à ces groupes d’intérêts. Ainsi, Mario Dumont, par l’imposture
qui le caractérise, est le personnage idéal pour faire le travail sale
qu’attendent les corsaires des ressources économiques et des finances
publiques, comme le prévoient Conrad Black et ses complices au PC.
En conclusion, selon tout ce qu’enferme le « plan Harper », les Québécois
n’ont d’autre choix, s’ils veulent être maîtres chez eux et conquérir le
plus tôt possible leur pleine souveraineté nationale, que de faire
démasquer et neutraliser les imposteurs qui s’érigent en sauveurs du bien
commun. Car en réalité l’objectif de ces groupes d’intérêts privés
quasi-maffiosi est de contrôler le pouvoir politique pour ensuite changer
les lois de manière à légaliser la propriété des ressources économiques et
fiscales de l’État, devenant par ce processus une propriété frauduleusement
détournée(4) aux mains de ceux qui ont su mettre aux postes politiques des
laquais susceptibles de leur rendre les services auxquels s’attendent ces
groupes d’intérêts.
Jean-Louis Pérez (membre du PQ)
___________________________
1. Consulter :
2. De par l’information qui nous parvient, il est évident que la raison
d’être de l’ADQ et son principal objectif à réaliser –si ce parti parvenait
à prendre le pouvoir– consisteraient à privatiser Hydro-Québec en
favorisant des groupes étrangers, lesquels financeraient l’achat à même les
profits générés par cette compagnie et provenant en partie des hausses
tarifaires payées par les Québécois. Cette ingénierie financière –ayant
dans la plupart des cas des dérivations frauduleuses– a déjà été et est
encore appliquée sur le marché européen par les multinationales E.On, Enel,
EGF…, afin de concentrer les actifs –oligopole– dans le secteur
énergétique, ajoutant en plus les énergies renouvelables*.
Voici un passage de l’une des dernières informations concernant l’objectif
de Mario Dumont : ” Notez que Dumont, sans doute dûment chapitré, a déjà
désigné le premier objectif auquel il compte s’en prendre : Hydro-Québec.
Gageons que le secteur privé, sous couvert de néo-PPP, va s’engouffrer dans
la brèche. ” [Joseph Berbery->5847]

[Autre information pour mieux saisir les enjeux qui motivent ceux qui
contrôlent l’ADQ->http://www2.canoe.com/cgi-bin/imprimer.cgi?id=287914] afin d’apporter leur aide à des groupes d’intérêt qui
auraient à financer, une fois privatisée, l’acquisition de la
multinationale québécoise sans practiquement n’avoir rien à payer : ”
Hydro-Québec a versé 2,6 milliards de $ en dividendes au gouvernement. Ces
profits viennent en partie de la vente d’actifs étrangers, du volume
important des exportations mais, évidemment aussi, de la hausse des tarifs
que les Québécois encaissent année après année “.
* En Espagne, E.On et Enel ont offert à travers d’une OPA – Offre Publique
d’Acquisition – l’acquisition de la multinationale espagnole Endesa S.A.,
l’une des plus grandes compagnies d’éléctricité d’Europe, qui avait été
privatisée par le gouvernement néolibéral d’Aznar en 2000. Cette “bataille”
qui se prolonge depuis un an entre ces compagnies allemande et italienne, a
déjà provoqué la démission de plusieurs hauts responsables d’organismes
publiques et privés en raison de la corruption qui entoure cette OPA.
3. Cet ex-magnat de La Presse et membre du groupe Bilderberg subit
actuellement un procès devant jury à Chicago pour fraude, blanchiment
d’argent, entrave à la justice, manœuvres frauduleuses et violation de la
loi fiscale.
4. Montesquieu, dans son magnifique traité « De l’Esprit des Lois » nous
révèle comment la corruption institutionnalisée est inhérente à la
condition de ceux qui détiennent le pouvoir. Mais son œuvre a aussi le
mérite de nous enseigner comment l’on peut combattre ce fléau qui gangrène
la plupart des sociétés n’ayant pas de projet national cohérent ni de
politique d’équité sociale.
***
P.S.: Des passages extraits du livre « L’option » ont servi à rédiger ce
texte.
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --