INDÉPENDANCE DU QUÉBEC 304

Le deuxième Canada (4/29)

De 1784 à 1796 : pour un plan de gouvernement général ou fédéral

Chronique de Bruno Deshaies


Les canadiens pourront s’exprimer.

Le problème national s’aggrave.

« Conflit de races. Dans la situation confuse issue du conflit national,

Dorchester ne sait que faire et paraît même dépassé par les événements. »

(RÉF., no 2. p. 94.)

La décennie qui précède et celle qui suit l’adoption l’Acte constitutionnel de 1791 sont fertiles en débats opposant les probritanniques et les procanadiens français tant dans les colonies qu’en Grande-Bretagne. La lutte nationale sera exacerbée par ce conflit. Tant bien que mal, le gouverneur Carleton, lord Dorchester, tentera de convaincre Londres de la nécessité de mettre en place une fédération des colonies sous un gouvernement général ou fédéral unique avec un Exécutif qui domine. Les discussions seront intenses au cours de cette période critique de l’histoire des Canadiens. Les documents cités à la suite de cette chronique fournissent un certain éclairage sur les difficultés à résoudre le problème politique. Cinquante ans avant 1837, les Canadiens veulent se gouverner eux-mêmes. La constitution de 1791 leur donne une bonne occasion de vivre dans une colonie distincte qui prélude même leur statut d’aujourd’hui. Ce qui fait que cette « puissance virtuelle » ne leur a jamais donné la maîtrise de leur propre agir par soi collectif.
Pour comprendre notre histoire en 2007, il faut savoir interpréter toute la portée du paragraphe 52 ci-dessous. Les Québécois-Français d’origine ou d’intégration d’hier et d’aujourd’hui sont les héritiers du processus constitutionnel initié par l’Acte constitutionnel de 1791. Au grand dam des « vrais » fédéralistes, des autonomistes ou des souverainistes, ce statut perdure. Notre histoire récente depuis l’échec au premier référendum de 1980 de René Lévesque le confirme amplement. Le récit de tous ces événements du dernier quart du XXe siècle peut satisfaire la curiosité des nationalistes québécois-français et les conforter dans leur réflexe de minoritaires revendicateurs, mais ce comportement ne changera rien à la courbe historique de la maîtrise du Canada-Anglais sur le Canada tout entier. Cette histoire se répète quotidiennement sous nos yeux. Les Québécois d’aujourd’hui seraient certainement moins enclins aux rêves du pays imaginaire ou à des fuites en avant s’ils admettaient lucidement que le Québec n’est pas encore indépendant. Mais, pressés de raisonner sur n’importe quel sujet de l’heure, ils s’embrasent régulièrement sur toute question sociale qui prend presque chaque fois l’ampleur d’une crise nationale quand ce n’est pas tout simplement et uniquement d’identité, de culture et de « nous ». Déjà, dans le discours actuel, le concept de société est raréfié. Mais en plus, le passé a peu d’importance tant les champs du présent immédiat et de l’avenir mythifié l’emportent contre tout réalisme historique. Pourtant, le dilemme des Québécois-Français est toujours le même : l’annexion, la fusion, ou l’indépendance.

Bruno Deshaies

http://blogscienceshumaines.blogspot.com/

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HIST 585 Introduction à l’histoire du Canada
Maurice Séguin
Synthèse générale de l’évolution
politique et économique
des deux Canadas

VIII.– 1784-1791 Morcellement du British North America… et 3e plan

(suite)

48.– Plan Smith-Dorchester :
1) Fédération du B. N. A. [British North America]

2) Assemblée dominée par l’Exécutif

3) Justes concessions aux Canadiens-Français [C.-F.]. Assimilation.
L’assemblée sera dominée par l’exécutif : par crainte de la démocratie, des chefs capables d’influencer le peuple. Cet exécutif ne serait pas un cabinet : ses membres seraient nommés par le roi ; il ne dépendrait pas de l’Assemblée et aurait des sources de revenus autres que celles votées par l’Assemblée ; irresponsable devant l’Assemblée.
49.– Plan de Londres :
1) Divisions de diverses colonies avec un gouverneur-général pour le B. N. A. On se souvient de l’Union qui s’est établie entre les 13 colonies : pour tenir les colonies qui restent, il faut diviser (division du Haut et du Bas-Canada).
2) Assemblée dominée par les deux groupes ethniques chacun dans sa province.
3) Concessions aux Canadiens-Français pour mieux les assimiler…
50.– 1791 : Division du Québec en Haut et Bas-Canada pour que chaque groupe soit en majorité. On veut plaire aux loyalistes…
51.– L’Assemblée (impossible à refuser) et… à majorité canadienne-française : c’est voulue en Grande-Bretagne et c’est reçue comme telle par les Canadiens-français.
Ils savent parfaitement que cette Assemblée leur fut donnée pour qu’ils puissent s’exprimer…
52.– Les Canadiens-français dans une colonie distincte – avec la puissance virtuelle d’une majorité qui domine l’Assemblée. C’est en germe, dans la constitution de 1791, la province de Québec de 1840 et 1867, etc. celle d’aujourd’hui…
53.– Le rêve britannique de voir les Canadiens-français s’assimiler aggrave le conflit national (Canadiens-Français vs Canadiens-Anglais)… On a donné des armes aux Canadiens-français. Le conflit n’est pas né de là… mais à partir de là il s’est aggravé.
54.– Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île du Prince-Edouard, Haut et Bas-Canada : ils ont une Assemblée, mais avec un exécutif irresponsable. Annonce un conflit politique, un problème d’émancipation. Les colonies sont gouvernées par des métropolitains ou des coloniaux privilégiées…
55.– 1796 : Refus définitif de fédérer la B. N. A. : cela vient compliquer le conflit national. (Départ de Dorchester).
IX.– 1789 Révolution française… Vive 1760 ! (suite à la prochaine chronique)
RÉFÉRENCES :
(1) Maurice SÉGUIN, « Synthèse générale de l’évolution politique et économique des deux Canadas. » Notes de cours établies par les étudiants qui ont suivi le cours HIST 585 intitulé « Introduction à l’histoire du Canada » en 1961-1962. Description : « Sociologie du national. Les principales explications historiques de l’évolution des deux Canadas. » (Université de Montréal, Département d’histoire.)
(2) Maurice SÉGUIN, Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, Éditeur, 1997. Consulter les pages 74 à 127.
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Carleton, Guy, Lord Dorchester (1724 à 1808)
PRÉSENTATION
Officier militaire britannique ; gouverneur du Québec de 1768 à 1778 et de 1785 à 1795. Il a servi sous les ordres du général Wolfe lors de la prise de Québec. Il est devenu gouverneur de la province après que les marchands britanniques aient créé de l'agitation pour qu'on écarte son prédécesseur, sir James Murray. Comme Murray, il était sympathique aux Canadiens français et il a appuyé leurs efforts pour restaurer le droit civil français et pour éliminer les obstacles rencontrés par les catholiques occupant des postes gouvernementaux. En revanche, il n’était pas pour autant un non moins grand colonisateur anglais. Il a défendu Québec avec succès pendant la guerre de Sécession et a aidé à installer les Loyalistes dans la province de Québec après la guerre, mais il n'a pas réussi à s'opposer à la division du Québec en Haut-Canada et Bas-Canada comme le prévoyait la Loi constitutionnelle de 1791 dans la foulée du rapport Grenville de 1789.
À la suite de l’adoption de l’Acte constitutionnel, Lord Dorchester considère que cette législation impériale ne correspond pas aux besoins réels des colonies de l’Amérique du Nord britannique. Le gouverneur général du Canada et des provinces britanniques en Amérique pense plutôt que son gouvernement à Londres aurait dû envisager immédiatement la possibilité d’une fédération des colonies ou provinces de la Grande-Bretagne en Amérique du Nord à l’instar de ce qu’ont réalisée les insurgés des colonies américaines.
Dorchester quitte finalement le Canada en 1796 sur cette mésentente avec Londres de ne pas accepter la création d’une fédération du British North America (voir les paragr. 48 et 49 ci-devant). Le séparatisme des colonies loyales à l’Empire britannique l’a emporté à ce moment-là sur l’idée d’une union générale des colonies britanniques au nord des colonies fédérées des États-Unis. D’où la grande déception de Dorchester et l’échec définitif du projet de fédération malgré les protestations du gouverneur général (cf. Maurice Séguin, Histoire de deux nationalismes au Canada, p. 112).
En 1795, Lord Dorchester était le Capitaine général et gouverneur général des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Cap Breton et de l’Île du Prince-Edouard.
À cette époque, le bureau des Affaires coloniales à Londres était placé sous la direction d’un Secrétaire d’État au Département de l’Intérieur. Depuis la nomination de Lord Dorchester le 27 avril 1786 aux postes de Capitaine général ainsi que de gouverneur général, Lord Sydney, Lord Grenville, M. Dundas et le Duc de Portland ont successivement détenu le poste de Secrétaire d’État.
NOTE : Les documents cités ci-dessous peuvent se retrouver en ligne sous le titre « Notre mémoire en ligne » ou « Early Canadiana Online ».
DOCUMENTS
Early Canadiana Online

Ou « Notre mémoire en ligne ».


Dépêche de Dorchester à Sydney

(Québec, le 13 juin 1787)

Source : Adam SHORTT et Arthur G. DOUGHTY, éds, Documents concernant l’histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791. Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1911, p. 617-618.
(P. 617) […] L’appoint des loyalistes qui se sont réfugiés ici a considérablement renforcé le parti anglais ces dernières années. Beaucoup d’autres manifestent l’inclination de les imiter, de sorte qu’il est à peu près certain que le nombre d’adeptes de la faction désirant une assemblée ira toujours croissant. Néanmoins, la prudence ordinaire paraît exiger que, avant de tenter d’opérer une réforme de cette envergure dans un pays où il y a diverses langues, mœurs et religions et où les neuf-dixièmes de la population ignorent la nature et l’importance d’une assemblée, tous les détails du projet soient soigneusement expliqués et dévoilés et ses effets sur la Législature et l’économie provinciale clairement discernés. On devrait publier ces explications et laisser le temps à tout homme de bien saisir et comprendre le projet et explications et laisser le temps à tout homme de bien saisir et comprendre le projet et de se forger une opinion à cet égard, libre de tout préjugé ou de toute intrigue quelconque. Si l’on prend ces précautions, il est presque sûr que des désagréments ou des désordres se produiront, même à l’origine. Pour ma part, je confesse ne savoir encore moi-même quel plan offrirait le plus d’avantages à un peuple placé dans la situation où nous sommes à cette heure.
[…]
Dépêche de Dorchester à Sydney

(Québec, le 8 novembre 1788)

Source : Adam SHORTT et Arthur G. DOUGHTY, éds, Documents concernant l’histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791. Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1911, p. 625-627 ou dans l’édition en 2 vol.. p. 938-941. Source :
(P. 626) […] C’est principalement la classe commerçante de la société des villes de Québec et de Montréal qui préconise le changement des lois et du régime administratif par l’institution d’une assemblée. Les habitants canadiens ou fermiers, que l’on pourrait dénommer le corps principal des francs-tenanciers du pays, n’ayant que peu ou pas d’éducation ignorent la portée de la question et seraient, je crois, en faveur ou contre, selon qu’ils s’en rapporteraient avec plus de confiance aux sentiments des autres. Le clergé ne semble pas s’être immiscé. Mais les gentilshommes canadiens s’opposent généralement au projet ; ils ne veulent pas de l’introduction d’un code de nouvelles lois dont ils ne connaissent pas ni la portée ni les tendances ; […] Je tiens pour assuré que la crainte de la taxation est l’un des motifs des adversaires du changement et qu’elle exercerait certainement une influence décisive sur les sentiments du vulgaire s’il en venait à examiner les mérites de la question. […]
À mon sens, la division de la province n’est en aucune façon opportune à cette heure, pas plus dans l’intérêt des nouveaux que des vieux districts, et je ne vois pas non plus de besoin urgent d’édicter des règlements autres que ceux impliqués dans le sujet de la jurisprudence générale du pays. En fait, il serait encore, il me semble, prématuré d’accorder aux postes de l’ouest une organisation supérieure à celle d’un comté. […] Mais, quoique je juge inopportune en ce moment la division de la province, néanmoins, je reconnais qu’on ne saurait différer la nomination d’une personne capable et fidèle, jouissant de la confiance des loyalistes, chargée de les diriger, d’administrer leurs affaires et d’exposer leurs besoins avec diligence à la connaissance du gouvernement, et portant le titre de lieutenant-gouverneur […].

Dépêche de Dorchester à Grenville

(Québec, le 8 février 1790)

Source : Adam SHORTT et Arthur G. DOUGHTY, éds, Documents concernant l’histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791. Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1911, p. 645-647 ou dans l’édition en 2 vol.. p. 984-988.
Résumé : Maurice Séguin, Histoire de deux nationalismes au Canada, p. 104-105 et 112. Ce projet de fédération du British North America proposé par Dorchester et le juge Smith sera rejeté par Londres malgré d’autres efforts en 1795 de la part de Dorchester pour « tenir sous l’autorité unique du gouverneur général les parlements coloniaux du Haut-Canada et du Bas-Canada » (p. 112).











Source


Dépêche de Dorchester à Portland

(4 septembre 1794)

Arthur G. DOUGHTY et Duncan A. McARTHUR, éds, Documents relating to the constitutional history of Canada, 1791-1818. Vol. II. Ottawa, C.H. Parmelee, 1914, p. 184, n. 1.

Version française :





N. B. Correction à partir de la fin de la 3e ligne : « …their unnatural Connexion ; and that they adopt a National Policy more suited to their General Interests. Be this as it may… »

Dépêche de Dorchester à Portland

(Québec, le 20 février 1795)

Arthur G. DOUGHTY et Duncan A. McARTHUR, éds, Documents relating to the constitutional history of Canada, 1791-1818. Vol. II. Ottawa, C.H. Parmelee, 1914, p. 183-184.

Version française





[…]





[…]






Dépêche de Portland à Dorchester

(Whitehall, le 27 mai 1795)

Arthur G. DOUGHTY et Duncan A. McARTHUR, éds, Documents relating to the constitutional history of Canada, 1791-1818. Vol. II. Ottawa, C.H. Parmelee, 1914, p. 185-187. Voir p. 186 :

Version française (voir p. 189)





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Bruno Deshaies209 articles

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BRUNO DESHAIES est né à Montréal. Il est marié et père de trois enfants. Il a demeuré à Québec de nombreuses années, puis il est revenu à Montréal en 2002. Il continue à publier sa chronique sur le site Internet Vigile.net. Il est un spécialiste de la pensée de Maurice Séguin. Vous trouverez son cours sur Les Normes (1961-1962) à l’adresse Internet qui suit : http://www.vigile.net/Les-normes-en-histoire-1-20 (N. B. Exceptionnellement, la numéro 5 est à l’adresse suivante : http://www.vigile.net/Les-Normes-en-histoire, la16 à l’adresse qui suit : http://www.vigile.net/Les-normes-en-histoire-15-20,18580 ) et les quatre chroniques supplémentaires : 21 : http://www.vigile.net/Les-normes-en-histoire-Chronique 22 : http://www.vigile.net/Les-normes-en-histoire-Chronique,19364 23 : http://www.vigile.net/Les-normes-en-histoire-Chronique,19509 24 et fin http://www.vigile.net/Les-normes-en-histoire-Chronique,19636 ainsi que son Histoire des deux Canadas (1961-62) : Le PREMIER CANADA http://www.vigile.net/Le-premier-Canada-1-5 et le DEUXIÈME CANADA : http://www.vigile.net/Le-deuxieme-Canada-1-29 et un supplément http://www.vigile.net/Le-Canada-actuel-30

REM. : Pour toutes les chroniques numérotées mentionnées supra ainsi : 1-20, 1-5 et 1-29, il suffit de modifier le chiffre 1 par un autre chiffre, par ex. 2, 3, 4, pour qu’elles deviennent 2-20 ou 3-5 ou 4-29, etc. selon le nombre de chroniques jusqu’à la limite de chaque série. Il est obligatoire d’effectuer le changement directement sur l’adresse qui se trouve dans la fenêtre où l’hyperlien apparaît dans l’Internet. Par exemple : http://www.vigile.net/Les-normes-en-histoire-1-20 Vous devez vous rendre d’abord à la première adresse dans l’Internet (1-20). Ensuite, dans la fenêtre d’adresse Internet, vous modifier directement le chiffre pour accéder à une autre chronique, ainsi http://www.vigile.net/Le-deuxieme-Canada-10-29 La chronique devient (10-29).

Vous pouvez aussi consulter une série de chroniques consacrée à l’enseignement de l’histoire au Québec. Il suffit de se rendre à l’INDEX 1999 à 2004 : http://www.archives.vigile.net/ds-deshaies/index2.html Voir dans liste les chroniques numérotées 90, 128, 130, 155, 158, 160, 176 à 188, 191, 192 et « Le passé devient notre présent » sur la page d’appel de l’INDEX des chroniques de Bruno Deshaies (col. de gauche).

Finalement, il y a une série intitulée « POSITION ». Voir les chroniques numérotées 101, 104, 108 À 111, 119, 132 à 135, 152, 154, 159, 161, 163, 166 et 167.





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