Voici ci-joint un texte que j’ai préparé, montrant qu’il est impossible de faire la souveraineté par référendum et qu’il serait possible d’y arriver en toute légitimité par un vote majoritaire de l’Assemblée nationale

LE QUÉBEC POURRAIT PROCLAMER SA SOUVERAINETÉ DE FAÇON DÉMOCRATIQUE SANS PROCÉDER PAR RÉFÉRENDUM OBLIGÉ.

L'histoire nous démontre que les nombreux changements imposés au peuple québécois depuis son existence l'ont toujours été par décisions unilatérales des autorités françaises, des forces armées et de la monarchie britannique. Depuis la passation des pouvoirs à Ottawa, la majorité canadienne anglaise a pris la relève. La nouvelle Constitution fut adoptée sans consultation populaire et malgré le refus unanime de l'Assemblée Nationale du Québec. La démocratie est absente dans toutes les décisions prises par Ottawa pour maintenir sa domination sur le Québec.
Depuis la découverte de la Nouvelle-France par Jacques Cartier en 1534 et jusqu'à ce jour, jamais personne n'a consulté ou obtenu un consensus du peuple québécois pour effectuer les nombreux changements au régime gouvernemental du pays de nos ancêtres, les colons français devenus canayens, canadiens français et finalement québécois au fil des ans.
Le territoire de la Nouvelle-France occupé par le Québec d'aujourd'hui est devenu une colonie française lorsque Samuel de Champlain, en 1608, fonda la ville de Québec. En 1612, il est nommé lieutenant du vice-roi en Nouvelle-France et devient le premier gouverneur du territoire régi selon les lois françaises.
En 1629, les Anglais ont pris possession de Québec qu'ils ont occupé pendant trois ans. Le traité de St-Germain-en-Laye restitue cette colonie à la France. Quelques années plus tard, en 1647, la France a créé le Conseil de Québec, chargé de l'ordre et la justice en Nouvelle-France. Ce dernier fut supprimé en 1663 et remplacé par le Conseil Souverain, premier appareil politique donné au Québec qui est élevé au statut de province française.
Après la conquête de Québec et Montréal par l'armée anglaise en 1759-60, la Nouvelle-France aurait été illégalement cédée à l'Angleterre par le traité de Paris en février 1763. En effet, selon une étude détaillée du droit français et européen faite en 2006 par l'avocat québécois, Me. Christian Néron, le Roi de France Louis XV aurait outrepassé ses compétences légales en cédant unilatéralement ses propres sujets à un souverain étranger sans avoir obtenu leur consentement préalable. Les recherches de Me. Néron à Paris ont révélé que le Conseil d'État présidé par le Cardinal Richelieu, en 1628, avait décrété, bien avant la conquête, que les premiers colons de la Nouvelle-France et leurs descendants auraient à perpétuité la nationalité française. La majorité des Québécois auraient donc une double nationalité.
Le cadre administratif du territoire conquis est établi par proclamation royale le 7 octobre 1763 et la Province of Quebec est déclarée colonie anglaise. Seuls les Anglais protestants peuvent participer à la vie publique de la colonie administrée selon les lois anglaises.
Voulant s'assurer la loyauté des canayens devant l'imminence d'une insurrection des colons américains, le roi George lll a sanctionné le Quebec Act of 1774 qui établit une constitution pour la province et en agrandit le territoire jusqu'aux Grands-Lacs. On garantit la liberté de religion pour les catholiques qui peuvent aussi accéder à la fonction publique.
L'Angleterre a de nouveau changé la constitution en 1791 pour remplacer la Province of Quebec par deux nouvelles provinces, le Haut-Canada (Ontario) et le Bas-Canada (Québec) sous l'autorité d'un Gouverneur général pour les deux provinces.

Après la rébellion des patriotes de 1837 et suite à la proposition de Lord Durham visant à assimiler les canadiens-français, la reine Victoria proclame l'Acte d'Union de 1840 qui réunit les deux nouvelles provinces que l'on appellera désormais Province of Canada, La langue française est bannie au parlement et aux organismes gouvernementaux. Les institutions en matière d'éducation et de droit civil français sont dissoutes. Ce n'est qu'en 1848 que le parlement britannique légalise de nouveau le français en Chambre et dans les documents officiels. Les Anglais n'avaient plus rien à craindre car c'est à cette époque qu'ils sont devenus majoritaires au Canada.
Lors de discussions tenues à Charlottetown et à Québec en 1864 les délégués, au nombre de 33 dont 29 anglophones et 4 francophones, surnommés les Pères de la Confédération, ont soumis 72 résolutions qui ont servi de base à la nouvelle Constitution de 1867. Le peuple n'a jamais été consulté.
Pendant ce temps, dans le but inavoué de consolider leur emprise sur le gouvernement, le gouverneur général Sir Edmund Head a convaincu la Reine Victoria de déménager le Parlement du Canada dans l'ancienne province anglophone du Haut-Canada, à la frontière du Bas-Canada. Le déménagement de Québec vers Ottawa eut lieu à l'automne 1865.
En décembre 1866, quelques-uns des plus influents Pères de la Confédération se rendirent à Londres pour présenter leur projet au Gouvernement anglais. L'acte de l'Amérique du Nord britannique, une loi votée uniquement par le Parlement britannique entra en vigueur le 1er juillet 1867. Le nouveau Dominion of Canada compte maintenant quatre provinces, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Aucune consultation populaire, référendum ou élection ne fut faite sur le thème. Personne au Canada n'avait été élu avec le mandat de changer la Constitution.
Les québécois ont subi plusieurs autres injustices par la suite. En décembre 1891, Ottawa a convaincu le Lieutenant-gouverneur du Québec de destituer le Premier ministre Honoré Mercier, nationaliste trop populaire au Québec et à l'étranger, sous prétexte que son parti aurait détourné des fonds provenant d'une subvention fédérale. Il sera acquitté ultérieurement de ces accusations.
En juillet 1917, la conscription est votée par le Premier ministre conservateur Robert Borden, malgré l'opposition farouche des députés et du peuple québécois. Le 12 octobre de la même année, il forme un gouvernement unioniste incorporant des députés libéraux anglophones. Les Québécois et Canadiens francophones sont exclus du cabinet fédéral pour la première fois. Le 2 avril 1918, l'armée est envoyée à Québec pour réprimer les manifestations anti-conscription, faisant quatre morts et plusieurs blessés. Borden suspend ensuite l'habeas corpus.
En 1927, le Québec est dépouillé de son seul accès terrestre à l'océan Atlantique lorsque le Conseil Privé de Londres octroie le Labrador à la colonie de Terre-Neuve. Le but inavoué était de régler un litige impliquant une société qui avait construit une usine de pâtes et papiers au Labrador et qui avait déclaré faillite. L'Angleterre avait prêté 5 millions de dollars à cette société et les requérants dans la faillite ne pouvaient acquérir les biens de l'entreprise que s'ils étaient situés dans une colonie britannique plutôt que dans un pays souverain. Deux des cinq lords-juges du Conseil Privé étaient requérants dans cette faillite. Comme toujours, le gouvernement fédéral a ignoré les protestations du Québec suite à cette affaire scandaleuse.
En 1931, ce même Conseil Privé de Londres décide que la diffusion radiophonique relève dorénavant du fédéral et retire au Québec ce puissant outil de propagande et d'information.

Le Statut de Westminster (1931) permet au Dominion of Canada et aux provinces de faire désormais leurs propres lois dans leurs domaines respectifs mais seul le Parlement britannique peut changer la Constitution de 1867. Plusieurs provinces se sont jointes au Canada au fil des ans, sans consultations populaires, toujours selon des modifications constitutionnelles sanctionnées par la Couronne britannique.
En 1939, la Cour suprême a décidé que les Inuits du Québec sont de compétence fédérale.
Le 27 avril 1942, suite à un plébiscite pan-canadien, la conscription est imposée aux Québécois malgré que le Québec ait voté NON dans une proportion de 71,2%. En 1943, l'Assemblée Nationale du Québec vote une motion demandant la restitution du Labrador. Cette requête demeurera sans résultat.
En 1960, un vent de nationalisme souffle sur Québec; c'est le début de la Révolution tranquille. On assiste à la naissance du R.I.N. Au printemps 1963, le F.L.Q. et l'A.L.Q. font sauter leurs premières bombes. En avril 1963, Québec procède à la nationalisation de l'électricité. Lors de l'Expo 67, De Gaulle lance son fameux "Vive le Québec libre". René Lévesque fonde le Parti Québécois le 14 octobre 1968.
Le 7 septembre 1969, la loi des langues officielles votée par le gouvernement Trudeau reçoit la sanction royale; l'anglais et le français deviennent les langues officielles au Canada. La même année, malgré l'opposition de Québec, Ottawa décide de construire un nouvel aéroport de Montréal à Mirabel, affaiblissant Montréal comme table tournante du transport aérien qui fut éventuellement déménagée à Toronto. Des centaines de cultivateurs ont été expropriés et chassés de leurs terres. L'aérogare de Mirabel a depuis fermé ses portes.
En octobre 1969, le gouvernement de l'Union Nationale dirigé par Jean-Jacques Bertrand, dépose le projet de loi (Bill 63) visant à permettre à tous l'accès à l'école anglaise, provoquant un grave remous dans tout le Québec. Malgré les manifestations devant le parlement de Québec et l'opposition des libéraux René Lévesque et Yves Michaud, le gouvernement de l'Union Nationale, cherchant à se rallier le vote anglophone, adopte le Bill 63.
En avril 1970, quelques jours avant les élections provinciales où le Parti Québécois se présente pour la première fois, la très anglaise Royal Trust nous fait le Coup de la Brinks en transférant ses fonds de Montréal vers Toronto à bord de neuf camions blindés. Malgré ce coup d'éclat, le P.Q. obtient 7 sièges mais arrive second au suffrage populaire à l'élection du 29 avril. La Crise d'octobre 1970 amène Trudeau à décréter la Loi des mesures de guerre; l'habeas corpus est suspendu et l'armée canadienne prend le contrôle du Québec. Plusieurs nationalistes québécois bien connus sont arrêtés sans mandat.
En juin 1971, Trudeau soumet aux provinces un projet d'entente constitutionnelle qui ignore les revendications du Québec. Robert Bourassa refuse et Trudeau le traite de mangeur de hot-dogs. La même année, Ottawa adopte la loi sur le multiculturalisme qui vise à banaliser la culture française du peuple fondateur; les Québécois deviennent une ethnie parmi les autres.
La Loi 22 sur les langues officielles est adoptée par le gouvernement Bourassa en Juillet 1974. La langue de travail et de la fonction publique est le français qui devient aussi la seule langue officielle du Québec tout en reconnaissant les deux langues nationales. Ottawa a vite décidé que la Loi 22 ne s'applique pas à la fonction publique fédérale oeuvrant au Québec.

Le Parti Québécois de René Lévesque est porté au pouvoir le 15 novembre 1976. La Loi 101 est sanctionnée le 26 août 1977; le français devient la seule langue officielle du Québec et la seule permise dans l'affichage commercial. Alliance Québec, un groupe d'anglophones largement financé par Ottawa, conteste aussitôt la loi devant les tribunaux et la Sun Life déménage son siège social de Montréal à Toronto prétextant que la Loi 101 nuit à ses opérations internes. Le 1er Novembre 1979, le livre blanc sur la Souveraineté-Association est déposé à l'Assemblée Nationale. Le 13 décembre 1979, la Cour Suprême déclare inconstitutionnels trois chapitres de la Loi 101.
Le 15 avril 1980 voit le lancement de la campagne référendaire à l'Assemblée Nationale. A la Conférence de Vancouver, le concept de souveraineté-association préconisé par René Lévesque est rejeté par quatre provinces mais les délégués affirment que le statu quo constitutionnel est inacceptable. Ottawa a saboté la campagne référendaire en menant une campagne parallèle illégale. Trudeau a influencé le vote en promettant de renouveler le fédéralisme pour satisfaire les demandes du Québec. René Lévesque a perdu le référendum du 20 mai 1980, obtenant seulement 40,44% du vote. Le 16 septembre, une conférence des premiers ministres fédéral et provinciaux pour négocier une constitution ne donne aucun résultat. Trudeau a renié sa promesse.
En octobre 1980, Trudeau annonce son intention de rapatrier la Constitution du Canada avec ou sans le consentement des provinces, d'adopter une formule d'amendement et inclure une Charte canadienne des droits et liberté qui aurait préséance sur toute loi fédérale ou provinciale.
En septembre 1981, la Cour Suprême déclare légale la procédure de rapatriement de Trudeau mais qu'elle contrevient aux procédures normales de changements constitutionnels. Le valet de Trudeau, Jean Chrétien, durant la nuit des longs couteaux, à l'insu du Québec, négocie avec les provinces anglophones la nouvelle constitution qui diminue les pouvoirs du Québec sur la langue et l'éducation. Le 2 décembre 1981, la Chambre des Communes vote en faveur du rapatriement sans l'accord du Québec. Le 25 mars 1982, la Chambre des lords de Grande-Bretagne adopte le Canada Bill qui autorise le rapatriement de la constitution et le 17 avril 1982, la Reine d'Angleterre vient à Ottawa promulguer la nouvelle constitution. Seule la version anglaise a cours légal. Même si le Québec n'a pas signé la nouvelle constitution, il y est assujetti et perd tous ses droits réels garantis par la Constitution de 1867. Toute loi provinciale contraire à la nouvelle constitution peut être renversée par la Cour Suprême.
Le 26 juillet 1984, la Cour Suprême, s'appuyant sur la nouvelle Constitution de 1982, charcute de nouveau la Loi 101 en permettant aux parents venus des autres provinces et résidant au Québec d'inscrire leurs enfants à l'école publique anglaise.
Le 22 décembre 1986, l'article 58 de la Loi 101 qui fait du français la seule langue autorisée dans l'affichage commercial est déclaré inconstitutionnel par la Cour d'Appel. Le 19 décembre 1988, la Cour Suprême permet la prépondérance du français dans l'affichage commercial mais stipule qu'on ne peut interdire une autre langue.
En Janvier 1990, Ottawa diminue ses transferts aux provinces. Québec perd 220 millions en 1990-91 et 389 millions l'année suivante.
Le 23 juin 1990, l'Accord du Lac Meech , entente unanime de toutes les provinces qui octroyait au Québec ses cinq revendications pour signer la nouvelle Constitution, est devenu caduc parce que Terre-Neuve et le Manitoba ont renié leur entente et refusé de ratifier l'Accord avant la date limite.

Le 20 juin 1991, l'Assemblée Nationale adopte la Loi 150 qui prévoit la tenue d'un nouveau référendum sur la souveraineté, au plus tard le 26 octobre 1992. Ottawa a aussitôt réuni les neuf provinces anglophones, les Territoires canadiens et des représentants de quatre groupes autochtones afin de concocter un projet d'accord constitutionnel, l'Accord de Charlottetown, un net recul par rapport à l'entente du Lac Meech. Malgré les réticences qu'il avait déjà manifestées, Robert Bourassa signe l'Accord et amende la Loi 150 pour que le référendum d'octobre 1992 porte sur les propositions de Charlottetown et non plus sur la souveraineté du Québec. C'est suite à cette décision que Jean Allaire et Mario Dumont ont fondé le Parti de l'action démocratique (ADQ).
Les 11 premiers ministres ont accepté de tenir un référendum pan-canadien sur l'Accord de Charlottetown au lieu de celui prévu par l'Assemblée nationale. Les ministres anglophones espéraient sans doute noyer le vote québécois, croyant que le reste du Canada voterait en faveur de l'Accord. Cette manoeuvre n'a pas donné les résultats anticipés car l'Accord fut rejeté par l'ensemble des canadiens. Le Canada anglais a jugé qu'on accordait au Québec des concessions inacceptables et les Québécois n'y voyaient rien qui puisse satisfaire leurs revendications historiques. Bien pris qui croyait prendre!
En 1994, le gouvernement libéral de Daniel Johnson (fils) accepte qu'Ottawa verse une somme de 517 millions pour la rénovation des infrastructures, ce qui constitue une intrusion directe dans une compétence provinciale.
En février 1995, Ottawa impose une nouvelle formule de transfert d'argent aux provinces. Québec est lourdement pénalisé. Une étude menée en 1996 révèle que le Québec a perdu 11 milliards en transferts fédéraux depuis 10 ans.
En juin 1995, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Mario Dumont s'entendent pour proposer aux Québécois un nouveau référendum sur la souveraineté du Québec associée à un partenariat politique et économique avec le reste du Canada. L'Assemblée nationale adopte le décret référendaire qui fixe la date du scrutin le 30 octobre 1995.
On sait maintenant comment les fédéralistes sans scrupule ont bafoué la démocratie de façon éhontée. On connaît l'histoire du scandale des commandites ainsi que du love-in du 27 octobre organisé par Brian Tobin où Ottawa payait 90% des dépenses du voyage des canadians venus à Montréal nous dire qu'ils nous aimaient. Avec le concours de Postes Canada, le fédéral a retracé de potentiels électeurs pour le NON hors Québec. Un total de 11717 électeurs hors Québec ont voté le 30 octobre 1995, soit huit fois plus que lors de l'élection québécoise précédente. On se pose des questions sur la légitimité de ces électeurs. Le Canada a aussi violé ses propres règlements et mis sur pied une opération visant l'octroi précipité de la citoyenneté canadienne. Alors que le nombre annuel des naturalisations était en moyenne de 21733 entre 1988 et 1998, on constate qu'en 1994 et jusqu'en octobre 1995, années de l'élection du PQ et du référendum, il y a eu 40500 et 43850 naturalisations, soit plus du double de la moyenne annuelle. Il a même laissé entrer un certain Al Rauf Al-Jiddi, recherché par les États-Unis pour ses liens avec Al Qaeda. Finalement, le Directeur général des élections du Québec rapporte qu'on a laissé voter 50000 personnes qui ne détenaient pas la carte d'assurance maladie du Québec. Ce total de 102600 votes douteux en faveur du Non a fait la différence quand on sait que le OUI a perdu par quelque 54000 voix.
Le projet de loi C-20 concocté par MM Chrétien et Dion, sanctionné le 29 juin 2000, met un obstacle quasi infranchissable à la tenue d'un référendum. Ottawa doit au préalable approuver la question, l'importance de la majorité des voix, le pourcentage des électeurs admissibles ayant voté et tous autres facteurs qu'Ottawa juge pertinents.

Comment pourrait-on justifier une obligation pour le Québec de procéder par voie de référendum avec une telle preuve d'ingérence malhonnête et subversive de la part d'Ottawa.
Depuis ce temps, le gouvernement fédéral continue de s'infiltrer dans les compétences provinciales et la Cour Suprême du Canada ne se gêne pas pour charcuter nos lois sur l'éducation et notre langue officielle, au profit des minorités anglophones et allophones, sans trop de protestations de la part de nos dirigeants. Les partis souverainistes ou autonomistes québécois semblent résignés et donnent l'impression qu'ils ont mis de côté leur raison d'être.
Il faut se rappeler que le gouvernement du Québec n'a jamais consenti au rapatriement et aux changements apportés à la Constitution canadienne et n'a jamais signé d'entente à cet effet depuis 1982, quel que soit le parti au pouvoir.
Actuellement, il y a quatre partis qui se séparent le vote de ceux qui ont comme but commun de faire du Québec un pays, soit indépendant, autonome ou souverain, tenant compte des différents points de vue de chacun. Dans les circonstances, il sera difficile d'accéder au pouvoir s'il n'y a pas de fusion, coalition ou entente quelconque entre ces partis. Au dernières élections, en 2007, le PQ, l'ADQ et le QS ont obtenu ensemble 62.8% des votes et 62.3% des sièges alors que les libéraux ont formé un gouvernement avec seulement 33.1% des votes et 37.7% des sièges.
Un gouvernement formé d'une coalition des partis voulant changer démocratiquement le statut du Québec aurait la légitimité voulue, avec plus de 62% des sièges et des votes, pour procéder par le biais d'un vote majoritaire de l'Assemblée Nationale. La réaction du reste du Canada serait forte mais nous aurions certainement la reconnaissance des Nations Unies.
Le PQ qui fut le vaisseau amiral du mouvement souverainiste jusqu'en 1995, persiste à vouloir procéder par référendum lorsque le temps sera propice. Il n'a pas encore compris qu'il ne sera jamais possible de gagner un référendum contrôlé par Ottawa. Au parti de l'ADQ, on espère changer le gouvernement fédéral en confédération mais on semble ignorer que le reste du Canada a toujours refusé de faire des concessions au Québec, rejetant les accords du Lac Meech et de Charlottetown.
Le nouveau Parti Indépendantiste est le seul qui se dit prêt à déclarer l'indépendance du Québec par un vote de l'Assemblée Nationale s'il formait un gouvernement majoritaire suite à une élection. L'avantage de cette approche est que si l'on n'obtient pas la majorité désirée lors d'une élection, on peut toujours recommencer à la prochaine élection.
J'ai appuyé le PQ depuis sa fondation mais comme le temps presse, j'ai décidé de joindre le Parti Indépendantiste car je crois qu'il a trouvé le seul moyen de trancher le noeud gordien qui nous maintient sous l'emprise du Canada anglais. Il faudrait que les militants des autres partis souverainistes se joignent au PI ou insistent auprès des dirigeants de leurs partis pour qu'ils forment une coalition avec ce parti. C'est le seul moyen démocratique à notre disposition pour nous libérer de la domination anglaise et fonder notre propre pays où nous serions enfin "maîtres chez nous" comme l'aurait voulu Jean Lesage.
Lionel Lemay

Laval, Qué.