La Commission scolaire English-Montréal annonce un recours judiciaire contre Québec

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La bataille judiciaire pour empêcher le transfert des écoles à la CSDM ne fait que commencer


MONTRÉAL | La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a annoncé mardi matin un recours judiciaire contre le gouvernement du Québec pour bloquer le transfert de deux de ses écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI).


En juin dernier, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, avait annoncé vouloir céder les écoles anglophones General Vanier et John Paul I, situées dans l’arrondissement Saint-Léonard à Montréal, à la CSPI pour tenter de régler le problème de surpopulation dans le réseau francophone montréalais.


«Le conseil des commissaires de la CSEM avait adopté une résolution afin de prendre les mesures nécessaires pour que les tribunaux puissent se prononcer sur le transfert forcé d’écoles de la CSEM à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, sur la constitutionnalité de l’article 477.1.1 de la Loi sur l’instruction publique», peut-on lire dans un communiqué publié mardi.


CSEM estime que le transfert des écoles contrevient à la section 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit des minorités linguistes d’être instruit dans leur langue maternelle.


La Commission scolaire tiendra une conférence de presse mardi à 12h30 pour donner plus de détails.








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